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Brouillons pour une constitution



Organiser et élire les membres de l’assemblée constituante ?

Comment l'organiser ?

L’organisation d’une constituante ne peut guère s’appuyer sur la constitution précédente puisque précisément elle lui en dénie sa valeur.

Une nouvelle constitution devant être l’émanation d’un peuple ne peut pas non plus être décidée par une instance officielle issue d’une constitution précédente sinon aucun changement significatif ne peut être entrepris (l’exemple de la dernière constitution marocaine le démontre).

L’Europe ne peut demander à aucun pays d’organiser une constituante spécifique en niant les pouvoirs en place qui refuseront évidement de se saborder en perdant toute autorité.

Par contre des citoyens européens ou d'autres pays peuvent se réunir spontanément pour proposer aux peuples d’Europe l’organisation d’une ou plusieurs assemblées constituantes. Mais ce n'est qu'à eux de définir leurs règles de fonctionnement.

Ecrire une constitution pour quel peuple ?

Pour ma part, de même que la déclaration des droits de l’homme est universelle, je rêve d’un projet de constitution universelle, que les peuples peuvent choisir d’adopter, quitte à l’adapter à leurs spécificités.

Ecrire une constitution pour un pays déterminé ou pour l’Europe est logiquement un acte destiné à défendre les intérêts prioritaires de ce pays donc contraire à la nécessité universelle de résoudre des problèmes tels que les épidémies, la paix, l’eau, la pollution, le partage des richesses, la libre circulation des hommes et des idées, le climat….

Qui va se présenter ?

Il faut déjà quelqu’un qui en ai envie, si les frais ne sont pas remboursés, si aucun salaire ou même notoriété est assurée, vous verrez disparaitre tous les candidats motivés par l’argent, le pouvoir ou les honneurs, ce serait déjà pas mal. Si ensuite aucun d’entre eux n’avait le droit d’avoir un rôle dans es nouvelles institutions ce serait une garantie de probité, au moins ils n’iraient pas inventer une règle dont ils seraient les premiers bénéficiaires.

Pourtant ces deux idées ont leurs objections, faute d’indépendance financières, il y a fort à parier qu’ils seront d’autant plus sensibles à toutes influences externes, voir tarifées ! Et s’ils n’ont pas le droit de se représenter qui les empêche de préparer le siège du petit copain, enfin si dans l’équipe l’un d’entre eux avaient de grandes qualités éthiques et organisationnelles utiles à tous pourquoi s’en priver ?

En fait le plus important n’est pas la sélection du candidat mais un vrai contrôle du représentant par ses électeurs après le vote. Si le choix s’avère décevant, que l’élu ne tienne pas ses engagements, il doit pouvoir être immédiatement destituable !

Autrement dit, ce n’est pas un vote au début mais un vote permanent : « voulez-vous qu’il continue ou non ? » Vous verrez alors que le dialogue élus électeurs sera enfin assuré avec toute la transparence voulue ! Chacun inscrit ou retire son soutient à l’élu de son choix, qui le reste tant que personne ne reçoit plus de suffrages que lui. En fait c’est une pétition permanente où chacun peut ajouter ou enlever son nom, c’est vraiment possible qu’avec la fin du vote anonyme, que chacun puisse contrôler qui vote quoi et ai au moins le courage de ses choix.

Inconvénient là aussi, un risque de manque de continuité dans les débats, suite à quelques coups tordus pour faire éliminer un candidat gênant, mais ça, est-il possible de l’éviter quel que soit le mode d’élection ?

Au fait faire élire par le peuple, mais quel peuple ?

Par découpage géographique : commune département région, l’avantage est que le représentant est proche donc supposé connu de ses électeurs. L’inconvénient et que les mouvements minoritaires souvent les plus imaginatifs sont éliminés, car s’ils sont minoritaires dans toutes les régions ils seront totalement absents à la constituante.

Un découpage par associations ou groupe de citoyen ? Tout groupe social (partis, associations, entreprises, etc.…) peut proposer son représentant, l’inconvénient va être un déferlement de nouvelles associations créées que pour cela, les partis peuvent vite générer un grand nombre de structures et inonder le choix de leurs sympathisants.

Un choix par signatures ? Tout candidat se doit de présenter un nombre précis de signataires, (en autorisant un citoyen à signer pour plusieurs candidats). Sont sélectionnés les x plus grands nombres. Mais là encore problème, car tous ceux qui sont inscrits dans un parti vont faire carton plein !

Un choix aléatoire ? Etrange système qui a peu de chance d’assurer une sélection des plus compétents et des plus représentatifs. Ecrire une constitution est trop important pour choisir au hasard ceux qui s’en chargent, nous ne le ferions pas pour piloter l’avion qui nous fait voyager, alors pour définir les lois d’un pays entier c’est pire !

Comment élire ?

Notre système de vote actuel divise, mais il est imposé depuis si longtemps que peu de gens imaginent qu'il puisse il y a en avoir d'autres. Pourtant il existe une grande variété de possibilités. Comme je le décris longuement dans d'autres pages de ce site, je suis favorable à un vote de type multi personnel.

Pourquoi élire ?

Ces questions relève d’une démocratie représentative, elles supposent qu’une démocratie directe n’est pas possible, or internet ne permet-il pas aujourd’hui d’envisager une forme de démocratie directe ? Tous ceux qui sont intéressé à ces questions viennent lire, écrire modifier, argumenter et voter les articles, je crois que c’est un peu ce qui se passe en Islande, au fait pourquoi personne ne nous raconte ce qui s’y passe, ont-ils peur d’une contagion ?

Supposons ces problèmes réglés, reste à faire approuver une nouvelle constitution par le peuple alors il ne faudrait pas une réponse en « oui » ou « non » pour la totalité du texte, mais une réponse pour chaque article ! D’une part au moins les électeurs l’auront lu, d’autre part cela impose un texte constitutionnel court et clair, (le plus difficile à faire) qui pourra moins être sujet à des interprétations contradictoires. Et si un article est refusé il doit être rectifié ou annulé.

Conclusion

Bref le thème de la constituante impose un changement de lois et entre l’ancienne loi et la nouvelle non encore écrite existera de fait un espace sans droit qu’il n’est pas possible de gérer «légalement», le débat reste donc sans solution logique, quand le peuple fait un coup d’état face à ses dirigeants, tout est possible à condition de grande vigilance, de beaucoup d’imagination et d’une nécessaire confiance en lui-même.

Alors démarre cette aventure délicieuse qui fait si peur à tous ceux qui ont réussi à être confortablement installés au mépris des autres grâce aux défauts du système politique précédent.

Page écrite le 12/02/2012

               

Mon opinion sur cette page :
(aide) Page mise à jour le
18-09-2016 à 14:10
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Commentaires et dialogues pour cette page

Intervenant Bal - le 21-02-2012 à 10-46

Une constitution, c'est pour un temps très long, plusieurs centaines d'années parfois. Dans un monde aussi mouvant que le nôtre, est ce raisonnable ?

Pour ma part, j'ai quelques repères. Ce sont des lois. Elles peuvent pêtre abrogées ou créées quand le besoin s'en fait sentir.

La liberté de s'exprimer sans crainte, le respect des autres sont quelques uns de ces repères, une façon de vivre ensemble qui soit supportable. Mais je n'en dirais pas plus afin de me ménager des issues de secours. Moins il y a de lois contraignantes, mieux c'est; mais il en faut ! Et il faut pouvoir les mettre en question à tout moment, c'est vital. Donc, patientons pour une constitution par trop définitive ...

 

 

Intervenant Patrick BECAVIN - le 18-09-2016 à 14-10

Très intéressant, mais je vais relire plus lentement.

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