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Brouillons pour un projet de constitution



La nationalité - Proposition :


Pour définir la notion de nationalité, j'entend souvent opposer les notions de "droit du sang" ou "droit du sol", personnelement je préfère un droit de nationalité acquis par l'acceptation d'une constitution.

La nationalité est reconnue acquise à toute personne quelque soit son lieu de résidence, qui prouve avoir pris connaissance et avoir accepté totalement cette constitution, cette nationnalité est conservée à tout citoyen qui prouve sa participation à celle-ci :

· par ses participations aux scrutins (sauf excuse pour raison majeure)

· par ses contributions fiscales (suivant les règles de fiscalités de cette constitution)

Cette acquisition de « nationalité » inclue tous les droits et devoir défini dans cette constitution.

Tout employé salarié par cette constitution (fonctionnaire) doit obligatoirement avoir cette nationalité.

Toute personne ayant la nationalité ne peut avoir une autre nationalité si cette autre nationalité inclus des engagements contraires à l’un des principes de base de cette constitution.


Conséquence de cette notion de nationalité. Délires ?


Finalement suivant le principe que la nationalité est l’acceptation d’une règle du jeu particulière représentée par une constitution permettrait de créer une nation indépendement d’un pays géographiquement délimité.

Ce pays pourrait être viable économiquement puisque des règles fiscales lui apporteraient un revenu.

Il pourrait aussi être viable au niveau de sa représentation, le vote actuellement via Internet est envisageable.

Après tout les grandes société économiques internationales se détachent fort bien de la notion d’état, de même que de grandes organisations soient médicales, ou bancaires, et même des organisation sociales ONG ou critiques Green peace.

En proposant une règle du jeu social, tous ceux qui acceptent de jouer cette règle constituent de fait un nouvel « état » sans « frontière ». La notion de double nationnalité existant déjà, ces citoyens peuvent donc peu à peu constituter ce nouvel etat.

Il ne reste que le plus dur à réaliser : Que cette nouvelle entité soit acceptée par les autres états existant …

Page écrite le 10-01-2007

               

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(aide) Page mise à jour le
07-09-2015 à 08:02
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Commentaires et dialogues pour cette page

Interlocuteur: Mozygus       08-03-2007 17:37

et l'acte de la naissance ? l'enfant est il "international" ?

Interlocuteur: Trazibule       18-03-2007 02:25

Exact ! article modifié

Interlocuteur : Paganel

Nécessaire, en effet, mais probablement insuffisant : cela créerait un respect des formes, mais le fond n'aurait pas de raison particulière d'y être.

On peut par exemple temporairement ne pas faire obstacle au fonctionnement des institutions quand on n'est pas le plus fort, tout en gardant l'espoir de les renverser à la première occasion et en y oeuvrant. Il n'est pas nécessaire que j'en dise plus pour qu'on sache à quelle mouvance je fais allusion. Non, ce n'est plus le parti communiste.

On pourrait en revanche créer deux catégories de citoyens : ceux qui s'engagent à "respecter", comme tu dis, les institutions, et s'en tiennent là; et ceux qui par leur engagement dans le quotidien, montrent qu'ils sont prêts à se battre pour les défendre, avec au départ les armes de la démocratie - à savoir les mots - pour embrayer ensuite avec détermination sur d'autres si en face on se mêlait de changer de stratégie. Il n'y a pas à créer de clivage : juste à en reconnaître l'existence, puisque ce clivage existe déjà dans les faits.

Une citoyenneté à deux niveaux, avec le passage de l'un à l'autre s'effectuant quand on a fait ses preuves, pourquoi pas ? Mais parce qu'on s'est donné la peine de naître et rien de plus, ce serait perpétuer le grotesque.

Intervention de mozygus 11-10-2008

Il faut bien faire attention a ne pas confondre Etat et Nation, l'un correspond à un territoire régit par un ensemble de lois reconnues et adoptées par ses occupants, tandis qu'une nation est un groupe rassemblant au nom d'une histoire, d'une idéologie et/ou d'une culture commune, identifiée et partagée.

Ainsi la nationalité s'acquière soit par la naissance soit par idéologie, il est donc nécessaire d'ajouter, a mon avis, une condition à la liste d'adhésion à la nationalité : la langue. il me semble impossible de parler, de penser nationalité, sans pouvoir communiquer. du moins ici en france, car il certain que des pays étrangers fondés sur l'immigration (entre autre) ne possèdent pas une seule et même langue, voire aucune offcielle (Cf liban, israel, inde...). pour illustrer mon propos, il suffit de regarder la Belgique aujoud'hui.

Intervention de Trazibule 11-10-2008

Personnellement je ne souhaite pas confirmer l’idée géographique de l’état territoire. D’abord ce découpage est purement politique, rien du ciel ne permet de distinguer la plupart des frontières humaine. Ensuite comme je préconise une règle de fonctionnement :

Toutes lois ou décisions doivent toujours être formulées afin d’éviter de générer des discontinuités.
(voir préambule de la constitution proposée)

Je souhaite donc tout faire pour diminuer toutes les notions de frontières ou de limites, sources en général de conflits, car de chaque coté de cette limite se génèrent des différences, sources d’injustices.

Même les notions culturelles varient de façon très progressive quand on parcourt les régions. La culture est formellement identifiée par des autorités, afin d’asseoir leur pouvoir sur ces valeurs. Mais d’ailleurs ces identifications sont vite soumises et dénaturée par les modes et les influences externes. C’est souvent une course permanente entre un pouvoir qui valorise une culture définie alors qu’en fait elle évolue par les modes et les créations nouvelles.
Je donne pour exemple, la peinture moderne, vilipendée par les états en place à sa naissance, survalorisée jusqu’à l’excès ensuite par ces mêmes états, pour essayer de coller à sa culture populaire.

Le problème de la langue est différent, je suis pour la protection des richesses linguistiques locales, qui sont une valeur utile à tous. Ainsi c’est incroyable le nombre de mots de notre langue qui sont issus d’autres langue parfois très marginale. Exemple même la langue eskimo nous a donné des mots que tous utilisent actuellement.

Ma proposition de loi sur la nationalité précise bien que la condition est de connaître, comprendre et accepter la constitution proposée. Peu importe sa langue pourvu que la règle soit connue, dans le texte ou traduite. Cette logique permet à la fois la protection des langues régionales, mais incite de connaître aussi la langue de la constitution. Je pense aussi que faire l’effort de connaître deux langues est une richesse incitant à une forme de tolérance de la différence des autres.

L’exemple belge où la division linguistique sert de symbole à la division politique ne me convainc pas, car les causes économiques restent, je crois, plus essentielles que la langue, sauf qu’elles ne peuvent êtres formulées, car beaucoup plus floues dans chaque camp. D’ailleurs il existe de très nombreux pays relativement unis malgré des différences linguistiques internes, à l’exemple de la Suisse. Un autre exemple intéressant est la Chine qui est riche de plusieurs langues radicalement différentes mais unis par une écriture commune: Chaque région prononce à sa façon le même symbole écrit. En cas d’incompréhensions, ils tracent le symbole dans leur main.

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