(Page imprimée: www.trazibule.fr/solution.php)

Brouillons pour une constitution


Propositions de réforme du système des aides sociales :


Chômage, retraites, Sécu, Prélèvements, Dette .... La SOLUTION !



Tant qu'on cherche à régler les problèmes du trou de la sécurité sociale, du financement des retraites [ lien : "www.trazibule.fr/retraites.php" ], de la lutte contre le chômage, et la dette nationale, la pollution, etc... de façon séparée, les solutions apparaissent vite comme des replâtrages difficilement finançables...

La solution proposée part du principe que tous ces problèmes naissent d'une même origine: l’organisation des prélèvements sociaux, (pour des raisons historiques) et que c'est cette cause qu'il faut résoudre.

Pour cela acceptez de lire jusqu'au bout ces 9 propositions qui trouvent leur cohérence si elles sont toutes appliquées ensembles :



  1. - Comptabilité

    Réforme de la comptabilité des entreprises : Ajout d'un poste appelé 'ligne-sociale [ lien : "www.trazibule.fr/ligne-sociale.php" ]' correspondant à l ‘utilité sociale de l’entreprise’ créditée par les aides ou subventions actuelles et des dotations salariales (voir plus loin) et débitée des pénalités telles que pollutions constatées, accidents du travail ou autres dysfonctionnements... La comptabilité des entreprises ne devant plus refléter les seuls revenus de leurs propriétaires mais prendre aussi en compte l'utilité sociale de l'entreprise dont le volume des emplois assurés.




  2. - Aides sociales

    Réforme des aides sociales : Plutôt que d'avoir des aides variées d'une complexité lourde et coûteuse, tout au long de leur vie : Primes maternités, allocations familiales, allocations scolarité, bourses étudiantes, RMI, chômage retraites, etc... Toutes ces aides sont rassemblées en un seul 'revenu d'existence' ou 'allocation universelle' (Voir la page sur ce thème) [ lien : "www.trazibule.fr/allocation-d-inactivite.php" ] (synonymes : ‘revenu d’inactivité’, ‘dividende universel’, ‘allocation sociale’… ), attribuée à tout citoyen (voir nationalité [ lien : "www.trazibule.fr/nationalite.php" ]) de sa conception à sa mort (frais d'inhumation inclus).

    Le montant de cette allocation fixé au départ est augmenté par chaque période de travail de l’allocataire. L'augmentation étant proportionnelle à l'espérance de vie théorique du citoyen. Plus il approche de sa fin de sa vie plus son travail permet une augmentation relative de ce minimum vital. Conséquence: Plus besoin d'inciter à retarder l'âge de la retraite, plus de culpabilité à se retrouver au "chômage", plus de mépris pour les RMIstes, plus de difficultés financières pour les périodes de formation, .... .




  3. - Fiches de payes

    Réforme des fiches de paye : Aucune charge n'est prélevée sur les salaires : Celui qui gagne 100, touche 100. Conséquence: Plus de travail non déclaré, pour un même salaire pourquoi se priver d'une augmentation de son minimum vital (voir plus loin) en prenant en plus le risque d'un accident non assuré ?




  4. - Prélèvements sociaux

    Les fonds nécessaires pour ces revenus d'existence et la sécurité sociale n'étant plus prélevés sur les salaires, il faut une autre source de financement. De même que l'agriculteur ne se nourrit pas sur sa semence mais sur sa récolte, les aides sociales ne doivent en aucun cas être prélevé sur le travail mais sur le produit du travail : sur la consommation. Les prélèvements sont donc faits sur cette consommation soit par la Taxe à la consommation (T.A.C. [ lien : "www.trazibule.fr/tac.php" ] Taxe à la consommation). soit par la TEB [ lien : "www.trazibule.fr/tva-tac-teb.php" ] prélevée sur tous les échanges monétaires, ces taxes n'étant pas récupérables.

    Vu le volume des échanges entre tous les acteurs de la société sans exception, cette taxe devrait avoir un taux très faible comparé au taux actuel des charges sociales prélevées que sur les seuls salariés et encore pas tous. Le revenu de la TAC est strictement consacré aux allocations d'inactivité et au système de santé. (comme ce qui est actuellement prélevé en charges sociales). Vu la fin du travail non déclaré, ce taux est abaissé puisque toute la population sans exception participe. Même le touriste de passage contribue ainsi à notre système social ! La TVA destinée à l'état reste inchangée. TAC (ou TEB) et TVA sont des taxes 'indolores' en tout cas beaucoup moins douloureuses que les charges sociales.




  5. - Attribution de l'allocation universelle ou minimum vital ou revenu d'existence

    Lorsqu'un citoyen est mineur ou pris en charge (santé, études, institutions) son minimum vital est versé à ceux qui s'en occupent. Lorsqu'il est embauché cette somme est versé en partie à son employeur sur le compte 'ligne-sociale [ lien : "www.trazibule.fr/ligne-sociale.php" ]' de l'entreprise (partiellement bien sur en cas de travail à temps partiel). Ainsi une entreprise à tout intérêt à embaucher, le travail humain reprend de la valeur par rapport au travail mécanisé. Dans la comptabilité de l'entreprise tout se passe comme si les salaires étaient en partie au crédit de l'entreprise. Le citoyen a tout intérêt à travailler pour augmenter son minimum vital.

    L'égalité de ce mode de fonctionnement remplace les bricolages actuels: Zones franches, aides locales ou subventions aux entreprises qui génèrent plus de combines et d’inégalité que d’efficacité.

    Cette allocation s'intègre dans une reconstruction monétaire [ lien : "www.trazibule.fr/monnaie-sociale.php" ] sociale et démocratique, où elle joue un rôle nécessaire à son auto-régulation.




  6. - Un moyen simple pour une régulation écologique

    Le taux de ce prélèvement de la taxe à la consommation peut être moduléé en fonction des produits à partir de leur impact écologique, ceci permettant de favoriser ou de défavoriser ceux qui protègent ou agressent la planète. Ainsi la source de revenu de ce qui alimente et simplifie les aides sociales et permet un retour au plein emploi est en même temps un moyen d'action pour moduler les aides ou les freins vers une économie écologique et durable. Cet outil sert aussi de régulateur pour les surproductions ou les incitations nécessaires pour réguler les variations de productions économiques ou alimentaires.




  7. - Automatisation des prèlèvements

    Il reste à choisir entre la TAC [ lien : "www.trazibule.fr/tac-expliquee.php" ] qui peut se faire sur les facturations, ou la TEB [ lien : "www.trazibule.fr/tva-tac-teb.php" ] qui se fait sur les échanges de bancaire de façon automatique [ lien : "www.trazibule.fr/monnaie-technique.php" ] . La première solution coûte plus aux ménages, pour un même revenu que la TEB qui a l’avantage de présenter un taux beaucoup plus faible car l’assiette est plus vaste, même les échanges boursiers payent leur part !


    Comme l’échange entre la banque et son client se fait par les distributeurs de billet, celui du commerçant avec son client par le terminal de paiement, je propose de généraliser ces systèmes d'échanges de monnaie, n'importe quel terminal (banque commerce, téléphone cellulaire équipé, monétique, etc...) permet la transaction entre deux acteurs, et le prélèvement de la TAC / TEB est automatisé lors de cet échange. Le travail dissimulé n'ayant plus de raison d'être, il n'y a moins de raison de contrôler la validité de ces échanges. Vous devez donner de l'argent à quelqu'un quelle que soit la raison: Vous vous identifiez, le receveur s'identifie, le montant est choisi le transfert se fait et la TAC est prélevée sur l'échange.

    Le taux devenant si bas vu les volumes mis en jeux (même les transactions boursières ou les versements illégaux de blanchiment d’argent payent leur part ! ) qu’il passe quasiment inaperçu !




  8. - Gestion des fonds sociaux

    La gestion des fonds perçus par la TAC / TEB doit être faite par une institution démocratique indépendante de l’état strictement contrôlée par la cours des comptes et gérée par un directoire rassemblant des compétences techniques et les différents acteurs sociaux représentants de l’état, des représentants du patronat et des représentants syndicaux ainsi que des autres représentants de la société.




  9. - Libéralisation du troc et du travail au noir (voir commentaires sur ce sujet) [ lien : "www.trazibule.fr/travail-noir.php" ]

    Les échanges en monnaie liquide, ou les trocs doivent rester autorisés, ainsi que le travail au noir, bien qu'ils ne contribuent donc pas à la TAC, mais en contrepartie, l'état n'apporte aucune garantie juridique ou réglementaire à ces échanges. Cette légalité du troc et du travail au noir interdit une dérive trop grande de la TAC, la concurrence [ lien : "www.trazibule.fr/concurrence.php" ] de ces échanges lui imposant un montant acceptable, payant la garantie assurée par l'état sur cet échange. Le travail au noir ne présente plus d'intérêt en fait (aucune charge sociales en cas de déclaration) mais les services réalisées et rémunérés non déclaré payent de toute façon leur part dès que l'argent entre ou sort d'une banque lors des achats.



Voilà les grandes lignes de base,


Maintenant imaginez cette nouvelle situation : Plein emploi sans charges sociales, même qualité de soins et d’assistances, valorisation du travail par rapport aux machines et aux importations, un salaire qui monte augmente la valeur sociale de l'entreprise, des retraites prises quand on le souhaite, et complètement financées, une possible action en faveur des pratiques de développement durable et écologiques et en prime le déficit de la France se réduit du fait même du plein emploi. et je ne vois rien qui puisse déplaire au parlement européen...



Et si vous voulez en parler de vive voix j'arrive !

(il parait que j'écris moins bien que je ne parle...)

Mais il reste beaucoup à faire calculer le taux que devrait avoir la TAC, et surtout trouver une stratégie si on veut mettre ce projet en route. Je cherche ces données si quelqu’un dispose des chiffres nationaux pour faire des simulations, je suis preneur.

Page écrite le 10-01-2007


(Page imprimée: www.trazibule.fr/solution.php)