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RESUME: Lorsqu’un conflit social cherche sa solution, lorsqu’il veut relancer
l’emploi d’une catégorie de professionnels, l’état a souvent tendance
à proposer une exonération de charges sociales. C’est pratique, efficace
en apparence car l’économie réalisée par les employeurs rend possible le
maintient des emplois, mais est-ce une bonne méthode ?

Brouillons pour une constitution



Quand l’état pratique le travail au noir !


Lorsqu’un conflit social cherche sa solution, lorsqu’il veut relancer l’emploi d’une catégorie de professionnels, l’état a souvent tendance à proposer une exonération de contributions sociales. C’est pratique, efficace en apparence car l’économie réalisée par les employeurs rend possible la maintient des emplois, mais est-ce une bonne méthode ?

Personnellement cela ressemble à un patron qui pour garder un employé arrêterait de payer les contributions sociales, bref qu’il embaucherait ce salarié au noir, sauf que dans ce cas c’est l’état qui le lui autorise, donc c’est l’état lui-même qui génère le travail au noir.

Les entreprises de leur coté savent souvent trouver des moyens plus ou moins partiels pour réduire ces contributions sociales trop cher, avec des stagiaires ou des contrats plus ou moins exonérés ou simplement avec des moyens de rémunérations échappant aux charges.

Les individus, les entreprises et l’état lui-même pratiquent plus ou moins une forme de travail au noir, c'est-à-dire un travail qui ne paye pas sa part de contributions sociales.

L’égalité, devise républicaine, est bafouée par ces pratiques, comment une entreprise peut-elle être considérée comme viable si elle ne participe pas comme les autres à la solidarité sociale ? Même le salarié payé ainsi, touche un salaire équivalent aux autres mais lorsqu’il bénéficiera des aides sociales, il n’aura pas payé sa part, donc les autres devront payer pour lui, et devront donc cela augmentera leur part.

Pour aider les uns, finalement les individus, les entreprises et l’état lui-même pénalisent les autres, qui auront encore plus de difficultés à tenir face à cette concurrence déloyale, et ils tomberont à leur tour au chômage que l’état allégera peut-être par une nouvelle exonération.

Bref ce cercle vicieux entraîne que plus il y aura d’exonérations, plus il y aura de problèmes d’emplois. C’est l’état lui-même qui pratique une forme de travail au noir, qui avoue ainsi que les contributions sociales restent l’un des handicaps entrainant un faible taux d’emploi, des délocalisations grandissantes, et une recrudescence du travail illégal qui a son tour envenime le problème.

L’économie est un ensemble où tout est relié, dans cette complexité, la solution proposée entraine bien qu’ayant des apparences positives entraine souvent des effets contraires au but recherché ; Ainsi payer plus de policiers pour assurer plus de sécurité, entraine un coût social plus élevé que les entreprises ne pourront assumer qu’en limitant les embauches ce qui entraîne plus de désœuvrés qui accroitront alors l’insécurité.

De même lutter contre le travail au noir ne fait qu’augmenter celui-ci, car cette lutte se paye elle aussi, comme pour les policiers ci-dessus, et si le fautif se fait prendre parfois, il s’arrangera en général avec plus d’efficacité, en se faisant embaucher par exemple au noir par une entreprise conciliante qui ne déclarera plus que le minimum suffisant pour se couvrir au moment du contrôle. Le travail au noir devient outil de gestion de l’entreprise elle-même, ce qu’elle pratique volontiers à chaque fois qu’elle le peut, en rémunérant en partie ses salariés par tous les moyens possible qui allègent ses contributions sociales.

Lutter contre le travail au noir n’a aucune signification en tant que tel, cette pratique n’est que le reflet d’un disfonctionnement social dont la cause n’est pas dans les acteurs qui ne jouent que les cartes qui leurs permettent de s’en sortir avec plus ou moins de morale ou de réussite. C’est le disfonctionnement qui conduit à ces pratiques individuelles ou étatiques, qu’il faut réfléchir et corriger. Tant que le social coûtera trop cher sur les fiches de paye, tant qu’il engloutira en plus des sommes énormes pour gérer toute une infrastructure chargée précisément de s’occuper des chômeurs ou rmistes issus de ces coûts sociaux prohibitifs, cette société s’enfoncera de plus en plus dans l’impasse.

Pour corriger cette dérive apparemment insoluble, il existe des solutions : Par exemple déplacer les prélèvements sociaux de la production à la consommation, toutes les explications de ces solutions sont proposées sur ce site dans les pages traitant de la TAC ou de la TEB..


Information du Canard Enchainé (29 juin 2011)

Quand je vous dis que le travail au noir n’est pas une illégalité des petites entreprises, mais qu’il est avant tout pratiqué au plus haut niveau de l’économie, lisez cet article ! Il est même surprenant qu’une entreprise comme Bouygues se face prendre, le travail au noir est tellement banalisé qu’elles ne prennent même plus de précaution ! Si vous pariez sur une réaction des autorités et de la justice, méfiez-vous vous perdrez votre pari ! Au passage réfléchissez à la qualité du travail fourni et à la sécurité du futur réacteur nucléaire EPR, si une entreprise est capable de faire cela à propos de la législation du travail, imaginez comment elle se comportera avec les instantes censées la contrôler !

images/epr-bouygues.jpg
 

Page écrite le 27/04/2009 modifié le 30/06/2011

La TAC.
La TAC en simulation.
Vers une solution globale. La TEB.

               

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Intervenant Penn-Kleï - le 02-07-2009 à 22-19

Hosanna au plus haut des cieux! Il existe donc des gens qui ont compris que le fait de faire financer la protection sociale de tous par une minorité génère du chômage? Car enfin, la population active bénéficiant d'un emploi déclaré ne représente plus guère que moins d'une personne sur trois!
Cela faisait trop longtemps que je ne venais plus sur ce site, et aujourd'hui je m'en veux de n'être pas venu au secours du courageux qui affronte la pensée unique selon laquelle les charges sociales sont du salaire différé. C'est là une confusion tragique avec la notion de cotisation vieillesse qui ouvre des droits pour la retraite de celui qui cotise. Les charges sociales financent la couverture sociale de la quasi-totalité de la population alors que les cotisants sont une minorité (décroissante...) de ces bénéficiaires.
Il n'y a qu'UN seul moyen de rétablir une logique saine, c-à-d non destructrice de l'emploi: asseoir le financement de cette couverture sociale sur la TOTALITE de la consommation, et non pas sur la seule consommation des produits effectivement fabriqués en France. Il est décourageant de constater que tant de gens ne comprennent pas (ou ne veulent pas le savoir?) que c'est CELUI QUI ACHETE LE PRODUIT QUI PAYE LES CHARGES!!! Comment en serait-il autrement? Les fabricants ET prestataires français doivent bien répercuter le coût de ces charges sur leurs produits (ou leur travail) pour RENTRER l'argent nécessaire pour les régler. Si l'acheteur trouve ça trop cher, c'est bien parce que les concurrents de ces fabricants n'ont pas à financer un tel système de protection sociale. Savez-vous que les seules charges qui pèsent sur un SMIC représentent PLUSIEURS mois de paye dans nombre de pays étrangers? Savez-vous que, pour payer 1000€ NET à son salarié, il faut provisionner environ 700€ de cotisations et charges (ces dernières dépassant largement les cotisations vieillesse). Si vous y ajoutez la TVA sur la main d'oeuvre, cela fait qu'il faut ENCAISSER plus de 2000€ pour financer un SMIC! Qui ne comprend pas que c'est intenable? Qui ne comprend pas que, dans ces conditions, il est EXCLU de venir à bout du travail au noir? A quoi ça sert de se répandre en imprécations contre une pratique qui est la seule échappatoire pour des centaines de milliers de chômeurs? Qui, parmi ceux d'entre nous qui ont un emploi déclaré, jurerait qu'il ne recourrait pas au travail au noir s'il se retrouvait au chômage?
Anecdote: à l'époque où la TVA était à 33,33% sur la Hi-Fi et la Vidéo, le magasin où je travaillait avait deux fois plus d'employés que lorsqu'elle a été progressivement abaissé à 17,6% (avant de remonter à 19,6%). C'est que les charges diverses (qui ne portent pas que sur la MO) n'ont pas cessé d'augmenter, jusqu'à représenter 80% du net. Les diminutions successives n'ont ramené ce pourcentage qu'à 70% environ, soit moins de 5% de "ristourne" sur le coût répercuté sur le client. Dites-moi un peu si vous vous ruez sur un "produit" dès qu'il baisse de 5%?
Le problème de FOND de notre société est qu'on n'a jamais cessé de diminuer les taxes sur les marchandises, cependant que le coût du travail augmentait. Le résultat, nous l'avons sous les yeux: un chômage massif depuis plus de trois décennies, lequel pèse sur les salaires... et, par voie de conséquence, la consommation! Et on continue de nous bombarder de la même sempiternelle propagande sur la "consommation qui relance l'emploi". Qui, aujourd'hui, y croit encore sincèrement? En réalité, la seule manière de s'attaquer de front au chômage massif -et à son corolaire, le travail au noir- consisterait à transférer la TOTALITE des charges du travail sur la consommation. Ce n'est qu'ainsi que le travail non déclaré présenterait plus d'inconvénients que d'avantages pour celui qui s'y livre. Quant au financement d'une protection sociale étendue à toute la population, il est moral, logique et nécessaire qu'elle soit globale. Pour ma part, j'estime nécessaire de taxer au maximum (soit 33,33%) TOUS les produits qui ne sont pas de première nécessité, et aussi les aliments dont il a été démontré que l'excès dans l'alimentation pose un problème de santé publique: sucre, sel, matières grasses animales. Ces produits devraient contribuer au financement de notre système de santé à proportion des surcoûts qu'ils engendrent.

C'est toute la société qui fait une fixation sur les taxes à la consommation sans être choquée par l'existence d'une TVA sur la MO, c-à-d rien moins qu'un impôt sur le travail à la source, grâce auquel un ouvrier au smic rapporte plus de 300€ par mois au fisc! Rien ne bouge parce que, pour l'instant, en France un chômeur indemnisé a un niveau de consommation plus élevé qu'un ouvrier chinois... grâce aux produits chinois!
Jusqu'à quand?
A suivre!
Penn-Kleï

Intervenant Trazibule - le 02-07-2009 à 23-46

Merci Penn-Kleï

Enfin il arrive parfois que des personnes savent lire sans la rejeter une idée qui ne soit pas dans la pensée unique !

Merci pour vos encouragements, pour information, les projets de la taxe à la consommation ont toujours été transmis en vain aux différents dirigeants au plus haut dans la hiérarchie politique, mais je crois que la formation de l’ENA n’aide guère à réfléchir, mais ne sert qu’à apprendre à formuler !

Nous redoutons même qu’une déformation mal comprise sous forme de « TVA sociale » déforme ce projet au point de le vider de son sens.

Voir comparaison Tva, Tac, Teb !

Intervenant Eukini - le 03-07-2009 à 09-45

Bravo pour cette analyse que je partage en tous points!

Ce système de financement de notre santé et des charges dites sociales est un suicide collectif sur l'investissement et sur l'utilisation de la seule chose qui soit véritablement le CIMENT d'une société: Le travail humain.

Il est regrettable que ces personnes, ayant fait le choix de vivre et travailler pour la politique ne soient pas à même de comprendre cette chose élémentaire. C'est désolant.

Le Financement de notre securité sociale et de nos retraites ne doit plus être fait en TAXANT le travail huimain qui lui est SACRE, mais en TAXANT uniquement l'ensemble des consommateurs car tout le monde est soigné , tout le monde aura une retraite donc tout le monde, au prorata de sa consommation DOIT financer et ceci sans plafonnement, sans artifices de plus en plus complexes (voir votre fiche de paye!) et ceci sans AUCUN effet, c'est de pire en pire!

Il faut donc complètement changer ce syetème afin que les ressources NATURELLES produites pas la consommation GLOBALE de la Nation permettent à tous d'y participer et que PERSONNE n'y échappe, ni les travailleurs dits "Au Noir" ni les gens dit "du voyage" ni les faux "sans papiers" ni quiconque. Il y va de la survie de notre securité sociale et de nos retraites

Les "parvenus" Chanceux ou travailleurs consomment BEAUCOUP achètent BEAUCOUP dépensent donc beaucoup, ils paieront au prorata de leurs depenses, de TOUTES leurs dépenses, les plus "modestes" eux consomment peu donc ils pairont peu mais ils paieront!

C'est efficace JUSTE et indolore car l'assiette sera TRES large... Enfin si quelqu'un trouve un AUTRE moyen de faire participer au financement de notre retraite et de notre santé la Chine ou l'Inde ou tout autre pays déversant ici son savoir faire, son savoir vendre qu'il l'explique!

Il n'y AUCUN autre moyen ppour arrêter de faire fermer nos usines AUCUN! La dernière date de mercredi 2 Juillet 2009 Chaffoteau & Maury : Entreprise vieille D'UN SIÈCLE! Sur plus de 2000 employés /ouvriers il en restait 250 environ.

207 viennent de recevoir leur lettre de licenciement, il ne restera que 40 personnes à la "recherche et au développement". En fait, une fermeture INÉLUCTABLE programmée. Cette entreprise ayant été rachetée pas ARISTON groupe Italien ne s'intéressant qu'à la réputation et à la MARQUE reconnue dans le monde entier! Les machines ont été démontées et l'usine pillée par les acheteurs sans souci des conséquences sociales

Un gachis de plus merci les retraites par répartition et "Merci les charges sociales" sur les salaires les plus coûteuses du monde! La securité sociale ne doit en AUCUN CAS être privatisée, les retraites sociales non plus MAIS la TAC doit se substituer et remplacer les charges sociales.

Merci au site Trazibule d'en parler, de proposer, car ailleurs on ne lit que des "répète Jacquots" sans imagination, ne proposant RIEN de solide, de logique ou bien des solutions ayant déjà été tentées ailleurs et ayant provoqué un désastre économique absolu (retraites privées par fonds de pension par exemple (Hedge funds) ayant provoqué la ruine du pays industriel le plus puissant du monde en a peine 15 années de mise en application!

Ruine du pays et de la plupart des entreprises à travers la planète ayant accepté ces fonds les ayant ensuite ruinés vu les rendements déraisonnables exigés!

La sottise des économistes conseillant les politiques n'est pas que Nationale...Elle est internationale on le constate très bien avec cette "crise" qui est POLITIQUE et non économique comme on nous en rabat les oreilles!

Vive la TAC, seule solution à ces problèmes de financement de nos retraites et de notre santé dans un monde moderne ouvert aux autres.
MERCI!
Eukini

Intervenant EUKINI - le 03-07-2009 à 12-33

CITATION
C'est toute la société qui fait une fixation sur les taxes à la consommation sans être choquée par l'existence d'une TVA sur la MO, c-à-d rien moins qu'un impôt sur le travail à la source, grâce auquel un ouvrier au smic rapporte plus de 300€ par mois au fisc! Rien ne bouge parce que, pour l'instant, en France un chômeur indemnisé a un niveau de consommation plus élevé qu'un ouvrier chinois... grâce aux produits chinois!
Jusqu'à quand?
A suivre!
Penn-Kleï

Monsieur
Je viens de lire votre réponse auquel bien sur j'adhère
Cependant pour un ouvrier au SMIC Monsieur ce n'est PAS 300 euros. pour simplifier disons 1000 euros OK?
Alors on compte TOUT la part salariale la part patronale (ne pas penser UNE SECONDE que le patron paye c'est LE salarié qui doit TOUT financer par son travail ok?
Et tant qu'on y est Monsieur ne pas penser non plus UNE SECONDE que les congés sont payés par le patron! c'est aussi à financer par le travail du salarié, ben oui!

Cela fait Monsieur très exactement 68,7% de charges (avant plafonnement ce qui est bien sur le cas de la plupart des salaires. Prenons 70% pour simplifier encore:
Ce n'est PAS 300 euros que le patron refile à l'Etat mais 700! D'où le remplacement PARTOUT où c'est possible des hommes par des machines qui elles, ne payent RIEN!
Voila voilà
TOUT bon comptable pourra vous démontrer que ce que je vous écris ici est VRAI à 100%
Bonne journée.

Intervenant Rémy - le 27-02-2016 à 08-47

Bonjour,

Sur la forme, vous devriez éviter l'expression 'charges sociales' qu'affectionne le MEDEF et qui est largement reprise dans les médias.
Le terme adéquat est 'cotisation'.
Gare aussi à l'orthographe...

A bon entendeur...

Intervenant Trazibule - le 01-03-2016 à 18-49

Vous avez tout à fait raison, je retouche cet article...

Merci

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