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Brouillons pour un projet de constitution



Une proposition contre l'excès de lois :


Au cours de mes recherches dans le domaine des textes juridiques j’ai perdu un temps incroyable à reconstituer des textes en vigueur actuellement, car souvent il n’existe que la publication des modifications de la loi précédente déjà elle-même modifiée et ainsi de suite…

L’inflation du corpus des lois devient tellement délirant qu’il me semble évident qu’il doit être possible de trouver des lois totalement contradictoires, si bien que n’importe qui peut se retrouver un jour enfreindre une loi dont il ne connait pas l’existence tout en croyant respecter une autre loi.

Une autre anomalie est le concept de la loi : Voici un texte que tout un chacun sera censés connaître et comprendre, mais qui pourtant ne brille en général ni par sa clarté, ni pas sa concision. Enfin ce texte est promulgué définitivement, sans limite temporelle, sans évaluation d’efficacité, sans même une vraie publication. Je ne pense pas que l’insipide journal officiel soit beaucoup lu par d’autres que des spécialistes.

Ont-ils honte de leurs lois ces politiques pour si souvent l’engluer de termes et de renvois au point qu’aucun journal n’oserait la publier en l’état. Préfèrent-ils peut-être la notion d’interprétation de la loi ce qui serait une expression même de la pratique pouvoir.

Dernier problème, quand il y a trop de règlements sur un thème donné, paradoxalement il n'existe plus de règlement. L'exemple actuel est le code de la route ou par excès de règles on provoque de plus en plus d'infractions possible au point que de plus en plus de gens roulent hors règles, hors permis, hors assurances avec l'apparition d'une forme de tolérance à l'infraction au moins dans l'imaginaire collectif (stationnements par exemple).

Vu ces soucis, je vais proposer, moi aussi, d'ajouter une loi !

Contre l'inflation du nombre de lois:

  • Vu que nul n’est censé ignoré la loi
  • Vu que les capacités cognitives d’un être humain sont limitées
  • Vu que les lois doivent être cohérentes entre elles, sans jamais se contredire
  • Vu la non rétroactivité constitutionnelle des lois

Article un
Toute nouvelle loi doit s’accompagner d’une suppression ou une simplification d’une loi précédente afin que le volume complet des lois en cours soit égal ou inférieur au volume actuel.

Article deux
L’ensemble des lois en cours devra diminuer à terme jusqu’à la capacité maximale de compréhension d’un être humain.

Article trois
Un corpus contenant toutes les lois en cours dans leur texte intégral doit être consultable sur internet ou en bibliothèques publiques gratuitement par n’importe qui sans restrictions.

Article quatre
Il sera rigoureusement interdit d’indiquer un texte sous la forme « l’alinéa X modifie la loi Y qui dorénavant remplace le texte Z qui est abrogé », seuls les textes complets sans références sont acceptables.

Article cinq
Toute loi est limitée dans le temps et devra faire l’objet d’une évaluation de ses effets avant d’être renouvelée.

Article six
Toute loi qui est déclarée incompréhensible par un nombre déterminé de personnes concernées doit automatiquement être réécrite ou être abrogée.

Cette loi sera donc promulguée dès qu’une loi ancienne sera abrogée pour ne pas augmenter le volume des lois, elle sera valable une année à partir de sa publication et renouvelable que si les effets constatés sont globalement positifs.

Alors qu'en pensez-vous ?

Page écrite le 05-03-2010


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