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RESUME: Une constituante se provoque par refus de la loi actuelle,
comment désigner ses participants 'hors-la-loi' ?
Il existe un paradoxe à devoir appliquer des règles illégitimes
pour pouvoir écrire une nouvelle loi légitime.

Réflexion pour la prochaine constituante.



Quand la loi devient illégale, comment reconstruire une légalité sans la loi.


Le but de la loi est de permettre à tous les citoyens de vivre en bonne harmonie malgré leurs différences de comportements et d’aspirations.

Comme l’exprime le préambule de la constitution Suisse, la réussite d’une démocratie se mesure au bien être du plus faible de tous ses citoyens.

Mais peu à peu la loi obéissant au principe du suffrage majoritaire ne s’est préoccupée que de la majorité d’entre eux, oubliant les autres, cette majorité pour assurer son bien-être et un peu par paresse a délégué ses compétences par la démocratie représentative, à une « élite » qui à son tour s’est plus soucié de son propre intérêt que celui de la majorité qui lui a confié le pouvoir.

L’argument efficace étant que puisqu’ils étaient l’élite choisie par la nation, ils avaient les compétences pour décider de ce qui est bon pour elle, ainsi ce qui est bon pour la nation devenait avant tout être bon pour ses élites afin qu’elles assurent la meilleure gestion possible. Enfin la transmission de cette pratique conduit à une reproduction de cette prétendue compétences, créant une classe dirigeante héréditaire.

Il ne reste plus à la loi que le but primordial, de favoriser ces dirigeants qui l’écrivent pour eux-mêmes. La loi ne permet donc forcément plus la bonne harmonie entre tous les citoyens.

Quand la loi est injuste, quand elle devient foncièrement immorale en renforçant les injustices au lieu de les combattre, ce n’est plus une loi puisqu’elle n’est plus l’expression de tous les citoyens. Cette loi du plus fort n’est plus l’expression de la souveraineté du peuple, mais l’expression de sa soumission. Surtout quand elle se décore de toutes les apparences déguisant cette usurpation du pouvoir sous des formules d’autant plus républicaines que leur application produit le contraire.

Ainsi sous prétexte de démocratie, l’élection d’un président au suffrage universel uninominal à deux tours permet aux puissants à coup d’argent et de médias de choisir le président ayant tous les pouvoirs pour réaliser la politique de leur choix. La preuve est apportée par la réussite de ceux qui savent rassembler le plus d’argent.

Puisqu’aujourd’hui la loi a perdu ses priorités et ne représente plus la volonté populaire, il devient nécessaire de changer de loi. La loi fondamentale doit donc être remplacée par le travail législatif d’une constituante.

Mais comment désigner une assemblée constituante sans risquer de tomber dans le piège du mode d’élection de l’ancienne loi construite précisément dans le but de produire un pouvoir soumis aux puissances d’argent s’exprimant via la puissance de leurs outils médiatiques ?

Et si nous refusons cette loi actuelle, comment désigner les participants à cette constituante « hors la loi », sans définir un minimum de règles entre citoyens. Nous sommes dans le paradoxe de devoir appliquer des règles illégitimes pour pouvoir écrire une loi nouvelle et légitime. Mais sans légitimité pour écrire cette loi de représentation, toute assemblée constituante devient illégitime et la nouvelle constitution reste illégitime.

Essayons de trouver des pistes de solution :

La solution doit être trouvée dans la volonté populaire. Chaque assemblée citoyenne doit définir ses propres règles, quitte à ce que chacune d’entre elle aie des règles différentes. Certaines choisirons le tirage au sort, d’autres un suffrage majoritaire, d’autres chercheront le consensus, d’autres encore proposeront de nouvelles logiques. L’émanation hétéroclite de toutes ces initiatives peut permettre de rassembler suivant les règles de chacune, des représentants, toujours contrôlés en permanence par leurs assemblées respectives, capables de produire un texte constitutionnel, surtout si la volonté d’aboutir est supérieure aux susceptibilités individuelles. Si chacun d’entre nous préfère agir pour le bien de tous plutôt que d’avoir la satisfaction personnelle de voir appliquer ses propres solutions alors cet espoir est envisageable.

Reste un autre problème, dans cette soupe démocratique primordiale, les prédateurs ont souvent la part belle, mafias, organisations politiques structurées, mouvements religieux, savent vite s’imposer mieux que les structures informelles. Les révolutions arabes le montrent chaque jour. L’unité artificiellement construite à la soumission envers un ordre quelconque crée plus facilement un groupe d’influence que l’éparpillement des imaginations individuelles. Quand l’idée neuve est forcément minoritaire, la loi du plus grand nombre devient logiquement conservatrice.

Personne n’a jamais pu démontrer que le plus grand nombre avait raison, le seul avantage de ce plus grand nombre est qu’il produit un moins grand nombre de mécontents. Malheureusement il est facile et tentant pour cette majorité de faire sa réussite en exploitant une minorité condamnée au silence. La montée du nazisme a su faire croire à une richesse en exploitant les richesses des plus faibles. De même la richesse actuelle de la France devrait mieux remercier l’immigration qui y a contribué.

Cette idée n’est pas une critique du suffrage universel, qui reste l’expression directe de l’ensemble de la population. Cependant la logique actuelle de ce suffrage consiste à ne décider d’un seul choix ou d’un seul candidat parmi tous, il existe beaucoup d’autres façons d’organiser un suffrage, qui méritent d’être explorée. Ensuite, ce suffrage universel étant censé être la « vox populi » définitivement (du moins jusqu’au prochain suffrage), plus rien ne peut le corriger même pas le peuple lui-même qui est censé se taire après avoir donné sa voix. Un suffrage en continu est une piste possible, le contrôle des engagements des élus entrainant une révocation possible, un découpage de circonscription différent peut aussi être réfléchi, bref tout est à reconstruire avec imagination et esprit critique.

Pour éviter le piège d’une majorité refusant les apports des idées minoritaires, une constituante se doit de donner la parole à tous les courants de pensée, même les plus méprisables, mais doit en même temps refuser d’accorder plus de poids à une parole sous prétexte qu’elle est majoritaire. Le dialogue doit rester ouvert entre citoyens, et refuser la logique de partis qui cherchent plus çà faire « poids » par leur unité (souvent sur une motion obtenue par soustraction de toutes les divergences).

Oui ce sera difficile de trouver une réponse valable pour tout le monde, mais le but d’une constituante n’est pas d’apporter une réponse mais de construire des règles pour permettre les débats entre toutes les réponses. Alors trouver une logique de représentation et de débats dissociant les apports des idées toujours minoritaires, des décisions nécessairement majoritaires, mais avec des droits de veto non bloquants des minorités, voilà un sacré défi que doit relever la future assemblée constituante.

Une assemblée nationale n’est pas organisée pour faire appliquer telle ou telle solution, pour définir une règle économique ou organiser un dialogue entre des partis, elle est là pour permettre à tous les représentants d’un peuple de débattre des différentes solutions exprimées possibles, pour décider éventuellement des priorités d’actions profitables pour tous et surtout au plus faible de tous ses citoyens.

Page écrite le 01-10-2012

               

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07-09-2015 à 08:02
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Commentaires et dialogues pour cette page

Intervenant yvan bachaud - le 02-10-2012 à 17-53

Bonjour,

je pense que la seule solution pour avoir une Constituante représentative de la volonté des Français et de procéder au tiarge au sort d'une centaines de Constituants.(C'est le nombre de la Constituante présidée par VGE qui a pondu le TCE refusé en 2005 par référendum.( Et adopté par le congrès Traité de Lisbonne.  :-( )

Il y a un tirage en deux temps.

J'ai  fait une proposition de procédure complète sur le forum www.ric-france.fr

Merci d'aller faire critiques et suggestions. Voire de proposer un autre mode de désignation.

Cordialement Yvan Bachaud y.bachaud@ric-france.fr

Intervenant baron jp - le 25-10-2012 à 23-10

Bonjour,

Interessant et de surcoît de plus en plus d'actualité.

Mais perso, je pense que la constituante devrait avant de proposer des règles politiques se mettre d'accord sur un projet de société allant dans le sens de l'interêt du plus humble des citoyens.

Projet de société qui doit assurer à chaque citoyen le libre choix de sa vie, sa liberté d'entreprendre, mais aussi la solidarité et le partage.

Je pense à ma vision personnelle du salaire de vie

Mon blog qui est en construction, le SDV n'est pas encore terminé; désolé.

salairedevie.centerblog.net

Et ensuite seulement que ce projet de société est défini dans ces grandes lignes, que soient définies les nouvelles règles politiques.

Pour une fois , çà changerait un peu , pourquoi lors d'une révolution doit on en premier lieu définir les institutions politiques et non travailler sur un projet de société avant toutes choses politiques.

Intervenant YVAN BACHAUD - le 26-10-2012 à 09-20

Bonjour,

Pour faire une Constitution démocratique il y a quelques règles simple qui s'imposent à la reflexion.

1° S'il y a élection d'une Constituante  on aura les mêmes dont 15% de FN si c'est une élection a la proportionnelle.

2° Il faut un mod e de désignation évidemment national puisque la mission est nationale.

3° Pour avoir une représentation des toutes les tendances la seul solution est le tirage au sort en deux temps.

On tire d'abord 3.000(?) électeurs sur les listes  électorales on les informe de la mission des Constituants.

Revoir de A à Z la Constitution Française OU prendre une autre Constitution comme base et l'adapter aux Français.

Ceux qui acceptent la mission parrticipent au second tirage au sort qui tirerar 100 inscrits + 10 suppléants en ca de défections en cours de route.

Les 100 AURONT 6 MOIS POUR FAIRE LEURS PROPOSITIONS AVEC DES OPTIONS POUR CERTAINS ARTICLES  ET LE PEUPLE SERA APPELE A TRANCHER LORS D4UN REFERENDUM.

Un projet détaillé est présenté et il attend les critiques et suggestions sur forum.ric-france.fr/index.php?topic=2910.0

A bientôt..?!

J'avais pas vu mon message du 02.10.2012;; mAIS IL N4Y A EU AUCUNE INSCRIPTION SUR LE FORUM depuis..

Cordialement

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