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RESUME: En organisant la séparation des pouvoirs, la république a oublié deux pouvoirs:
Le pouvoir médiatique et le pouvoir économique. Ceux si ont pu s'allier à l’exécutif
et de fait peuvent contrôler les pouvoirs législatifs et judiciaires.
Si nous réécrivons une constitution, nous devons l’organiser en séparant cinq pouvoirs !

Brouillons pour une constitution



Pourquoi une séparation des pouvoirs médiatiques et économiques :


La validité du principe républicain de la séparation des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire est probablement acquis pour la pluspart des constitutions.

  • Le peuple via son parlement édicte des règles : Les lois. Si les législateurs se chargeaient de les exécuter eux-mêmes, il leur serait facile de détourner ces lois à leur seul profit. Une royauté, faisant ses lois et les exécutants, pouvait tout se permettre.

  • L’exécutif, le gouvernement doit les mettre en œuvre, il représente la force. Si cette force édictait directement ses règles, cela dévie un jour ou l’autre vers une forme de dictature. Il pourrait même émettre les règles qui le renforceraient lui-même.

  • Le pouvoir judiciaire contrôle le comportement de chacun, il assure la cohérence du bon fonctionnement de l’ensemble et demande à l’exécutif de procéder à l’application de ses jugements, et signale au législatif les imperfections des lois existantes soit dans leur rédaction soit dans leurs conséquences sur les comportements sociaux. Sans indépendance il ne pourrait plus réaliser aucun contrôle.

La raison de ce principe est logique : Si celui qui rédige les lois les exécute et se juge lui-même toutes dérives sont possibles. Cette forme de concurrence de ces pouvoirs, critiques les uns par rapport aux autres, permet l'équilibre gouvernemental. Pourtant la constitution de 1958 bat en brèche ce principe en mélangeant les pouvoirs dans le rôle prééminent du président qui en arrive via le gouvernement qu'il nomme a pouvoir lui aussi légiférer, et imposer sa loi, via l'article 49.3, ou refuser des lois du gouvernement en ne publiant pas de décrets d'application, et agir sur la justice ou son rôle est plusieurs fois affirmé. On voit même des ministres être en même temps députés ce qui est manifestement la preuve du mélange des pouvoirs.

Dans l’écriture d’une nouvelle constitution, il faut non seulement réaffirmer une vraie séparation des pouvoirs, mais pour éviter les dérives actuelles constatées avec l’émergence des pouvoirs économiques et médiatiques et leurs collusions, il faut rendre constitutionnel une séparation de ces cinq pouvoirs :

Actuellement les pouvoirs économiques et médiatiques sont totalement indifférenciés des autres pouvoirs :

La justice se trouve sans arrêt en contradiction avec les médias, sans médias, des puissants pourraient trahir leur morale impunément, mais avec les médias des personnes peuvent être détruites sans culpabilité, d’autres honteusement innocentées du fait de leur puissance politique.

La politique peut être amenée à contrôler les médias pour mieux justifier ou même imposer ses décisions, ce moyen est pédagogiquement utile mais vite dévié vers la tromperie dès que la logique politique l’exige.

La politique est elle-même soumise ou fabriquée par des médias souvent eux-mêmes aux ordres de la sphère économique. La décision politique peut favoriser l’enrichissement économique pouvant à son tour influer sur la présentation médiatique de cette même décision politique. Ce mélange des genres (exemple Berlusconi) fausse complètement à mon avis la gestion démocratique.

L’expression médiatique doit donc être libérée et codifiée comme un pouvoir entièrement à part avec des règles et des devoirs, et une liberté d’expression contrôlée par une déontologie et non par un pouvoir économique ou politique. Comme l'est (ou devrait l'être) la justice actuellement.

L’économie ne peut pas être non plus mélangée à la politique, sa logique étant plutôt « égoïste », sélective avec des objectifs à court terme et des aspirations individualistes, en contradiction totale avec la gestion politique dont les objectifs se doivent de prévoir à long terme et dont les buts devraient êtres essentiellement le bien collectif le plus étendu.

La politique peut aussi bloquer l’économie quand elle se mêle de définir des interdictions dans des buts d’ordre fiscaux : Exemple pour le bien de la taxe sur les carburants ou maintenir la puissance d’un groupe comme EDF, les initiatives plus ou moins écologiques de recherches de solutions nouvelles sont pratiquement découragées.

Inversement et la proposition de constitution européenne l'a montré, quand la politique se mêle de bloquer l'économie sur un modèle précis, cela apparait à la société civile comme un carcan dont elle ne veut pas. Intuitivement, beaucoup d'électeurs ont ressenti ces directives économiques des politiques comme une main mise des grands groupes économiques sur les institutions qui dès lors, ne sont plus "issues du peuple et faites pour le peuple".

Il est donc à mon avis essentiel dans une constitution de marquer des séparations entre ces domaines pour libérer leur spécificité et leur permettre de s’équilibrer en exprimant plus clairement leurs droits et devoirs dans leurs domaines de compétences respectives.

En conclusion une nouvelle constitution doit séparer ces cinq pouvoirs :

  • Législatif (Avec une nouvelle forme de représentativité et un contrôle des élus)

  • Exécutif (Avec une responsabilité personnelle des acteurs)

  • Judiciaire (Avec une méthode de contrôle des comportements des juges quand ils enfreignent leur propre déontologie.).

  • Médiatique (Les médias mais également toute production de sens : Ecole, arts et recherche)

  • Economique (Liberté d’action et de moyens mais responsabilité face aux objectifs défini par le législatif).

Page écrite le 01-05-2008

Vers les fondements moraux pour une constitution.

               

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(aide) Page mise à jour le
12-04-2016 à 18:00
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Interlocuteur: Harmonie

Très lucide analyse mais incomplète, hélas..
Si les hommes (ou les femmes) qui ont le plus de pouvoir de décision ne sont pas absolument intègres, absolument désintéressés, alors ils utiliseront les lois les meilleures à défendre de sintérêts personnels ou d'une catégorie de personnes.

Le plus urgent me semble être de rechercher les plus courageux de nos concitoyens, et d'étudier ensemble comment agir pour que les jeunes (souvent pas encore corrompus par la recherche du pouvoir) parviennet à dépasser précisément cette recherche effreinée des honneurs, du pouvoir, etc qui caractérise tant de responsables politiques autant qu'associatifs !

Commentaires de Trazibule - 02-06-2007

Suite à l'article interressant des Echos: Le Parlement a-t-il encore un rôle à jouer ?

La constitution de 1958 a dans son principe déjà largement diminué les pouvoirs du parlement au bénéfice de ceux du président. Au point que les lois votée par le parlement peuvent disparaître par absence de décret d’application par l’exécutif, inversement l’exécutif peut imposer sa loi au parlement via le 49.3.

La séparation des pouvoirs est également mise à mal en donnant à l’exécutif des possibilités de contrôle du pouvoir judiciaire en nommant ses principaux acteurs, et en étant présent dans ses principales instances.

Votre analyse de la perte de rôle du parlement conduit à réfléchir à de nouvelles propositions de constitution. Puisque « la communication remplace la représentativité » il devient nécessaire de réfléchir à l’indépendance de cette communication.

Le système Berlusconi de collusion entre argent média et politique, qui ressemble à ce qui se met en place en France m’incite à proposer des nouveaux principes à la séparation des pouvoirs : Il devient nécessaire de réfléchir à une séparation non plus de trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaires, mais en cinq pouvoirs en ajoutant le pouvoir médiatique et le pouvoir économique.

Soumis à la seule gestion économique les médias peuvent être conduit à des censures ou des auto-censures qui déforment la qualité de l’information et induise des dérives pouvant déboucher sur des manipulations graves.

Les pouvoirs économiques ont également de plus en plus pris l’habitude d’induire des règles politiques en leur faveur au détriment de la collectivité. Ainsi le refus du traité pour l’Europe avait pour beaucoup la critique de cette main mise des principes de l’économie libérale sur les institutions. Le législatif ne doit pas être sous cette dépendance, sont but n’étant pas de favoriser certains principes économiques (surtout quand ceux-ci engendrent plus d’inégalités et plus de pollutions) mais de gérer le bien-être de tous.

La séparation de cinq pouvoirs me semble une piste nécessaire pour réfléchir à une nouvelle constitution.

Interlocuteur: Jean-Jacques - 17-mai-2008

D'accords de l'idée
je voudrais en savoir plus sur cet initiative de séparation des pouvoirs

Réponse de Trazibule - 02-06-2007

Cette idée est approfondie dans le texte de la constitution proposée en cours de rédaction.

Mais cette partie est en cours de rédaction et pêche encore au niveau de la réflexion sur l'équilibre entre ces cinq pouvoirs. L'idée de fond voudrait que chacun d'entre eux ait des relations bien définies avec les quatre autres, tantôt contrôleur, tantôt contrôlé, afin de limiter tous les excès.

L'indépendance de chacun restant assurée dans la limite des moyens qui leurs sont définies par les priorités budgétaires du parlement. Exemples :

La justice a pour charge de juger de la bonne application des lois par l'exécutifs et les citoyens, mais également de démontrer au parlement l'imperfection éventuelle de ces lois. Elle peut être saisie en cas de non respect des lois par les autres pouvoirs.

Le pouvoir médiatique prend en charge l'éducation, la culture, la recherche et les moyens d'informations publics, mais l'objectif général reste défini par le parlement, le pouvoir médiatique pouvant en retour lui soumettre les orientations proposées par les compétences des différentes instances concernées. Ainsi l'indépendance de la recherche reste possible tout en permettant un contrôle global au niveau budgétaire. Mais le plus important les médias sont financés globalement par le parlement (comme la justice et l'économie) pour assurer leur indépendance de toute influence économique, tout en devant respecter les lois du parlement. Le pouvoir médiatique peut en partie contrôler les autres pouvoirs en enquêtant librement sur leurs disfonctionnements éventuels.

Cela n'interdit en rien l'existence de médias privés, qui se financent eux-mêmes. Un peu comme l'école privée cohabite avec l'école publique. Il peut même être envisagée une justice privée qui fonctionnerait de la façon suivante : Un cabinet privé s'il est accepté par les deux parties en conflit et payé par celle-ci, rend un jugement en fonction des lois en vigueur. Ceci serait un gain de temps pour tous les petits différents qui encombrent les tribunaux de la république.

Le pouvoir économique de son coté a des objectifs et des priorités définies par le parlement, la méthode employé est de ses compétences, là et seulement là peuvent se faire la jonction entre l'économie de l'état et les entreprises privées. L'économie reprenant une place de moyen d'assurer l'existence et de production du pays, mais quitte celle de pouvoir décider des choix d'hommes politiques ou de stratégies via des médias soumis à ses exigences. Les lois initiées par des lobbys pour détruire la compétition deviennent beaucoup moins possibles.

Beaucoup d'idées sont en évolutions sur ce thème avec par exemple la gestion indépendante du financement des aides sociales (Voir TAC et Solution) et la participation de l'imagination de tous serait la bienvenue.

Intervenant JFA - le 12-04-2016 à 18-00

Bravo Trazibule! Mais à une réserve près, il est impossible d'écrire une Constitution qui garantisse vraiment ce qu'elle ennonce si on accorde l'idée même de pouvoir à l'économie. Soit on supprime l'économie (cad l'argent), soit on confie aux pouvoirs exécutif et judicaire la surveillance la plus scrupuleuse et la plus stricte possible sur tout usage de l'argent.

A titre d'exemple, relit la déclaration Universelle des Droits de l'homme qui pose des beaux principes, mais n'est jamais appliquée quand il y a le moindre risque que cela touche à la propriété privée. Enlève de la DUDDH l'idée de la propriété privée et elle devient sympa et applicable. Conserve la et elle devient un voeux pieux inapplicable et inappliqué.

Allez va! Pose le principe que l'argent tue et ta Constitution est aux trois quart faite!!! JFA.

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