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Brouillons pour une constitution



Commentaires sur la hierarchie droits et devoirs:
Article de Alain Broueil


Que se passerait-il si un beau parleur entraînait les électeurs sur un terrain dangereux ?

La hiérarchie des normes, interdit de légiférer contre les principes fondateurs, y compris par référendum d'initiative populaire (d'où la nécessité de limites pour ces référendums). Mais ce qui me paraît le plus important dans ma démarche est aussi ce sur quoi nous divergeons le plus : le statut juridique des droits inaliénables.

Les principes ne peuvent avoir le même statut juridique que les institutions et les lois, et il me semble important qu'ils soient déclarés dans des documents séparés, sous peine qu'ils perdent leur pouvoir protecteur.

Et quant à la Déclaration des Droits de l'Homme, peu importe que le texte soit imparfait, l'important est qu'il soit intouchable. Car retoucher les droits peut conduire à tout, et alors oui, n'importe quel beau parleur pourra entraîner la société sur le terrain du racisme ou du fascisme.

De même, les droits de l'homme sont dits "ni amendables, ni négociables" : le TCE a démontré que les inscrire dans la Constitution leur faisait perdre ce statut, puisqu'y étaient supprimés pas moins que le droit de vote, le droit à la vie, et le principe d'égalité, bien évidemment pas dans le préambule mais c'est le mélange de tout, principes, institutions et lois, dans un seul et même document, qui avait permis la manipulation. La différenciation est importante. Encore, rappeler les devoirs attachés aux droits peut avoir un certains sens quand il s'agit de discussions morales, mais de telles considérations sont très dangereuses dans une déclaration de droits : cela revient à les rendre négociables.

C'est ainsi que fonctionnent l'Islam et les Témoins de Jéhovah, qui accordent le salut aux bons croyants suivant les bons préceptes -- et j'ai suffisamment côtoyé l'Islam en Algérie et les Témoins de Jéhovah en France pour mesurer à quel point la morale bride la conscience, tout en libérant les instincts les moins avouables car bien sûr, la morale, on l'utilise toujours contre les autres.

Les Calvinistes, pour qui le salut est accordé d'office, sont rendus libres de leurs actes, et il en ressort que leurs actes sont plus empreints de morale et de considérations humanistes.

N'importe quel arriviste ne manquera pas d'utiliser les devoirs attachés aux droits pour monter contre des minorités et dresser les uns contre les autres, en vertu du proverbe : on trouve toujours la rage quand on veut tuer son chien.

Dans une déclaration de devoirs on trouvera toujours de quoi accuser et fusiller les autres, et se dédouaner soi-même.

Non qu'il ne faille définir des devoir citoyens, mais c'est le rôle de la législation, non celui d'une déclaration de principes.

Il ne faut pas oublier que les principes sont destinés à tous, mais en priorité aux autres : des droits, donc, si on entend les respecter. Des devoirs, n'aboutiront qu'à donner les moyens de les châtier, et donc à leur dénier des droits.

Ne pas séparer principes, institutions et lois revient en fait à nier le caractère constitutionnel des institutions, et à revenir à ce qu'on appelle un état légal, où les règles se redéfinissent au gré des lois et des caprices, sans aucune continuité ni assurance d'humanisme. La Constitution est une avancée de civilisation, qu'il ne faut surtout pas gâcher.

Ceci dit, bien sûr, toute question est ouverte.


Ces remarques sont écrites par Alain Broueil [ lien "http://espacecommun.ouvaton.org/constitution.htm" ] que je remercie car son argumentation ma convaincu du risque de trop d'exigences à propos des devoirs dans mes propositions.

Page écrite le 15-11-2007


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