Intervenant Trazibule - le 06-01-2020 à 13-29
Deux décrets catastrophiques de Macron.
Blackrock.
Droit de propriété supprimé pour le terrain.
Grignotages: Journal officiel
2009 -
2010 -
2014 -
2017 -
2019 -
2019. -
2010 (haute autorité) -
2019 (haute autorité)
Fin de la Milivitude placardisée, le gouvernement prévoit de...
détruire ses archives.
Conséquence coûteuse et antidémocratique de la loi NOTRe.
Courage votons : Si vous avez beaucoup de patience :
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Ou l'art de "simplifier" en compliquant.
Plastiques à usage unique interdits.
Egalité salariale.
Dette publique.
Intervenant François Dupont - le 07-01-2020 à 13-46
Je réagis juste à ton article sur les macronneries, et la proposition de loi sur la modification du droit à l'immobilier.
En réalité, le problème de l'initiative du député MODEM Lagleize ne vient pas de la dissociation entre propriété du terrain et propriété des murs: cela existe déjà et c'est une mesure sociale que l'on peut tout à fait soutenir (tu es attaché à ce point à la propriété, toi ?). Cette dissociation permet à des ménages modestes d'accéder à un logement à peu près à moitié prix, cela réduit la spéculation foncière, l'accumulation de biens transmissibles par ex. par héritage, etc.J'ai connu ce genre de dispositif en Corse (tu sais, ce pays où tu peux être propriétaire d'un arbre sur le terrain d'un voisin...), et ça fonctionne très bien, avec un bail emphytéotique à durée très longue et reconductible sur des terrains communaux, la commune gardant ainsi la main sur sa politique foncière.
Non, le vrai problème, c'est que pour l'instant cette possibilité n'est ouverte par la loi de 2014 qu'à des " organismes de foncier solidaire", c'est-à-dire à des associations à but non lucratif, dont l'objet est justement de contrer la flambée des prix de l'immobilier et la spéculation foncière ainsi que de sélectionner les bénéficiaires sur critères sociaux.
Mais la nouvelle loi ouvre cette possibilité " à tous" (magie du vocabulaire positif...) ! Là me semble être le danger, c'est à dire la possibilité à des organismes privés spéculatifs d'acquérir des terrains pour faire du fric facilement grâce à des loyers obligatoires et à longue durée, donc sans risque, et bien sûr vraisemblablement de plus en plus chers.
C'est là un marqueur du macronisme: détourner les initiatives solidaires pour en faire des opportunités de profit.