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Principes de base pour un projet de constitution



Propositions concernant la justice :


La formation et le choix des juges est une affaire complexe, il ne suffit pas de réussir à terminer son droit pour être capable de juger (voir Outreau). L’âge et une réelle expérience de vie dans des domaines variés font, à mon avis, un meilleur juge que tous les diplômes accumulés.

La justice doit être un pouvoir totalement indépendant car sans indépendance comment juger en son âme et conscience ?

Pourtant l'indépendance de la justice par rapport aux autres pouvoirs de la démocratie, ne doit pas rendre ce pouvoir indépendant des choix populaires.

La justice nécessite cependant une longue formation et de grandes compétences ainsi qu'une probité réelles qu'une sélection par vote populaire ne peut pas garantir.

Il est donc nécessaire de bien rédiger les procédures de nomination des instances judicaires pour répondre à ces deux exigences contradictoires.

La formation des magistrats est issue du système éducatif, leur évaluation est sanctionnée par un diplôme d'état, est-ce que ces instances sont juges de leur probité ? Il est possible d'accumuler de grandes connaissances sans pour autant acquérir la moindre honnêteté ni la moindre expérience.

Le contrôle de ces juges reste possible par les observations du pouvoir médiatique: D'un coté par les médias qui peuvent révéler les irrégularités (il est donc essentiel que ces pouvoirs médiatiques soient indépendants eux aussi) mais aussi par les sciences humaines qui peuvent mesurer les écarts entre la pratique des juges et les attendus définis par les lois et la constitution. (Ceci correspond à la définition élargie des rôles du pouvoir médiatique proposée sur ce site).

Reste que, bien que nommés par les pouvoirs judiciaires, il doit rester possible de juger les juges, le principe du contrat doit permettre une acceptation des différentes parties de leur "arbitre" en cas de litige : Ainsi pour régler un différent entre deux parties, il me semble logique qu’elles se mettent d’accord au préalable sur le choix du magistrat qui devra juger leur différent.

Si une action judicaire est enclenchée contre un juge ou une structure judiciaire, il devient nécessaire que l'arbitre de ce différent soit accepté par les deux parties et pour cela puisse avoir une forme d'indépendance avec le pouvoir judicaire. Suivant cette idée, il parait qu’aux Etats-Unis les témoins doivent être acceptés par les deux parties, c’est déjà une certaine garantie de neutralité, ne pourrait-on pas aussi choisir un juge accepté par les deux parties ?

La justice doit permettre ce choix de la nomination d'un juge parmi ses membres, par une volonté externe à son autorité, un différent doit être jugé par une compétence choisie et acceptée par les deux parties en causes. Ce n'est que s'il n'y a aucun accord possible, qu'une décision est alors imposée par le pouvoir judiciaire.

Cet idéal pose de nombreux problèmes malheureusement, mais il permettrait une forme de contrôle de la justice par les justiciables eux-mêmes.

Page écrite le 20-01-2007 retouchée le 08 mars 2009, 17 déc 2009


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