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Brouillons pour un projet de constitution



Ecologie



Préservation des espèces

La destruction d'une espèce en voie d'extinction est une catastrophe majeure: Toutes les générations futures de l'humanité seront privées de l'existence de cette espèce aussi bien sur le plan de la qualité de la vie que sur le plan de l'utilité insoupçonnée qu'on aurait pu lui découvrir un jour.
Mais quel manque de conscience de la part de nos sociétés qui ne considérent ces actes que comme de regretables anecdotes. Alors que nous sommes capable de trouver criminel celui qui détuit une oeuvre d'art.
A ce titre la destruction d'animaux d'une espèce en voie d'extinction doit être considérée comme un crime contre l'humanité, pour l'acteur comme pour les bénéficiaires de cet acte.

Eau

Tout prélèvement d’eau dans un cours d’eau doit être réalisé en aval du point de rejet des eaux usées.
(Seule solution pour que les utilisateurs rendent à la nature une eau suffisement saine au moins pour leur propre usage !)
Inversement: il est interdit de capter l'eau en amont de la destination de l'utilisateur auquel est destiné ce captage. La fourniture de l'eau est un service public qui se doit d'assurer à tous une eau de qualité et gratuite pour un volume minimal par personne. Au delà de ce volume les eaux industrielles, agricoles ou de loisirs peuvent être gérées par des entreprises commerciales respectants les règles de captages et de pollution.

Voir aussi cette page parlant de la Gestion de l'eau.

Ressources naturelles

Toute carrière, mine ou exploitations doit être un contrat passé avec l’état ou le propriétaire des lieux, avec un clause définissant la remise en état du site ainsi que le financement de cette remise en état assuré par un dépôt de garantie géré par le fond «utilité sociale des entreprises» qui prendra en charge la remise en état du site même en cas de disparition de l’entreprise responsable.

Air

Toute pollution de l’air est taxée d’un montant proportionnel à la nature et au volume des produits émis. Ces prélèvement alimentent le fond «utilité sociale des entreprises».

Agriculture

Suivant le principe de la loi sur l’inutile, l’inutilisation d’une terre agricole peut conduire à sa vente forcée ou sa taxation d’office. La mise en jachère est limitée dans le temps est définie par les professionnels du monde agricole.



Page écrite le 09-04-2007

               

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(aide) Page mise à jour le
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Commentaires et dialogues pour cette page

Interlocuteur: Michel

En ce qui concerne l'Ecologie, ta proposition de taxer les entreprises en fonction de leurs niveaux de pollution, est pour moi l'acceptation un permis de polluer quand on en a les moyens, ce n'est pas acceptable.

Ce n'est pas une taxe mais une amende qu'il faudrait imposer. Par contre le montant de cette amende serait reversé à l'entreprise contre contrat d'engagement à effectuer des recherches pour régler leurs problèmes de pollution. Avantages économiques et incitations pour l'entreprise.

Interlocuteur: Trazibule

La réforme de comptabilité avec l'introduction de la ligne sociale est exactement cela :

Débit de l'entreprise pour les actes socialement négatifs incluant entre autres les coûts de pollution,
Mais crédit pour les actions sociales positives incluant ces recherches contre cette pollution.

Je pense plus efficace d'inciter et financer plutôt que d'interdire et punir. Bien que cela revienne au même, Question de presentation !

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