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Brouillons pour un projet de constitution



Vers un découpage et un projet électoral...


L’idéal démocratique voudrait voir représenter fidèlement l’ensemble d’une société sous une forme très réduite dans une chambre de ses représentants, afin de pouvoir gérer toutes les affaires courantes avec tous les groupes de pensée.

L’élection est le moyen choisi, d’autres seraient envisageables, mais ce moyen donne à chacun l’impression de participer à la vie collective.

Le système proportionnel passe par des propositions de listes par regroupements d’idées par affinités, dans des partis politiques, sinon l’individualité n’a aucune chance de se faire connaître par le plus grand nombre. Le résultat est que ce système est valable au niveau de l’ensemble de la population, mais les élus se retrouvent très loin des électeurs et en plus beaucoup plus soumis à la fidélité au parti qu’à la fidélité à leurs partisans. Ainsi l’élection européenne met en place des députés quasiment dissociés de leur base électorale.

Le système à deux tours permet par contre une émergence des individualités, et le rapprochement de la base est beaucoup plus réel, mais il passe par un découpage en circonscriptions soumis à toutes les tentations des autorités qui veulent conserver place. Il a aussi la conséquence d’assurer un formidable effet de levier à la moindre tendance majoritaire, car il suffit d’avoir une majorité de 51 % dans chaque circonscription pour avoir 100% au niveau de la chambre des représentants qui de fait n’est plus le reflet plus la variété de la société qu’elle est censée représenter, cela ayant quand même l’avantage de rendre le pays beaucoup plus facilement gouvernable.

Autre effet négatif, cela entraîne un système de vote stratégique où chacun cherche plus à voter en fonction de ce qu’il croit que vont voter les autres plutôt que d’exprimer librement son réel point de vue. Autre problème, il amène à terme en une cristallisation en deux partis politiques qui se partagent tour à tour le pays, toute nouvelle tendance étant forcément vouée au silence donc à l’échec n’ayant que le choix de se rallier à l’un des deux courants en présence. Les électeurs se mettant aussi à voter plus pour des individualités charismatiques qu’à des idées réfléchies. Ils élisent des leaders pas des rassembleurs.

Je propose d’essayer de retrouver les avantages de chacun de ces deux systèmes en essayant d’en gommer les inconvénients. Le but étant d’avoir une chambre représentant toutes les tendances d’une population mais restant réunie autour une majorité crédible.

Le vote multi-personnel est un des points d’appuis de cette proposition, le vote continu évite les grands chambardements politiques qui rompent la continuité d’orientation des gouvernements, reste le découpage électoral, il doit répondre à deux questions contradictoires, une recherche d’égalité en nombre d’électeurs, mais également une recherche d’identité régionale, avec une communion d’intérêts locaux. L’appartenance à une circonscription pourrait être volontaire, chacun pouvant choisir à quelle circonscription il souhaite appartenir. Cela serait en plus conforme au souhait constitutionnel d’éviter de générer tous seuils ou limites strictes afin d’assurer une certaine continuité du territoire que pourrait morceler une séparation en circonscriptions trop strictes. Autre avantage de cette idée, mettre en concurrence les qualités de gestion de chaque zone, les électeurs pouvant choisir d’abandonner l’appartenance à la circonscription qu’ils jugent mal gérée.

Pour éviter l’effet de levier décrit dans le vote à deux tours, il serait possible d’envoyer une représentation multiple pour chaque circonscription par rapport aux instances nationales, par exemple envoyer les deux représentants arrivés en tête aux élections, mais pour le gouvernement local il faudrait un système permettant au groupe majoritaire de gouverner avec un minimum de stabilité par exemple le seul candidat vainqueur. Le fait que le second ait un certain pouvoir au niveau national sera alors un contre pouvoir symbolique assez fort pour que son avis puisse compter au niveau local, mais n’interdisant pas concrètement l’expression du courant majoritaire à ce niveau.

La dépersonnalisation des lois et des tendances devrait aussi contribuer à réduire la vivacité des conflits d’ego exacerbés, la contractualisation des discours électoraux avec la responsabilité réelle des élus face leurs discours contribue encore à une rigueur de comportement de la part des représentants du peuple. Reste la rémunération qui tout en étant très motivante doit être directement proportionnelle à l’énergie que l’élu consacre à la bonne gestion des affaires publiques. La rente de situation est remplacée par des revenus liés aux présences effectives.

Comme ces rôles politiques peuvent être éphémères et que l’élu risque toute sa carrière professionnelle s’il s’investit dans le service collectif, il est important qu’une sécurité financière lui soit accordée en cas d’échec, suffisamment correcte pour ne pas le laisser dans l’indigence, mais suffisamment faible pour ne pas tenter des farfelus qui ne viseraient qu’à obtenir cette rente de situation après un échec évident. Comment évaluer la qualité d’un élu ?

La qualité de la prestation d’un élu ne se mesure pas au nombres de voix, ni même à la compétence théorique au nombre de lois promulguées, seul les résultats obtenus peuvent servir à cette évaluation, et ces résultats sont mesurés par le nombre de voix recueillies après ses premiers travaux de gouvernant. Il serait logique alors de mesurer cet acquis de sécurité financière, d’après les résultats électoraux recueillis au renouvellement du vote. Cette compensation financière serait proportionnelle alors aux nombres de voix recueillis au moment de la réélection.

En conclusion, le vote permanent, par le vote multi-personnel sélectionnant comme élu le premier gagnant en cas de poste de gouvernance, ou les deux premiers gagnants en cas de poste de délégué ou représentant dans une instance supérieure, avec la garantie contractuelle affectée aux discours électoraux, la dépersonnalisation des lois ou des postes occupés, une rémunération proportionnée aux résultats obtenus sanctionnés par les acquis exprimés à partir du second scrutin. Un découpage électoral sur des critères de volumes égalitaires, des zones d’intérêts communs, et un libre choix d’appartenance de la part des électeurs. Tous ces éléments devraient concourir à une meilleure démocratie avec une plus grande stabilisation de notre façon de gérer les affaires publiques.

Page écrite le 11-10-2008

               

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Intervention de mozygus 11-10-2008

le titre de la page est découpage électoral, mais il en est peu question ici.

J'aurai été intéressé de lire votre avis sur la question. Aujoud'hui il est question dans certain discours de supprimer le département et parfois aussi les cantons.

Pour ma part, ces derniers pourquoi pas car reflet d'une grande inégalité. la multiplication des étages démocratiques n'est pas forcement une bonne chose, ainsi un état, des régions et des communes seraient amplement suffisant. On pourrait profiter des nouvelles plaques numérologiques pour se détacher de la nécessité de préserver les régions telles qu'elles existent aujourd'hui. Ainsi repenser les limites géopolitiques des régions à la fois l'influence économiques et d'une distance minimale à parcourir (mesurer en temps) par rapport aux principales villes (aire d'influence). le tout régie par le suffrage direct local concerné.

Intervention de Trazibule 11-10-2008

Exact, je n’ai pas vraiment développé mon idée en cours de réflexion sur le découpage électoral, dont quelques élements:

Le problème est le suivant si un pays à 49 % des électeurs pour un thème A et 51 % pour le thème B, si la répartition est parfaite, chaque région fera passer le candidat du thème B, et l’assemblée nationale aura 100% de représentant de ce thème.

La solution est d’utiliser la proportionnelle, mais si la chambre aura bien 49% de candidat A et 51 % du candidat B, les électeurs ne savent plus qui est leur candidat, la proximité entre peuple et représentant est rompue.

La solution que je travaille serait l’appartenance volontaire à la circonscription de son choix, le découpage n’est plus le fait des autorités mais le résultat des choix individuels des citoyens. Cela répond au principe constitutionnel proposé d’éviter toute discontinuité. Ensuite cela met en « concurrence » les circonscriptions qui se doivent de contenter leurs électeurs sinon ils iront s’inscrire ailleurs, la circonscription bien gérée, accrois son nombre d’électeurs inscrits. Pas trop de soucis d’inscription dans une circonscription lointaine, car dépendre d’une circonscription inclus la nécessite de faire réaliser ses documents administratifs, ses inscription scolaires ou autre dans cette circonscription. Politiquement le cas ci-dessus de 51% et de 49% ne se pose plus car les électeurs auront tendance à s’inscrire par affinité politique, et chaque circonscription s’orientant vers une couleur politique permettra à cette couleur d’être représentée au niveau national.

La question des niveaux cantonaux, communaux, etc… reste en suspend, je pense que ces niveaux doivent dépendre des rôles associés à chacun de ces niveaux. Faut-il refaire tel éclairage public d’une rue est de l’ordre du quartier plus que de la région, inversement construire une autoroute est de l’ordre l’état ou de la région mais aucune commune n’acceptera volontiers de se doter de ce genre de nuisance.

Cela dit je présume que les changements de comportements politiques induits par les autres propositions, feront que cette notion de découpage électoral comme de parti politique n’auront plus du tout la même acuité.

Intervenant mozygus - le 01-07-2009 à 11-02

L'abandon de la circonscription est un concept vraiment bizarre, et finalement peu maniable surtout pour eviter les fraudes electorales (a en voir les abstensions dues à la non-inscription)
autant j'adère au vote multi-personnel, mais de la à prendre en compte un podium de représentativité... j'ai plus de mal, mieux vaut pour la gouvernance un seul est unqiue représentant ! pour les autres, oui, peut-etre prendre en compte leur positionnement pour étalonner leur rente effective. pourquoi pas.

Intervenant Trazibule - le 02-07-2009 à 14-42

Non il ne s'agit pas d'abandonner l'idée de circonscription, j'ai enfin rédigé cette page pour mieux expliquer cette idée.

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