nouvelle consitution: fiscalite



fiscalite



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Commentaires et dialogues pour cet article de notre constitution

Interlocuteur: mozygus       08-03-2007 17:37
Revenus des services publique ???lesquels?

Interlocuteur: Trazibule       18-03-2007 17:37
Vous avez raison... Article retouché.

Interlocuteur: mozygus       04-04-2007 17:37
Hormis le social, correspondant à la TAC, il ne reste que que le fonctionnement des dites organisations décentralisées de l'Etat, non?

Interlocuteur: Trazibule       11-04-2007 17:37
L'état ne gère pas lui même les revenu de la TAC taxe à la consommation destinée à la gestion sociale. La fiscalité TVA TIPP REVENU etc... sert gérer son fonctionnement et le fonctionnement des conseils cours des comptes, etc et à assurer celui des services publics.