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Brouillons pour un projet de constitution



La fiscalité :


Proposition d'idées pour une fiscalité différente, ayant pour objectifs: favoriser l'activité professionelle, limiter les abus et gaspillages, permettre la solidarité, favoriser les comportements écologiques, simplifier les procédures, éviter les niches fiscales et les effets de seuil :

Le budget de l’état est décidé par l’assemblée nationale pour répartir 60 % des rentrées constatée sur les différents postes budgétaires, les reste de ces rentrées est réparti entre les ministères en fonction des vœux des contribuables et proportionnellement à leur contribution. Chacun peut ainsi affecter 40% de ses impôts versés aux ministères de son choix. Aucune taxe nouvelle, ou changement de taux ne peut être promulgué sans un vote favorable de l'assemblée nationnale.

Suivant le principe d’égalité il ne peut y avoir aucune dérogation à tout prélèvement en fonction de critères d’age, de lieu, de professions ou de situations particulières. Si une aide devient nécessaire pour une catégorie particulière de personnes, elle ne doit pas être d'ordre fiscal, elle doit être faite par les services sociaux, la séparation des aides sociales et des contributions fiscales doit rester totale.

La simplicité et la transparence sont une exigence de la fiscalité. La confidentialité reste admise si le contribuable en fait la demande mais ne peut porter que sur le contenu de la déclaration, le montant de l'impôt versé reste du domaine public.

Suivant le principe de fraternité, la fiscalité se doit d’être exactement proportionnelle aux avoirs et rentrées d’argent de chaque personne, entreprises ou personne morale, ou groupes d’individus.

Les variations de taux seront toujours proportionnelles et progressives, les notions de de plafonds, de tranches sont bannies, afin d’éviter tout effet de seuil.

La fiscalité comporte les postes suivants :

  • L’impôt sur le revenu des particuliers et la propriété (droits d’héritage, patrimoine) dont une partie est affecté par le contribuable au ministère de son choix.

  • L’impôt sur le bénéfice des entreprises et la propriété industrielle dont une partie est affecté par l'entreprise au ministère de son choix.

  • une Taxe territoriale calculée de façon exponentielle en fonction de la surface possédée par les entreprises ou particuliers. Elle est nulle en dessous d'une surface de base (définie par l'assemblée nationnale).

  • une Taxe "sur l'inutile" ou taxe "contre le gaspillage", Lorsque un bien quelconque (terre, machine, véhicule, oeuvre d'art) n'est pas affecté à une utilité réelle. il est taxée sur une base calculée sur une estimation moyenne possible de l'élément concerné. La notion d'utilité ou inutilité peut être négociée entre le ministère de l'économie et la personne ou l'entreprise concernée. Un recours juridique peut éventuellement régler des différents ou anomalies.

  • la TVA proportionnelle à la valeur ajoutée et récupérable, servant au budget de l’état. Cette TVA peut être modulée en fonction de la nécessité ou de la nocivité des produits concernés. Les choix de ces produits sont définis par l'assemblée nationnale sur proposition du conseil économique.

  • la Taxe à la consommation, taxe sur les échanges bancaires et commerciaux, non récupérable, servant exclusivement aux services sociaux : Santé, retraites, assistances.

  • Le fond « utilité sociale des entreprises » reçoit des taxes appliquées sur les activités polluantes ou génératrices de nuisances pour reverser les aides aux activités bénéficiant de critères d’utilité sociale. Les énergies sont ainsi taxées ou aidées en fonction de leur impact sur l'environnement.

Suivant le découpage du territoire, chaque assemblée locale est libre de définir ses taux de fiscalisation, dans la mesure où celle si respecte les logiques fiscale définies par la constitution.

Page écrite le 15-06-2007

               

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Commentaires et dialogues pour cette page

Interlocuteur: Mozygus :

Je voudrais revenir sur la fiscalité, vous insérez la TAC au lieu de la TVA, j'avais déjà réagit affirmativement à ce propos mais en fait, je lis sur la page fiscalité que vous préservé la TVA, une certaine TVA proportionnelle, comment fonctionne-t-elle vis-à-vis de la TAC ?

Sinon pour tous les autres impôts, locaux, habitation et autres, comptez-vous aussi les réformer ou les remplacer ? Tout comme la TVA. La question repose en fait sur la décentralisation de la perception de l'état, direct ou indirect ?

Interlocuteur: trazibule 18-06-2007

Tout d’abord ces pages sont des réflexions qui ne prétendent jamais être arrivée à une solution définitive et sont modifiées dès que les arguments me prouvent un disfonctionnement.

Ma position actuelle ne change rien à la TVA telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui, celle-ci est prélevée pour le compte de l’état (avec quand même des projets de réforme portant sur l’ensemble de l’administration donc également à l ‘administration chargée de ce prélèvement) par contre la TAC destinée à remplacer les charges sociales actuelle donc ne va pas dans le budget de l’état mais dans le budget social : Cette TAC finance les revenus d’inactivité qui se substituent à toutes les aides sociales, allocations familiale, bourses étudiantes, chômage, retraite, etc… De même qu’aujourd’hui la gestion des caisses sociale est relativement indépendante de l’état, la gestion des revenus d’inactivité, est dissociée des comptes de l’état. La simplification étant très spectaculaire, je fais l’hypothèse que le coût administratif sera très faible, et que les personnels dégagés seront vite repris par d’autres tâches, puisque logiquement la réforme comptable et la motivation par l’attribution des revenus d’inactivités à l’embaucheur, devraient engendrer un plein emploi immédiat.

Pour le moment je n'ai proposé aucune réflexion de changements pour les autres impôts, a part peut-être un projet de taxe sur l'inutilité et le gaspillage, mais je doute de sa faisabilité.

La grande difficulté reste à établir des processus stratégiques de passage du système actuel au nouveau système. Ce n’est pas encore rédiger mais déjà bien avancé.

Interlocuteur: trazibule 20-06-2007

Voilà retouché cette page fiscalité restée longtemps bancale. J'espère vos critiques pour améliorer la cohérence de ces idées.
Oui je sais c'est totalement utopique, mais si cela permet de réfléchir quand même...

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