fleur
Catalogue
Dialogue
recherche
Informez-moi
faire-suivre à un ami
Contact
Retour accueil
Imprimer
Imprimer
Catalogue
traductions
English  Deutsch  Italiano  Esperanto  Español  Magyar

Ελληνικά  Norsk  Nederlands  Português  русский  Kiswahili

Suomen  日本語  Kurdî  Slovenščin  Svenska  Türkçe

українська  Tiếng Việt  Wollof  ייִדיש  中文, 汉语, 漢  isiZulu

PayPal - Paiement en ligne
simple et sécurisé ! paypal


Pour soutenir Trazibule
 
Recherche
Mot ou texte entre guillemets à rechercher (accents et casse indiférents):
Soit en local sur ce site (précis): (aide)
Article  Journal  Publication
Icone envoiplat-2


Soit via Google sur ce site
(Aide) Icone envoiplat-4
 
Svp enregistrez cet émail:
pour recevoir les nouvelles pages
ou le journal de ce site.


Icone envoiplat-3

 
Faire suivre cette page
Destinataire       
Son email          
De la part de     
Commentaires  

Icone envoiplat-5

Email pour nous contacter
courriel@trazibule.fr

Comment améliorer ce site
le traduire en d'autres langues
ou l'agrémenter de dessins et photos.
Avez-vous des suggestions ?


Vers la page d'accueil

Icone envoiplat-1
 
Mon opinion sur cette page: aide Page mise à jour le
06-03-2019 à 18:07
 avis   
0
 avis   
0
 avis   
0
 avis   
0
 avis   
0
 avis   
0
 avis   
0
 avis   
0
Cochez puis envoyez vos avis, (nombre d'avis reçus affiché)
(Evaluation remise à zéro si l'article est très modifié.).

Icone envoi-1
couleur
  Ma réponse à cette page: Qu'en pensez-vous ?
Mon nom ou pseudo
Icone envoi-2
Email pour une réponse
bandeau/monnaie
Voici une proposition contre le chômage !

trait

Proposition d’une loi pour un référendum d‘initiative populaire. R.I.C.


Vu qu'il devient nécessaire de rétablir et d’exprimer la voix populaire dans les décisions de son gouvernement, il est devenu nécessaire d'instituer la mise en œuvre d’un référendum à l’initiative de citoyens.

Règle de fonctionnement :

Face à un problème constaté ou pour une demande innovante, n'importe quel citoyen ou groupe de citoyen rédige une proposition pour le résoudre, annoncée comme sujet d’un prochain RIC en définissant son espace démocratique d’application, la commune, le département, la région ou le pays tout entier.

Tant que d'autres propositions de solutions alternatives sur le même problème ne sont pas annoncées, le RIC reste en attente.

Ce n’est que quand le nombre de solutions alternatives proposées atteint un seuil (exemple 5) ou que le nombre de "proposants", somme du nombre de citoyens cumulés sur de chaque propositions, est suffisant (exemple 5% de la population dans la zone concernée) la consultation du RIC est organisé dans un délai précis (exemple 3 mois).

Les différentes propositions détaillées sont publiées et chiffrées (devis), ainsi que leurs délais d’expérimentation et les services d’évaluation surveillant leurs efficacités. Ces informations servent aux débats entre citoyens que les autorités favorisent par la mise à disposition de locaux.

Le jour de la consultation, chaque citoyen vote en donnant son avis sur chacune des propositions en répondant :

• Soit en votant OUI, NON ou BOF
• Soit en votant par une note d'évaluation de 0 à 10 pour chaque proposition.
• Soit ou par un tri propositions.

Si un vote est organisé par voie électronique, il ne peut plus être anonyme, sinon le contrôle des résultats par les citoyens serait impossible.

Si le nombre de votants est suffisant (exemple un quorum 50% de la population concernée) la proposition la mieux placée avec un niveau de satisfaction suffisant (prédéfini en fonction de la logique de vote) s'impose et doit être appliquée par l’instance régionale ou par le gouvernement.

Cette proposition est valable et appliquée pendant la durée déterminée annoncée avant le RIC et sera suivie et évaluée par l’organisme indépendant choisi lors de sa mise en place.

Suivant les conclusions de l’évaluation, le renouvellement de cette proposition est automatique, ou soumis au vote pour une nouvelle durée, ou abandonnée.

Pour agir sur les demandes de RIC, les autorités peuvent rectifier

• Le nombre de propositions sur un même sujet.
• Le nombre de signataires nécessaires
• Les délais de mise en place du RIC
• La méthode de sélection de la proposition sous réserve que les votants donnent leur avis sur plusieurs d’entre elles.
• Le quorum minimum de suffrages exprimés
• Le niveau suffisant de résultat des votes pour que la majorité trouvée soit acceptée.

Voilà une proposition de contenu pour le premier RIC que d’autres référendums d'initiative populaire à venir pourront améliorer en imposant par exemple l’un ou l’autre des choix accordés aux autorités.

Tant qu'à organiser un premier RIC autant choisir précisémenbt comme sujet la loi définissant ce système d'expression démocratique.

Page écrite le 06-03-2019

trait

 

trait
   
      
image          Icone retour-1   Icone hautpage-1

trait

Commenter cette page

trait





trait
        Icone hautpage-2         Icone hautcomment-2