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RESUME: Un ensemble d'électeur désigne un représentant pour une
zone géographique découpée autoritairement.
N'existerait-il pas d'autres possibilités envisageables ?

Brouillons pour un projet de constitution



DECOUPAGE ELECTORAL
Réinventons les notions de circonscription...


(Remarque: J'utilise le terme circonscription dans un sens très large: Toute zone désignant un représentant élu local.)

Aujourd’hui chacun est inscrit d’autorité par un politique qui du fond de son bureau choisi des limites de circonscriptions pour des raisons plutôt floue. Pourquoi ces limites passent-elles par ici ou par là personne ne le sait.

Quel que soit ce découpage il existe ce problème : si un pays à 49 % des électeurs pour un thème A et 51 % pour le thème B, si la répartition est parfaite, chaque région fera passer le candidat du thème B, et l’assemblée nationale aura 100% de représentant de ce thème.

La solution serait d’utiliser la proportionnelle, mais si la chambre a bien, dans ce cas, 49% de candidat A et 51 % du candidat B, les électeurs ne savent plus qui est leur candidat, la proximité entre le peuple et ses représentants locaux est rompue.

La solution que je propose serait une appartenance volontaire à la circonscription de son choix, le découpage n’est plus le fait des autorités mais le résultat des choix individuels des citoyens. Cela répond au principe constitutionnel proposé d’éviter toute discontinuité. Ensuite cela met en « concurrence » les circonscriptions qui se doivent de contenter leurs électeurs sous peine de les voir aller s’inscrire ailleurs, la circonscription bien gérée, accrois son nombre d’électeurs inscrits. Une circonscription mal gérée peu alors soit voir sa gestion remplacée par les électeurs, soit perdre des inscriptions au profit d’une circonscription voisine.

L’éparpillement serait un problème, mais cela peut-être grandement freiné par la nécessité de réaliser toutes les procédures administratives dans la circonscription choisie, Donc il n’est guère pratique de s’inscrire dans une circonscription lointaine, car dépendre d’une circonscription inclus la nécessite de faire réaliser ses documents administratifs, ses inscriptions scolaires et médicales et toutes autres démarches dans cette circonscription. Politiquement le cas ci-dessus de 51% et de 49% ne se pose plus car les électeurs auront tendance à s’inscrire par affinité politique dans la limite de l’éloignement acceptable, et chaque circonscription pouvant s’orienter vers une couleur politique pourra permettra à cette couleur d’être représentée au niveau national.

La question des niveaux cantonaux, communaux, etc… reste en suspend, je pense que ces niveaux doivent dépendre des rôles associés à chacun de ces niveaux. Faut-il refaire tel éclairage public d’une rue est de l’ordre du quartier plus que de la région, inversement construire une grande voie de communication est de l’ordre l’état ou de la région mais aucune commune n’acceptera volontiers de se doter de ce genre de nuisance.

Cela dit je présume que les changements de comportements politiques induits par les autres propositions, feront que cette notion de découpage électoral comme de parti politique n’auront plus du tout la même acuité.

Il ne s’agit pas d’abandonner l’idée de circonscription, mais de lui donner une valeur démocratique à la place d’être une simple manipulation arithmétique.

Sachant que chacune d’entre elle est gérée par les élus correspondants, la qualité de gestion devient nécessaire pour attirer plus d’inscrits L’éparpillement serait un problème, mais cela peut-être grandement freiné par la nécessité de réaliser toutes les procédures administratives dans la circonscription choisie, d’autre part les avantages accordés par telle ou telle circonscription attireraient les inscrits.

Une gestion de circonscription qui saurait réduire les impôts en gardant un bon service public verrait ses inscrits augmenter, celle qui aurait une très mauvaise gestion finirait par disparaître. Il est donc nécessaire aussi de prévoir à partir de combien d’inscrits une circonscription doit être coupée en deux pour que chaque député puisse représenter des nombres voisins d’électeurs, et quel minimum d’électeur doit être pris en compte pour avoir le droit d’envoyer un député à l’assemblée nationale.

Cela passe aussi par des définitions des attributions des différents découpages administratifs. Cela réduirait d’autant les doublons qui surchargent la fiscalité. La notion de circonscription devenant non seulement un cadre électoral mais aussi un niveau administratif bien défini, entre l’état et la région d’un coté, et les mairies et cantons de l’autre. La définition de ces niveaux est encore à réfléchir, tant dans le rôle de chacun que dans leur organisations et leurs rapports respectifs, avec une information publique de ces rôles et de leurs résultats effectifs.

Les élus auront donc deux raisons de satisfaire leur sélecteurs sinon soit, ils risquent d’élire un nouveau représentant, soit ils s’en iront voter ailleurs.

La liste des inscrits à toutes les circonscriptions est publiée sur internet et mise à jour en permanence. Chacun peut vérifier à tout moment l’existence de chaque électeur et sa circonscription d’appartenance.

Particularité : une minorité ayant très peu de chance d’être représentée peut se créer une circonscription où viendraient s’inscrire tous ceux qui ont assez de vocation pour s’imposer des démarches administratives compliquées de déplacements gênants.

Le but est d’éviter tous ces charcutages électoraux faussant la représentativité d’un coté, d’imposer une responsabilisation des élus dans leur gestion, mais aussi de permettre l’émergence d’idées nouvelles forcément minoritaires au départ.

Proposition de loi constitutionnelle pour les circonscriptions :


Tout député est élu par les électeurs d’une circonscription électorale dont le nombre ne peut excéder deux fois la valeur obtenue en divisant le nombre total de citoyens inscrits, par le nombre de députés prévus, ni être inférieur à la moitié de cette valeur. Si une circonscription dépasse son quota d’inscrits elle doit être divisée en deux, afin d’avoir deux députés, si elle devient inférieure au quota elle doit fusionner avec la circonscription voisine de plus faible effectif.

Chaque citoyen a le libre choix de s’inscrire dans la circonscription de son choix dans un délai de temps raisonnable, (exemple trois mois pour que le changement soit effectif, un changement ne pouvant être fait qu’une fois par an, dispositions dépendant de lois organisationnelles).

Les services publics et administratifs locaux bénéficient aux inscrits de la circonscription (Exemple les coûts des transports locaux, cantines, crèches, aides sociales ou médicales, fiscalité locale, référendums locaux, etc…)

Page écrite le 02-07-2009

               

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(aide) Page mise à jour le
07-09-2015 à 08:02
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Commentaires et dialogues pour cette page

Intervenant Jacques - le 21-09-2011 à 10-30

Qu'est-ce qu'une circonscription pour toi ?

Les services publics administratifs ne dépendent absolument pas d'une circonscription. Tu soutiens qu'en s'inscrivant dans une circonscription il faudrait en plus changer d'école etc.... alors autant déménager.

Le plus simple serait tout de même d'avoir un réveil citoyen dans les circonscriptions actuelles fussent-elles mal découpées et élire un député qui puisse refléter la population et ses aspirations.

Intervenant Trazibule - le 21-09-2011 à 11-22

Je parle ici effectivement de circonscription dans un sens large jusqu’aux départements, communes, etc.. Pas seulement de stricte circonscription électorale bien que souvent liés.

Cette idée de participation à la « zone » de son choix décidée par les électeurs eux-mêmes a surtout pour but de faire réfléchir à l’absence de démocratie dans ces découpages très politiques, mais aussi démontrer  qu’un effet de levier déforme la représentativité générale par l’accumulation des représentativité locales ce qu’utilisent a leurs profits les pouvoirs en place.

Dans cette proposition, il ne s’agit pas de pousser les gens à déménager, mais  si déjà ceux qui sont en limite de circonscription pouvaient choisir, cela inciterait chaque circonscription à une qualité de services afin de ne pas voir sa zone d’influence diminuer. C’est cette notion d’émulation que je développe ailleurs que j’essaie d’inscrire dans les gestions locales, car j’espère qu’elle serait un réel stimulant à la qualité de leurs services.

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