NOUVEAU !
2195 visiteurs en ligne.
Si vous souhaitez dialoguer avec eux
voici un forum à votre disposition.
 
Faites le test pour un
mode différent de scrutin.
 
Soutenir Trazibule
 
Mot ou texte entre guillemets
à rechercher sur ce site (précis):  
(aide)
 
Recherche sur ce site (rapide):   (Aide)
 
 
Svp Informez-moi via cet émail:
 
des ajouts de pages sur ce site.
 
Faire suivre cette page
Destinataire 
Son email     
De la part de
Commentaires

Envois
 
Nous souhaitons traduire ce site
en plusieurs langues et
l'agrémenter de dessins et photos.
avez-vous des suggestions ?


postmaster@trazibule.fr
 
Retour page d'accueil  
 
images/rss.png
 
images/imprimer-b.jpg
 
images/imprimer-b-c.jpg
 
images/bandeau/ecriture.jpg
 
Brouillons pour un projet de constitution



Principes généraux de la notion de contrat



Tout contrat doit être passé entre trois parties indépendantes :

Deux parties actives ayant chacune leurs droits et leurs devoirs et une partie passive librement acceptée par les deux partie, charger de valider le contrat, arbitrer les différents et clore le contrat.

Un contrat doit définir les engagements devoirs et rémunérations de chacune des parties. Il doit aussi définir la finalité du contrat ainsi que les conditions de fin de contrat libérant les parties de leurs engagements, entre elles et avec la collectivité.

Exemples de contrat :

Le discours politique engage le prétendant sur ses promesses, le votant s’engage par son vote à le soutenir, une instance judiciaire doit faire respecter les engagements politiques ou enclencher la rupture du contrat.

Un contrat de travail ou commercial doit être validé par une instance judiciaire par rapport aux principes constitutionnels et aux lois avant d’être accepté par les parties, il est inutile comme actuellement de laisser se mettre en place des contrats non réguliers pour perdre ensuite beaucoup d’énergies afin de résoudre des problèmes prévisibles au départ.

Page écrite le 20-01-2007 retouchée le 07 mars 2009

               

Mon opinion sur cette page :
(aide) Page mise à jour le
07-09-2015 à 08:02
Absurde
Sans intérêt
Dangereux
Amusant
A travailler
Utopique
Intéressant
A diffuser
Nombre de réactions reçues (Cette évaluation est remise à zéro à chaque réécriture de l'article).

0

0

0

0

0

0

0

0
  Ma réponse à cette page : QU'EN PENSEZ-VOUS ? ENVOI  
Mon nom ou
pseudo
Email pour être informé ENVOI
 

Commentaires et dialogues pour cette page

Ajouter un commentaire.