NOUVEAU !
1670 visiteurs en ligne.
Si vous souhaitez dialoguer avec eux
voici un forum à votre disposition.
 
Faites le test pour un
mode différent de scrutin.
 
Soutenir Trazibule
 
Mot ou texte entre guillemets
à rechercher sur ce site (précis):  
(aide)
 
Recherche sur ce site (rapide):   (Aide)
 
 
Svp Informez-moi via cet émail:
 
des ajouts de pages sur ce site.
 
Faire suivre cette page
Destinataire 
Son email     
De la part de
Commentaires

Envois
 
Nous souhaitons traduire ce site
en plusieurs langues et
l'agrémenter de dessins et photos.
avez-vous des suggestions ?


postmaster@trazibule.fr
 
Retour page d'accueil  
 
images/rss.png
 
images/imprimer-b.jpg
 
images/imprimer-b-c.jpg
 
images/bandeau/parlement.jpg
 
Brouillons pour un projet de constitution



Une proposition contre l'excès de lois :


Au cours de mes recherches dans le domaine des textes juridiques j’ai perdu un temps incroyable à reconstituer des textes en vigueur actuellement, car souvent il n’existe que la publication des modifications de la loi précédente déjà elle-même modifiée et ainsi de suite…

L’inflation du corpus des lois devient tellement délirant qu’il me semble évident qu’il doit être possible de trouver des lois totalement contradictoires, si bien que n’importe qui peut se retrouver un jour enfreindre une loi dont il ne connait pas l’existence tout en croyant respecter une autre loi.

Une autre anomalie est le concept de la loi : Voici un texte que tout un chacun sera censés connaître et comprendre, mais qui pourtant ne brille en général ni par sa clarté, ni pas sa concision. Enfin ce texte est promulgué définitivement, sans limite temporelle, sans évaluation d’efficacité, sans même une vraie publication. Je ne pense pas que l’insipide journal officiel soit beaucoup lu par d’autres que des spécialistes.

Ont-ils honte de leurs lois ces politiques pour si souvent l’engluer de termes et de renvois au point qu’aucun journal n’oserait la publier en l’état. Préfèrent-ils peut-être la notion d’interprétation de la loi ce qui serait une expression même de la pratique pouvoir.

Dernier problème, quand il y a trop de règlements sur un thème donné, paradoxalement il n'existe plus de règlement. L'exemple actuel est le code de la route ou par excès de règles on provoque de plus en plus d'infractions possible au point que de plus en plus de gens roulent hors règles, hors permis, hors assurances avec l'apparition d'une forme de tolérance à l'infraction au moins dans l'imaginaire collectif (stationnements par exemple).

Vu ces soucis, je vais proposer, moi aussi, d'ajouter une loi !

Contre l'inflation du nombre de lois:

  • Vu que nul n’est censé ignoré la loi
  • Vu que les capacités cognitives d’un être humain sont limitées
  • Vu que les lois doivent être cohérentes entre elles, sans jamais se contredire
  • Vu la non rétroactivité constitutionnelle des lois

Article un
Toute nouvelle loi doit s’accompagner d’une suppression ou une simplification d’une loi précédente afin que le volume complet des lois en cours soit égal ou inférieur au volume actuel.

Article deux
L’ensemble des lois en cours devra diminuer à terme jusqu’à la capacité maximale de compréhension d’un être humain.

Article trois
Un corpus contenant toutes les lois en cours dans leur texte intégral doit être consultable sur internet ou en bibliothèques publiques gratuitement par n’importe qui sans restrictions.

Article quatre
Il sera rigoureusement interdit d’indiquer un texte sous la forme « l’alinéa X modifie la loi Y qui dorénavant remplace le texte Z qui est abrogé », seuls les textes complets sans références sont acceptables.

Article cinq
Toute loi est limitée dans le temps et devra faire l’objet d’une évaluation de ses effets avant d’être renouvelée.

Article six
Toute loi qui est déclarée incompréhensible par un nombre déterminé de personnes concernées doit automatiquement être réécrite ou être abrogée.

Cette loi sera donc promulguée dès qu’une loi ancienne sera abrogée pour ne pas augmenter le volume des lois, elle sera valable une année à partir de sa publication et renouvelable que si les effets constatés sont globalement positifs.

Alors qu'en pensez-vous ?

Page écrite le 05-03-2010

               

Mon opinion sur cette page :
(aide) Page mise à jour le
07-09-2015 à 08:02
Absurde
Sans intérêt
Dangereux
Amusant
A travailler
Utopique
Intéressant
A diffuser
Nombre de réactions reçues (Cette évaluation est remise à zéro à chaque réécriture de l'article).

0

0

0

0

1

1

0

1
  Ma réponse à cette page : QU'EN PENSEZ-VOUS ? ENVOI  
Mon nom ou
pseudo
Email pour être informé ENVOI
 

Commentaires et dialogues pour cette page

Intervenant Mozygus - le 19-03-2010 à 21-04

Avis partiellement défavorable.

Une fois n'est pas coutume me revoila dans l'arène.

Article 1 concernant le remplacement des lois, pourquoi pas, ca part d'un bon principe.

Article 2 pour la diminution des lois : danger ! oui car la société va en se complexifiant, toujours plus trodues, toujours plus exigeants sont les humains, alors comment envisager dans un tel contexte des lois se simplifiant ?! impossible ou alors quoi ? on retourne aux 10 commandements finalement, rien de plus simple à retenir... quoique ca reste à démontrer.

Article 3 concernant la mise à disposition des textes de lois, totalement d'accord, cela doit faire partie de notre culture et patrimoine nationale consultable à volonté, et pas seulement pour les initiés !

Article 4 pour ne pas faire référence à la classification d'un article ou d'une lois... ca me laisse perplexe... le dialogue pouvant porter sur un tel sujet peut alors très vite devenir sourd. trop de lourdeur, de longueur à énumérer, ou alors cela pourrait constituer le sous article 2, valable pour des lois simplifiées. pour ma part je serais plus à citer la classification et une courte phrase de résumé ou disons qui décrit la thématique générale de l'article en question, très concis, afin de pouvoir s'échanger, se parler, sans handicaper le dialogue ou le débat.

Article 5 qui limite la durée de vie des lois : tout à fait d'accord, mais dans ces termes seulement : "faire l'objet d'une évaluation" pour permettre peut-être, si cela s'avère nécessaire seulement de la changer... ok

Article 6 la compréhension des lois... très complexe... ni pour ni contre en vérité. pour si le "nombre déterminé" est bien le conseil de citoyen (je ne sais plus comment vous les avez appelé) composé de citoyen ordinaire, mais aussi et surtout de professionnels compétant dans le domaine. sinon contre car on n'en finirait plus de trouver à chacune des lois une interprétation différente selon qui la lit, de la manière de l'écrire, de la ponctuation ou je ne sais quoi encore: un bourbier en ce sens à mon avis inextricable !

Enfin, une loi d'une seule année, ca me parait un peu chagrin... 3, 5 ou 7 ans pourquoi pas, mais une seule année, on a pas de quoi se retourner ! rien qu'a voir la durée moyenne d'un procès...

Et voila comme d'habitude, de très bonnes initiatives, mais à modérer celles-ci pour ma part.

Bonne continuation

Intervenant Diogène 83 - le 27-11-2014 à 11-47

La majorité citoyenne peut faire changer les choses. Il faudrait préalablement convaincre la population que le changement est nécessaire pour repartir sur une éthique acceptée par tous, basée sur une morale solide. Dans l'absolu, les textes ne devraient pas être nécessaires.

Ajouter un commentaire.