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Brouillons pour un projet de constitution



L'allocation universelle ou minima social ou allocation d'inactivité:


Détails sur l’idée de l’allocation universelle ou revenu d'existence ou Dividende Universel.

Aujourd’hui les aides multiples sont d’une complexité délirante et pullulent par leurs variétés et sont pourtant d’une inefficacité difficilement incontrôlable.

A chaque problème constaté ou difficulté ponctuelle, une aide nouvelle et spécifique a été ajoutée avec son cortège de réglementations, exceptions, champs d’application, seuils, plafonds, etc… Et une coûteuse armée de fonctionnaires a étét mise en place pour gérer tout cela. Avec en fin de compte un profond sentiment d’inégalité de celui qui se retrouve hors du cadre défini: « pourquoi lui aurait droit et pas moi ! ».

Or toutes ces aides partent d’un même principe : «Quand son activité personnelle ne permet pas à une personne de satisfaire une nécessité vitale, une collectivité doit prendre en charge cette nécessité.»

Finalement de la naissance à la mort, l’individu louvoie d’une aide à l’autre. Primes à la naissance, allocation familiales, allocation parentale, primes de rentrée scolaire, allocation d’études, bourses étudiantes, indemnités journalières, RMI, chômage en cas de manque de travail, minimum de retraite ou la retraite elle-même, plus les allocations diverses (logements, subventions, ), et même via ses employeurs, (zones défiscalisées, formations, contrats aidés) etc….

Or toutes ces allocations sont là pour aider celui qui par age, maladie, inactivité professionnelle, zone d’habitat, n’arrive pas à assurer son minimum vital.

Cette complexité est d'ailleurs devenu le terrain de chasse de professionnels de l'assistance qui ont appris à bien cumuler tous ces avantages pour s'offrir une vie correcte sans jamais cotiser ni travailler.

Je propose de remplacer tout cet imbroglio et les rassembler par une seule allocation le «Revenu d'existence» ou «minimum social», accordée à tous citoyens de leur naissance à leur mort sans exception.

Cette allocation serait versée soit au citoyen soit à ceux qui en ont la charge, parents pour les mineurs, tuteurs pour ceux qui ne peuvent se gérer, prison pour ceux qui sont incarcérés, maison de retraite pour ceux qui y sont, entreprise pour ceux qui travaillent, hopitaux pour ceux qui sont malades. Ce versement étant toujours proportionnel au type de prise en charge et décidé en accord avec le citoyen concerné.

Lorsqu’une personne est riche, les impôts sur le revenu tenant compte des rentrées de cette allocation, permettent de récupérer tout ou partie de cette allocation pour le compte de l’état.

Chaque fois qu'une personne travaille, cette allocation peut être alors en partie versée à l’entreprise qui l’a embauché (voir plus loin), d’autre part est augmentée au prorata de l’espérance de vie théorique du travailleur.

Détail :
Au départ tout le monde bénéficie d’une allocation d’un montant défini en fonction des moyens de l’organisme d'état qui gère cette allocation. On peut raisonner en points. Un point ayant une valeur fixée chaque mois. L’enfant à sa naissance touche N points donnés à ses parents ou ceux qui en ont la charge, et tout au long de sa vie s’il n’avait aucune activité professionnelle, il garderait acquis ce revenu évoluant en fonction de la valeur du point étant calculée en fonction des résultats économiques mensuels de l'état.

Lorsqu’une personne travaille, elle gagne un nombre de points proportionnels d’une part à la qualité de son travail (son salaire) et au prorata de son espérance de vie. Exemple à vingt ans, un SMIG rapporterait X points par mois divisés par 60, c’est à dire si on part d’une espérance actuelle de 80 ans : 80ans-20 ans = 60. S’il travaille à 50 ans, aux mêmes conditions de SMIG, il augmente ses points du même nombre X mais seulement divisés par 80-50 soit 30, son revenu d’inactivité augmente deux fois plus.

Conséquences :
A tout moment une personne sait ce qu’elle toucherait si elle s’arrêtait de travailler et ce qu’elle gagnerait à continuer. Le choix de la retraite est sans surprise, et il a tout intérêt à retarder s’il le souhaite cette ‘retraite’. Autre conséquence, chômage ou RMI année sabbatique, maladies, prennent une toute autre couleur ‘morale’. Il ne s’agit que d’une période d’inactivité professionnelle au même titre que les études ou la retraite. Le choix des études ou des stages à tout moment de la vie est possible, rémunéré par ces minima sociaux, et incite même à cette formation qui va permettre plus tard d’augmenter son salaire donc son revenu d’inactivité pour la période de vie restante c’est-à-dire retraite ou chômage à venir. De plus l’entreprise a tout intérêt à favoriser ces formations car un revenu d’inactivité qui augmente, améliore aussi son bilan.

En effet: Que se passe-t-il quand la personne trouve un travail : L’entreprise qui l’embauche a pris en charge cette personne, c’est donc elle qui touche son revenu d’inactivité (sur la «ligne sociale» voir la comptabilité réformée). Sur le bilan de l’entreprise les salaires sont donc en partie affectés aux revenus ! Quel formidable incitation à l'embauche, le meilleur moyen pour revaloriser le travail humain par rapport à la production mécanisée ou la tentation de la délocalisation !

Autre conséquence :
Une simplification une transparence et une égalité réelle des aides qui restent pourtant proportionnelles à la participation professionnelle du citoyen à la collectivité. Et cela sans toucher à la fiscalité des entreprises, ni aux contrats de travail, ni aux acquis sociaux… La modulation en points de ce revenu d’inactivité est encore possible en fonction des régions défavorisées ou d’autres conditions exceptionnelles ou catastrophiques. Mais ces inégalités devant toujours rester progressives et limitées dans le temps (respect d'un principe constitutionnel proposé de ne jamais générer d’effets de limites ou de seuil).

Dernière conséquence :
Plus de pari sur l’avenir, pas de constitution de réserves pour payer plus tard une pension, ni de fonds accumulés par certaines caisses sociales qui disparaissent dans une mauvaise gestion ou par décision gouvernementale. C’est en temps réel que l’état gère ses entrées et sorties, en s’interdisant tout dettes et placements, la valeur du point est calculée chaque mois en fonction des rentrées de fonds sociaux, par exemple avec la TAC (voir ce moyen de financement pour le revenu d’inactivité) ; et la société tout entière connaît chaque mois son résultat de même chaque citoyens connait mensuellement ce qu’il a acquis en points de minimum social.

Il reste à mettre en place la façon de gérer la structure indépendante de l'état qui encaisse la TAC ou autre mode de prélèvement et reverse les revenus d’inactivité. Mais la simplicité du système et sa gestion en temps réel, devrait permettre une gestion efficace avec très peu de moyens matériels et humains. Cette gestion pouvant d’autant mieux être contrôlée par la démocratie du fait même de cette simplicité. Ell pourrait être l'oeuvre d'un organisme paritaire rassemblant des compétences techniques, des représentant de l'état et de la population civile,contrôlé par la cours des comptes.



L'article paru dans "Le point" du 12 avril 2007

Une utopie, l' allocation universelle


Empilement des aides, multiplication des organismes décideurs... Un remède radical existe pour simplifier le dispositif. Il consiste à allouer une somme forfaitaire à chaque citoyen - libre à lui de l'utiliser comme il l'entend. Mais plus question ensuite de prétendre obtenir des subsides pour son logement, son assurance maladie ou sa prime de rentrée scolaire... L'allocation universelle (AU) a été imaginée à la fin du XVIIIe siècle par un penseur libéral anglais, Thomas Paine. Deux siècles plus tard, dans les années 1980, Milton Friedman, le pape de l'école de Chicago, l'a remise au goût du jour. Il y a deux types d'allocation universelle. Celle de Friedman, restrictive, est versée aux plus démunis. Mais on peut concevoir une allocation vraiment universelle versée, celle-là, à tous les citoyens, pauvres ou riches, chômeurs, actifs ou retraités. Quelles que soient leurs ressources ou leur situation familiale, ils bénéficieraient d'un revenu identique sans contrepartie. Les plus pauvres empochent intégralement l'allocation. Les plus riches la restituent sous forme d'impôt. Les partisans de l'allocation universelle mettent en avant sa simplicité : on réduirait considérablement le nombre de services et de fonctionnaires employés aux missions sociales. Des expérimentations ont eu lieu, de portée limitée, car elles se heurtent aux montants qu'il convient de mobiliser. L'Alaska a instauré une forme d'allocation en 1982, d'environ 1 500 dollars par an, indexée sur les cours du pétrole et versée chaque année à Noël. Le Brésil étudie la question depuis 2004. Les détracteurs de l'allocation universelle craignent qu'elle n'encourage l'inactivité. Surtout, ils estiment qu'elle n'apporte pas de réponse aux problèmes d'insertion pour les populations particulièrement vulnérables A. G.

Je suis déçu de ce titre qui dès le premier mot discrédite cette idée, mais il raconte l'historique de cette idée dont je découvre qu'elle est déjà fort ancienne. ( dire que je pensais l'avoir inventé...) Mais encore plus déçu de voir que cette idée est proposée sans réfléchir ni à son financement ni à son utilisation qui permet non seulement de se substituer aux multiples aides d'une complexité délirante, mais peut servir aussi à résoudre bien des problèmes dont celui du chomage. Voir comment intégrer cette idée dans une dynamique plus générale.

Prochain travail :

Le chiffrage prévisionnel des entrées/sorties pour ce revenu d’inactivité, ainsi que l’estimation financière des impacts sur les entreprises. Prévoir aussi la situation des fonctionnaires qui actuellement vivent de la complexité présente du système.

Page écrite le 12/06/2007


               

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Interlocuteur: Mozygus - 22 Août 2007

Pas mal comme idée, un peu comme un permis à point pour les cotisations étalé sur toute une vie, mais la ou je ne suis pas forcement d'accord, c'est le calcul des droits : pourquoi un jeune de 20 ans ne pourrais pas bénéficer de plus de points, qu'un vieux, il doit faire sa vie, en général c'est à ce moment qu'il est limite et ne touche rien, une véritable galère financière.

De plus comment faire le calcul par rapport au salaire ? tous ne se valent pas ni en pénnibilité ni en responsabilité... mais c pas mal avec la tac et la ligne sociale, un tout qui pourrait fonctionner et faire le bonheur en France !

ps :tb pour le renouveau du site!

Interlocuteur: Trazibule - 22 Août 2007

Le principe de ce gain proportionnel à l’espérance de vie permet de résoudre le problème de passage à la retraite, il devient de plus en plus rentable de travailler tard et passer à la retraite n’est plus une obligation mais un choix.

Effectivement le jeune ne met que peu de coté proportionnellement à une personne âgée, mais comme l’allocation de vie est acquise pour tous, il perçoit déjà ce minimum vital, il ne faut pas l’inciter à s’en contenter, car il doit lui aussi contribuer par son travail, le but est précisément d’éviter l’assistanat. Ce qu’il gagne ne point est acquis pour toute sa vie, ces points gagné pendant sa jeunesse lui rapportent autant en fait sur sa durée de vie que les points acquis plus tard.

Le nombre de point gagné est proportionnel au salaire théoriquement proportionnel lui-même aux compétences et à la pénibilité du travail. C’est ce que font les retraites actuellement qui cumulent les cotisations indexées sur les fiches de paies.

La cohérence de cette proposition est liée à l’ensemble des autres propositions faites. Voir la page solution.

Interlocuteur: Claude - 19 Novembre 2007

Bonjour, Je suis en train de préparer une chronique pour mon blog : http://www.libreblog.fr

et je souhaite créer un lien vers votre site, très précisément vers cet article allocation-d-inactivite.php. à partir de l'image allégorique des "béquilles" qui viendra l'illustrer (sous réserve d'autorisation de sa créatrice)

J'ai bien noté que vous laissez la possibilité de copier vos articles mais je préférerais que vous me confirmiez que vous ne voyez aucun inconvénient à ce que je crée ce lien et, par souci d'honnêteté, je vous communique la teneur du brouillon de cette chronique

Interlocuteur: Trazibule - 19 Novembre 2007

Je vous confirme que vous avez toutes autorisations pour utilisez des liens vers le site www.trazibule.fr ou n'importe laquelle de ses pages.

Je vous remercie de votre demande, et vous suggère la page solution.php pour intégrer cette idée dans un plan plus général.

N'hésitez pas à critiquer tout ce qui est écrit sur Trazibule, cela permet d'améliorer ce site.

Je suis allé visiter votre site. BRAVO! Je suis admiratif pour votre énergie et votre sincérité (dire que je me croyais bavard !) je l'ajoute aux liens que je recommande !

Interlocuteur: Claude - 19 Novembre 2007

Je ne suis qu'une femme, et sans même avoir l'excuse d'être blonde ;-) , je ne comprends pas vos propositions concernant la TAC et la TEB qui me semblent être des copies de :

Interlocuteur: Trazibule - 19 Novembre 2007

Avez-vous lu la page tva-tac-teb qui est censée expliquer cette différence ?

Répondez-moi car ci c'est oui et que vous posiez cette question c'est que je suis très mauvais en explication, et dans ce cas j'essayerais de faire mieux et vous enverrais par email ma nouvelle explication.

Voici en attendant quelques remarques:

La TVA est récupérable donc n'est supportée par les clients en fin de chaîne c'est à dire les ménages, contrairement à la TAC qui n'étant pas récupérable est supportée par toute la chaine commerciale.

La TVA entre dans les caisses de l'état, la Tac entre dans les caisses sociales et remplace les charges sociales, ce n'est pas une taxe supplémentaire mais un déplacement des taxes existantes sur les salaires. Le coùt salarial est baissé d'un coté, le produit fabriqué en France coute moins cher à fabriquer, mais il est vendu avec la Tac en plus ce qui revient au même prix.

Seront pénalisés les produits importés, et les produits fabriqués avec très peu de main d'oeuvre (machninisme), seront favorisés les produits qui utilisent des salariés, donc forte baisse du chomage d'autant que le cout salarial est largement diminué.

La Teb est prise non seulement sur les ventes (facturations) mais sur tous les mouvements bancaires, le taux devient quasiment négligeable vu les sommes mises en jeux, (mes simulations qui sont loin d'être exactes vu le peu de données fiables que j'ai réussi à récupérer donne environ 0.5% ) Cette façon de prélevé donne l'avantage de faire contribuer tous les acteurs sociaux quelqu'ils soient y compris la bourse ou les ventes non déclarées et même ceux qui ne seraient pas dans la légalité car l'argent finit toujours par passer sur un compte bancaire quelconque.

Merci de vos observations, suis-je un peu plus clair ?

Interlocuteur: Claude - 20 Novembre 2007

J'ai lu vos explications et il me semble les avoir comprises mais si je ne conteste pas que si la TEB serait un plus, TOUS les consommateurs paient déjà TOUS les services bancaires, des services bancaires facturés trop souvent à des prix prohibitifs. Quant à la TAC que vous préconisez, compte tenu du fait que chacun voit midi à sa porte, je ne peux être d'accord avec le principe. Je vis en effet avec une allocation de retraite (retraite CNAV et retraite complémentaire) et je ne fais pas partie des plus mal lotis puisque le montant cumulé des deux atteint la somme mensuelle de 1100 euros et que je suis propriétaire de mon appartement que j'ai acheté en vivant avec un minimum vital au ras des pâquerettes et en élevant un enfant seule et sans aucune aide.

Le montant de ces deux retraites a été augmenté pour un total cumulé de 28 euros par mois entre 2006 et 2007. Entre 2006 et 2007, mensuellement, ma mutuelle santé a été augmentée de 19 euros, mes impôts fonciers et taxe d'habitation cumulés de 7 euros, mon électricité de 2 euros. Je vous fais grâce des charges, de la nourriture, des soins médicaux,... Et cette différence entre l'augmentation que je percevrais sur mon allocation retraite et mes dépenses obligées va inévitablement s'accentuer.

Que pensez-vous des familles nombreuses à petit budget, des retraités qui perçoivent des allocations mensuelles de 500 à 600 euros, qui vont se restaurer dans les organisations qui distribuent des repas gratuits ? Et que pensez vous de ces personnes qui travaillent et ne peuvent même pas se loger ? Vous croyez vraiment qu'instituer une taxe comme la TAC est juste et équitable ?

Interlocuteur: Trazibule - 20 Novembre 2007

Que la banque prélève des règlements pour la gestion des comptes bancaires est un aspect commercial qui leur permet de vivre (…et même de très bien vivre, c’est d’ailleurs une honte de voir les banques gagner surtout leur argent sur ceux qui n’en ont pas). Ce que propose la TEB est une taxe très faible qui s’applique sur toutes les transactions bancaires. C’est effectivement une taxe nouvelle mais elle est compensée par la suppression de taxes anciennes : les prélèvements sur les fiches de payes.

Quant à la TAC, votre position de retraité vous la montre d’un aspect très négatif car pour vous il n’y a plus de fiche de paye donc vous ne bénéficiez pas de voir disparaître toutes les charges salariales patronales, CSG, etc… et vous verrez d’un autre coté vos produits vendus avec le surcoût de la TAC ou dans le choix de la TEB vos mouvements bancaires cotisant la TEB. Mais ce que vous ne voyez pas à priori est que le montant de votre retraite est précisément assuré et garanti par ce système. Le fait d’assainir par ce système les prélèvements nécessaires aux règlements des retraites et autres aides sociales permet de sortir de l’impasse actuelle où le nombre de salariés diminuants de façon importante (chômage, délocalisation, importations, machinisme) il devient nécessaire de diminuer d’autant les retraites, remboursement de la sécurité sociale et autre prestations…

Cette solution rompt le cercle vicieux ou par exemple le travailleur cotise pour les assurances chômage: plus il y a de chômeurs, plus le travailleur coûte cher donc on délocalise et il y a encore plus de chômeurs et le travail encore plus cher.

Dans votre cas, quelle que soit la bonne volonté des administrations, tant que les prestations ne sont issues que des prélèvements salariaux, rien ne pourra s’améliorer, vu le nombre de plus en plus faible de salariés. C’est précisément pour sortir de cette situation que je propose ces solutions TAC ou TEB, cela se traduit par un retour au plein emploi donc beaucoup moins de charges d’assistances aux sans-travail, les fonds redeviennent disponibles pour des retraites descentes et autres prestations sociales.

Si des familles nombreuses se retrouvent en grandes difficultés, si des retraités sont dans la misère c’est précisément parce que nos sociétés continuent à vouloir appliquer une loi de solidarité qui ne s’appuie que sur les seuls salariés, et non sur l’ensemble de l’activité de nos sociétés, bourses et entreprises. C’est une honte de voir mettre tant de gens au chômage et à la rue, quand s’affichent en même temps des bénéfices délirants pour certaines entreprises ou des revenus de patrons outrageusement arrogants.

Que des pauvres payent la TVA et la TAC ou la TEB peut paraître choquant mais ce genre d’impôt est exactement proportionné aux consommations de chacun, il est à mon avis parfaitement égalitaire. Mais il ne faut pas oublier que l’existence de cet impôt permet précisément d’assurer aux pauvres les moyens de leur subsistance. Mieux vaut leur prendre 1 pour leur assurer 10, que ne rien leur prendre et les laisser sans revenu.

Les circuits économiques ne peuvent jamais être compris sans prendre en compte l’intégralité de la circulation des valeurs. Celui qui ne regarde qu’un aspect oublie que comme dans la nature rien ne se crée rien ne se perd. L’argent versé et l’argent reçu font partie d’un cercle complexe. C’est pourquoi je pense qu’il est sans solution de vouloir réformer un problème les retraites par exemple, en le dissociant des autres, cela ne revient qu’à déshabiller Pierre pour habiller Paul. J’essaye donc de proposer une solution qui prenne en compte tous les principaux problèmes actuels:

Intervenant Tanguy - le 26-11-2011 à 00-43

Pourquoi ne pas plutôt proposer le "dividende universel". En effet, le système productif ne fonctionne que grâce à l'ensemble des réalisations dont certaines sont déjà très anciennes, à l'ensemble des forces productives. Il semble acceptable que toute personne de la communauté puisse jouir des fruits de ce système productif, ce qui est d'ailleurs déjà le cas actuellement mais par des biais variés comme vous l'indiquez.

Le dividende universel établirait clairement, d'entrée de jeu, que le fruit distribué est proportionel à la production, ce qui éviterait des diminutions (par exemple par une non-indexation) ou augmentations indues.

Le terme "dividende" est aussi préféable à "allocation" car nettement plus valorisant dans le contexte actuel. Le "dividende" est susceptible de convenir aux personnes se déclarant contre "l'assistanat", ce qui n'est pas le cas de l'allocation. De plus, ce terme appuie le fait que, par notre condition d'humain, nous sommes partie prenante d'un système et avons donc le droit de profiter de ses fruits.

Intervenant Bal - le 26-11-2011 à 10-39

Cette idée, bien analysée, bien approfondie, est géniale. L'AU reste à mettre en place. Et le vrai génie sera celui qui imposera au niveau de la nation, puis au niveau de l'Europe. Mais un seul ne peut suffire. Il y a donc tout un réseau de spécialistes à monter, un réseau de citoyens à développer, bref, un ensemble de réseaux de personnes développant l'idée et déterminés à l'imposer. Le travail reste à faire de ce côté. Il en est de même pour la TAC et les idées véhiculées par Trazibule et ceux qui le soutiennent (dont je suis). C'est une action politique, dans le bon sens du terme. On doit en appeler à tous ceux qui sont influents dans le domaine de la communication, influents dans le domaine de la politique, de l'économie, des sciences (toutes, mais humaines entre autres), de la santé, de la presse, des médias, bref, tous les secteurs de la société économique et civile. Nous n'avons pas d'adversaire, mais des partenaires avec lesquels nous paufinons les idées, dans un esprit critique constructif.

Il faut un esprit optimiste pour bâtir, et un esprit critique pour que la construction soit de qualité.

Je soutiens Trazibule, mais je garde les yeux ouverts.

Intervenant baron jp - le 26-10-2012 à 07-52

Le salaire de vie date de la révolution Française dont Thomas Paine en proposa le principe au directoire en 1796.

Je reprend son idée et propose le SDV suivant un calcul simple.

Toujours en construction désolé mais j'ai beaucoup de temps pour terminer ce concept , tant le monde est sous domination du pouvoir

L'utopie fatigue un mental non préparé au futur, donc je mène ma petite vie tranquillement laissant parfois une explication du SDV quand le moment se presente.

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