nouvelle consitution: droit de l'homme



droit de l'homme



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Commentaires et dialogues pour cet article de notre constitution

Interlocuteur: mozygus       08-03-2007 17:37
petite correction, Art6: ...Elle doit être la même pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse. déclaration des droits de l'homme et du citoyen, non?

Interlocuteur: Trazibule       08-03-2007 17:47
J'ai repris l'intégralité de la déclaration des droits de l'homme. Initialement je souhaitais proposer une retouche au dernier article institutant des limites et des devoirs à la propriété.
Suite aux discussions, il apparait important de ne pas mélanger les droits imprescriptibles, et les devoirs permettant dans un second temps d'assurer ces droits. Voir les interventions de Alain Broueil