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TVA sociale ? TAC ? TEB ? Que choisir ?


Transférer les charges sociales du travail vers la consommation est enfin devenue une logique admise mais trois solutions sont suggérées : TVA sociale, TAC et TEB

Il ne faut pas confondre ces trois solutions :

La TVA SOCIALE sera prise sur les factures et comme son nom l’indique Taxe à la valeur ajoutée elle est récupérable par les sociétés, donc payée par les consommateurs seulement en bout de chaîne.

La TAC. est une taxe à la consommation non récupérable, elle est payée par tous y compris les entreprises qui sont, elles aussi, des consommateurs.

La TEB est une taxe prélevée sur les écritures bancaires, elle est payée par tout le monde sans exception !

Avantage de la TVA sociale : Une augmentation de l’assiette qui inclus toutes les consommations donc les permet d’avoir un taux un peu plus faible que les charges sociales,

Problème de la TVA sociale, les entreprises pouvant la récupérer, elles auront tout loisir en jouant sur les mouvements internationaux de diminuer leur part en augmentant artificiellement la partie récupérable de la TVA sociale.

Avantage de la TAC : L’assiette de prélèvement est encore plus large, puisque les entreprises seront, elles aussi, consommatrices avec une taxe non récupérable. Le taux devient encore moins élevé. Cette taxe n’est plus payée par les seuls consommateurs.

Inconvénient de ces deux taxes : Elles conduisent toutes deux à inciter à faire des ventes au noir (sans facture), pour économiser TVA plus TVA sociale ou TAC.

Avantage de la TEB, l’assiette prend une telle ampleur que tout le monde est totalement concerné, y compris les activités illégales ! Y compris les échanges boursiers et les transferts de fond d’état. L’assiette prend une telle ampleur que cette taxe devient d’un taux ridiculement bas. Par rapport aux mouvements boursiers cette taxe impose une plus grande stabilisation des échanges et donne une sécurisation aux entreprises par un moindre turn-over de leurs actionnaires. Par rapport aux mouvements vers l’étranger, une partie au moins de ces mouvements venant ou partant de l’état contribuera aussi à cette taxe. Autre avantage, la facturation au noir n’est pas incité. Dernier avantage : Les taxes payées sont strictement proportionnelles aux mouvements financiers de chacun. Elle est par essence la plus juste qui soit.

Inconvénient de cette TEB: les banques seront tentées de passer leurs écritures sur des comptes étrangers, mais il restera quand même toujours une part ce ces écritures en France ne serait-ce que pour en retirer les fonds.

Mais il reste à mettre en place les deux éléments les plus importants :

  • Quelle que soit la taxe choisie comme je suppose qu'elle ne pourra pas se faire d'un coup mais en suivant une stratégie progressive, il faut impérativement réduire d’autant en montant global toutes les charges sociales.


  • Il faut que la gestion de ces fonds ne tombe pas dans les caisses de l’état mais reste strictement affectées aux fonds sociaux via un organisme compétent à mettre en place avec une gestion saine démocratique et très contrôlee des revenus de cette taxe. Et surtout plus efficace et moins coûteux que nos caisses sociales actuelles engluées dans un fonctionnariat complexe et dispendieux. Il serait trop tentant pour un état couvert de dettes de piquer dans la caisse sociale alimentée par cette taxe pour alléger sa dette.

Le but est d'atteindre au plus vite le zéro de charges sociales sur les salaires. Cela conduit à la disparition de fait de tout travail au noir qui n’apporte plus aucun avantage. Cela n'interdit quand même pas les choix individuels de caisses de retraites privées, avec le mode de prèlèvement choisi par l'interressé.

Yves Aubry nous signale un autre nom pour la TEB : la TAMF (Taxe Automatique sur les Mouvements Financiers). Je pense que cette TAMF (ou la TAC) est la seule réforme qui permettrait à la France de se sortir de l'ornière.
A lire sur son site (Yves Aubry)
Pour info, cette proposition date de 1960 et a été proposé par René Montgranier, loi refusée à l'époque par, entre autres, Giscard, pour des raisons techniques qui ne tiendraient pas à l'heure actuelle.

Page écrite le 25/02/2007


Voir la proposition plus complête liant ce type de taxe avec les aides sociales et les retraites
Faites vous-même des simulations chiffrées de cette forme de prélèvements sociaux.
Simulez vous-même des comparaisons chiffrées (graphiques) entre TVA sociale, TAC et TEB (Logiciel à télécharger et installer).

               

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Intervention Anonyme

Vous ne pigez rien à la TVA

Intervention de Trazibule

Rien pigé au principe même de la TVA ? Ayant été plus de 15 ans chef de mon entreprise, ce serait surprenant. !

Je trouve la TVA une taxe très juste (exactement proportionnée à la marge pour l’entreprise et à ses dépenses pour chaque particulier) et bien conçue. Si c’est une invention française, cela prouve qu’au moins on a des idées.

Oui mais la TVA se calcule sur la valeur ajoutée par l’entreprise, c’est à dire sur la différence entre achat et vente !

Seulement voilà l’entreprise déduit la TVA de tout ce qu’elle achète, que ce soit pour vendre, pour produire ou pour sa consommation personnelle.

Ainsi celui qui bois son café dans l’entreprise, elle peut le payer hors taxes s'il est inclus dans les comptes de l'entreprise! Celui qui le bois chez lui ou au bar c’est TTC ! Ainsi l’entreprise réduit autant que possible sa part de TVA, ce que ne peut pas faire le client final : Les ménages. Un café ce n’est pas cher mais voitures ou autres consommations beaucoup plus élevées existent, c’est même un jeu souvent pratiqué que limite très mal la notion d’« abus de biens sociaux ».

En poussant ce raisonnement jusqu’à l’absurde, si un ménage se déclarait comme une entreprise genre « Société d’élevage d’enfants » ce système lui permettrait de récupérer la TVA et l’état lui verserait 19.6% de tout ce qu’elle achète et ne toucherait plus rien sur ces marchandises. Ceci pour montrer en quoi une entreprise ne participe que partiellement à la taxe en excluant la taxe sur sa propre consommation.

Suis-je assez clair ?

La taxe à la consommation que je propose n’est pas récupérable car l’entreprise est, elle aussi, consommatrice ! D’accord il y a une difficulté technique : qu’est ce qui est consommation et qu’est ce qui est investissement ou achat strictement nécessaire à la production la limite est très floue ?

L’autre solution : La TEB étant prélevée sur les écritures bancaires, porte sur un tel volume et est tellement généralisée à toutes les activités sociales qu’elle se traduit par un taux extrêmement faible pour un même rapport. Elle peut-être totalement automatisée donc très peu de frais de fonctionnement. Et même les activités illégales (blanchiment d’argent par exemple) paieront leur obole. Petite conséquence, elle limitera la spéculation sur les actions en bourse en ralentissant le turn-over des échanges, ce qui à mon avis amènerait une meilleure stabilité des directions d’entreprises.

Intervention de Claude 20/11/2007

J'ai donc lu vos explications et il me semble les avoir comprises mais si je ne conteste pas que si la TEB serait un plus, TOUS les consommateurs paient déjà TOUS les services bancaires, des services bancaires facturés trop souvent à des prix prohibitifs.

Quant à la TAC que vous préconisez, compte tenu du fait que chacun voit midi à sa porte, je ne peux être d'accord avec le principe.

Je vis en effet avec une allocation de retraite (retraite CNAV et retraite complémentaire) et je ne fais pas partie des plus mal lotis puisque le montant cumulé des deux atteint la somme mensuelle de 1100 euros et que je suis propriétaire de mon appartement que j'ai acheté en vivant avec un minimum vital au ras des pâquerettes et en élevant un enfant seule et sans aucune aide.

Le montant de ces deux retraites a été augmenté pour un total cumulé de 28 euros par mois entre 2006 et 2007.

Entre 2006 et 2007, mensuellement, ma mutuelle santé a été augmentée de 19 euros, mes impôts fonciers et taxe d'habitation cumulés de 7 euros, mon électricité de 2 euros. Je vous fais grâce des charges, de la nourriture, des soins médicaux,...

Et cette différence entre l'augmentation que je percevrais sur mon allocation retraite et mes dépenses obligées va inévitablement s'accentuer.

Que pensez-vous des familles nombreuses à petit budget, des retraités qui perçoivent des allocations mensuelles de 500 à 600 euros, qui vont se restaurer dans les organisations qui distribuent des repas gratuits ?

Et que pensez vous de ces personnes qui travaillent et ne peuvent même pas se loger ?

Vous croyez vraiment qu'instituer une taxe comme la TAC est juste et équitable ?

Intervention de Trazibule

Oui cela peut sembler paradoxal, de vouloir augmenter une taxe pour améliorer la vie quotidienne des personnes, surtout celles qui sont en bas de l'échelle sociale.

Pour financer la solidarité, l'état a besoin de monnaie, pour cela il prélève aujourd'hui essentiellement sur les salaires, et du coup les denrées vendues sont chères sauf si elles viennent de l'étranger ce qui contribue encore à l'appauvrissement général du pays.

Avec la TAC tout le monde contribue, mais les charges étant supprimées des salaires, tous produits ou services conteront moins cher par réduction des coups salariaux, je sais que l'opération ne sera pas aussi simple, mais vu le taux de la TAC (lien vers le dossier complet) est beaucoup plus faible du fait du très grand nombre de "cotisants", donc l'augmentation due à cette taxe est inférieure à la réduction du à l'absence de charges salariales.

Avec la TEB c'est encore mieux, l'assiette de prélèvement est encore élargie dont le taux est encore plus faible, et l'automatisation bancaire réduit de plus les frais du prélèvement lui-même. Mieux encore, ceux qui sont réellement dans la difficulté n'ont en général que très peu d'opérations bancaires, leur contribution sera négligeable, alors que ne seront pas négligeables les aides dont ils bénéficieront puisque enfin les comptes sociaux sont clairement alimentés.

C'est un problème de vases communicants, il ne faut pas voir que ce qui sort, mais aussi regarder ce qui rentre, et voir pour qui la proposition est gagnante, voir en fin de compte si le niveau monte !

Comme en plus cela doit permettre le retour au plein emploi, le bénéfice est en plus pour toute la collectivité.

Intervention de Jean-Louis. 07-08-2008

Bravo pour ce site qui entretient l'espoir d'un monde meilleur et un peu moins corrompu. Je pensais pour ma part que la TAC pourrait s'appliquer, en ce qui concerne les entreprises, à toutes les marchandises achetées. C'est à dire qu'aucune taxe ne serait récupérable. Un rapide calcul montre que la taxe peut descendre en dessous de 5% et ne compterait pour à peine plus pour les entreprises que la TVA actuelle ( le montant des échanges B2B est plus de quatre fois celui des échanges B2C. L'intégration de la TVA sociale dans cette TAC ne représenterait que 3 à 4%. Si on rajoute à cela une TEB de 0,1 à 0,2%, on peut supprimer toutes sortes d'impôts directs. OUF, fini le moyen age fiscal!

Et quel confort de vie de ne plus avoir à se torturer pour essayer de minimiser ses contributions! Que d'énergie économisée et de litiges évités... OUPS, là je commence à déranger certains. Vous savez, ceux qui nous préparent des potions magiques pour nous requinquer et ceux qui règlent les petites querelles des hommes, ou qui viennent gentiment vous demander de payer l'impôt que vous avez oublié de payer... et bien d'autres hypocrites, qui créent des lois absurdes en faisant croire que c'est pour notre bien.

Cordialement

Intervenant Anonyme - le 18-07-2009 à 09-06

Je pense que la TVA sociale est la seule voie de réforme possible pour revaloriser le travail. Elle pourrait apporter un rééquilibrage des échanges internationaux et serait aussi bénéfique aux pays en voie de développement. Voir le blog : http://pierrevirat.unblog.fr/.

Intervenant artisan - le 30-04-2010 à 11-35

bonjour, j'espère que cette façon de calculer fera son chemin il y a près de 10ans que je suis cela, j'ai les courriers du professeur montgranier, je ne comprends pas pourquoi cette forme de taxation ne prend pas, ou plustot si a cause de la bourse je pense, mais il faudra bien un jour changer  avant que n'arrive une catastrophe . je vous suis 

jean dequeecker

Intervenant Anonyme - le 03-06-2010 à 18-37

PROPOSITION GENIALE QUE LE MNR VA METTRE A SON PROGRAMME

Intervenant Francis BOCQUILLET - le 16-06-2010 à 23-57

BONJOUR

LE MNR  de B.Mégret a intégrer la proposition sur le financement des retraites dans son programme

Vous pouvez me contacter

Francis BOCQUILET

Membre du Bureau Politique National

06 12 23 19 28

Adresse mail:jeanfrancis.bocquillet@sfr.fr

Intervenant Trazibule - le 26-06-2010 à 01-01

Ces propositions ne sont liées à aucun parti politique. Je reconnais à n’importe lequel des partis de les reprendre à son compte, c’est d’ailleurs par un consensus entre eux qu’elles auront la moindre chance d’être appliquées.

Pourtant j’avoue ma déception de voir que le MNR soit le premier à le mettre dans son programme, car ayant étudié ce programme je m’oppose à pratiquement plus de 80 % de leurs propositions. De nombreuses pages de ce site doivent d’ailleurs vous le démontrer.

Si je trouve le temps, je me permettrais d’argumenter en détail les raisons de mes refus pour les autres propositions de leur programme.

Alors étiquetée «MNR» mes solutions risque fort d’être dénigrées sans même être lue et j’avoue que je ne sais trop quel comportement avoir à ce jour.

Etant contre l’idée de censure, je n’effacerais pas ces interventions.

Intervenant Eric - le 18-09-2010 à 15-56

..juste une remarque, on peut aussi considérer que la TVA est un impôt injuste, en effet que l'on soit riche ou pauvre on paye la même somme sur tous les produits taxés ainsi.

Intervenant Trazibule - le 18-09-2010 à 18-42

Effectivement, présenté ainsi, écrire que les riches et les pauvres paient la même TVA donne l’impression d’une grande injustice.

Mais comme les dépenses des riches et des pauvres soient identiques,  ils paient chacun l’exacte proportion de ce qu’ils dépensent. De plus les articles de luxe sont plus taxés que ceux de première nécessité. Donc la TVA reste un impôt très égalitaire, dans la mesure où chacun paie en fonction de ses moyens seulement.

Mais comme en plus l’état par ses aides sociales soutient les consommations des plus faibles, grâce entre autre, aux rentrées de TVA, je ne trouve pas cette taxe injuste dans son principe.

Concrètement  il serait extrêmement  difficile de dire au boulanger par exemple, tel  client paie tel taux de TVA et tel autre client paie tel autre taux. Le plus égalitaire reste donc bien de faire payer tout le monde pareil, ainsi celui qui dépense beaucoup paie beaucoup, celui qui dépense moins paie moins, quitte après à augmenter encore cet écart par des aides sociales pour les uns et des impôts sur les signes extérieurs de richesses (ce qu’ils ont acheté) pour les autres.

Le système des amendes lui est très injuste. Indépendantes des revenus réels, elles pénalisent ceux qui roulent le plus car ils travaillent le plus, et souvent ceux qui ont le moins de moyens et ne bénéficiant pas de parkings privés sont obligés en ville de se garer où ils peuvent.

Mais le summum de l’injustice est actuellement le bouclier fiscal, qui dédouane ouvertement les plus riches de leur part de contribution, sachant qu’en plus ce sont eux qui  bénéficient  le plus des niches fiscales ou des conseils d’avocats fiscalistes.

Intervenant Eric - le 19-09-2010 à 15-10

pour la TVA actuelle, c'était juste une façon de voir les choses autrement.

Mais le summum de l’injustice est actuellement le bouclier fiscal..

Par contre pour le bouclier fiscal je ne vois pas d'injustice du tout, ceux que cela concerne sont peu nombreux et ils sont taxés a 50%..difficle de faire mieux, c'est un maximum. Ils contribuent aux bienfaits de la nation, donc des plus faibles économiquement en consommant plus.

Intervenant Marc - le 24-10-2011 à 17-20

Voila qui est constructif !

Il faut déjà faire comprendre la nécessité d'un changement:

Cette fameuse dette de l'état et de son origine ...

Un système fiscal inégalitaire et sclérosé qui se mord la queue ...

un système politique qui n'a rien de démocratique ...

et une consommation irrespectueuse ...

Mon adhésion à votre démarche dont je me fais l'écho.

Intervenant Francis02500 - le 06-04-2016 à 11-07

Le MNR avec Francis BOCQUILLET et d'autres membres du Bureau National ont travaillé sur un projet de cotisation sur les mouvements bancaires ( Assiette  25 400 milliard d'euros )

voir en suivant ce lien : www.m-n-r.fr/news776.htm

 

 

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