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Proposition de solution pour que les charges sociales ne pénalisent plus les emplois.



Charges salariales ou T.A.C. étude d'un cas de soustraitances ?

Simulation de déplacement des charges sociales du salariat vers la consommation. TAC signifie "Taxe à la Consommation", mais je préférais le terme C.A.S. "Contribution aux Aides Sociales".

L'application de la TAC non récupérable génère en cas de sous-traitance un cumul de ce prélèvement, argument souvent émis contre cette solution, il est nécessaire de simuler ces cas pour se rendre compte de l'impact chiffré. Choisissez vos chiffres et observer les variations obtenues.

Le principe de ce test est de simuler la fabrication d'une marchandise quelconque, dont vous définissez les coûts en matière, sous-traitance et travail salarié.

Les chiffres proposés par défaut cherchent à approcher le moins de changement possibles dans les résultats des différents postes.

Comme il s'agit d'une simulation sur une production isolée, ce test ne tient pas compte des influences de masse notamment la grande variation sur le coût du travail qui doit forcément induire une forte demande de salariés, et donc une grande relance de la consommation.

Choisissez vos chiffres et observer les variations obtenues...

Mode d'emploi - Données modifiables


Achat matières Achat sous-traitance Payé net au salarié
% charges sociales Marge initiale de l'entreprise Taux de la TAC
Nouveau taux de tva Taux de Variation salariale Nouvelle marge de l'entreprise

Le but du jeu consiste à observer les effets des différentes variations que vous choisirez, l'idéal et d'observer dans quels cas, l'équilibre actuel est conservé, c'est à dire que les salariés, les entreprises, l'état via la tva, les rentrées sociales via les charges ou la TAC et même les prix publics changent le moins possible entre les deux systèmes.

Ainsi cela montre qu'avec certains taux, il est possible, sans trop de changements dans les parts de chacun, de tout changer dans l'incitation économique et d'orienter les choix économiques vers le travail humain plutôt qu'aux produits d'importation ou de la fabrication mécanisée. Cela permet de retourner vers le plein emploi et rend sans intérêt le travail au noir, ce qui réduit les besoins de rentrées sociales pour assumer les problèmes sociaux en diminution, ainsi que les questions de financement de retraites.

Calculs cliquez ici.

Supposons un produit nécessitant des matières premières, des élements en sous-traitance, et du temps de travail salairié dans l'entreprise.

Système actuel charges sur salaire et TVA

POSTESAchatTAC achatTva achatCharges socialesTotal achats
Achats matières 100,00- 19,60- 100,00
Achats sous-traitance 100,00- 19,60- 100,00
Payé net au salarié 100,00-- 85,00 185,00
Prix de revientVente H.TTAC sur ventesTva payée par la sociétéPrix publicVENTE
385,00 550,00 0,00 68,60 657,80
RESULTATSRapport (%)
travail sur prix
de revient
TAC encaissée
par l'état
Tva encaissée
par l'état
Montant social
encaissé
48,05 0,00 107,80 85,00


Système avec salaire sans charges et TVA et TAC sur les ventes

POSTESAchat
hors taxes
Tac achat
(non récupérable)
Tva achat
(récupérable)
Charges socialesTotal achats
(h.tva, tac incluse)
Achats matières 100,00 12,00 22,00- 112,00
Achats sous-traitance 100,00 12,00 22,00- 112,00
Payé net au salarié 110,00-- 0,00 110,00
VENTEPrix de revientVente H.T
Marge réalisée
Tva payée par
la société
Prix public
Tac/Tva incluses
334,00 498,51 65,67 668,00
RESULTATSRapport(%)
travail/prix
de revient
TAC encaissée
par les caisses sociales
Tva encaissée
par l'état
Montant social
encaissé
32,93 83,82 109,67 83,82


Comparatif des systèmes

Variation salaires
(rappel)
Variation
des rentrées
sociales
Variation
des prix
publics
Variation des
revenus de l'état
en TVA encaissée
Variation
du revenu brut
de l'entreprise
Variation du
coût du travail
dans la production
10,00 -1,39 1,55 1,74 -0,30 -31,46

Remarques

  • Attention de ne pas confondre la marge de l’entreprise en pourcentage et la marge en absolu. Ainsi ce que gagne l’entreprise est calculé sur le prix de revient qui inclu des charges sociales. Dès que ces charges sont annulées, si l’entreprise applique le même taux de marge elle gagne moins en absolu puisque cette marge s’applique sur un prix de revient plus faible.

  • Attention de ne jamais oublier que la TVA encaissée par l’état se fait sur un prix de vente qui inclus des charges sociales, celles-ci étant supprimés, les revenus de l’état diminuent fortement, si l’état veut garder ses revenu de TVA celle-ci doit être augmentée.

  • Variantes : Au moment de la facturation, plusieurs choix sont possibles, pour calculer le prix ttc:
    • Calculer un premier prix à partir du ht et de la tva et appliquer ensuite la tac sur ce sous-total.
    • Calculer inversement un premier ttc a partir du ht et de la tac et appliquer ensuite la TVA sur ce sous-total.
    • Calculer indépendamment la tac sur le hors taxe, et la tva sur le même hors taxe et additionner hors taxe, tva et tac.
    Dans l’exemple présent, la solution choisie est la troisième (calculs indépendants).

  • Evolutions : Avec la mise en place de ce système plusieurs données vont évoluer et ne sont pas prises ne compte dans ce calcul simpliste, ainsi une augmentation positive des rentrées de TVA vu l'accroissement des échanges commerciaux liés au plein emplois retrouvé ce qui permet d'accepter une baisse d'entrée de TVA sur une vente unitaire, ainsi que la variation des charges sociales en diminution vu les économies des coûts et gestions des poles emplois et RMI, ce qui rend acceptable une baisse des rentrées sociales. Manque également l'impact du rapport travail manuel sur importation ou machinisme vu la diminution relative du cout du travail par rapport au coùts globaux.

Page écrite le 13-12-2008

Article sur la TAC
Comparaisons entre TVA sociale, TAC et TEB (Taxes sur les écritures bancaires).
Intégration de cette proposition dans une solution globale
Voir les débats en cours dans le Cercle des Echos à propos de la TAC.
Autres débats sur le même forum du Cercle des Echos.

               

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Intervenant Paganel - le 05-03-2010 à 00-31

1) Fournir un modèle avec 9 variables d'entrée à un visiteur qui vient pour la première fois ne sert pas à grand chose. UNE variable d'entrée serait bien suffisante dans un premier temps si tu veux qu'on y comprenne quelque chose. Tu n'as qu'à fixer les autres à des valeurs qui te paraissent raisonnables, et cela permettra de se faire une idée. Un modèle plus élaboré, comme celui situé ci-dessous pourrait être renvoyé à une page ultérieure.

2) Le principal reproche que je vois au système consistant à taxer le chiffre d'affaires et non la valeur ajoutée est le suivant : TOUTE ENTREPRISE DE LA CHAÎNE DE SOUS-TRAITANCE MARGEANT A MOINS QUE LE TAUX DE TAC EST CONDAMNEE A METTRE LA CLE SOUS LA PORTE. Imagine par exemple une entreprise qui apporte 5% de finition à un produit. Su tu la taxes non pas à 5% de ses dépenses effectives, mais à 5% du prix de produit qu'elle vend, cela représente pour elle un taux de charges de 100% . Et elle crève, comme on peut s'en douter.

Intervenant Trazibule - le 06-03-2010 à 00-40

Mettre moins de variables me semble moins pédagogique car le but reste aussi de faire comprendre la complexité des variantes économiques et leurs liaisons entre elles. Si je fixe à priori l’une d’entre elles, il me sera toujours reproché que les valeurs arbitraires imposées des autres variables force le système pour à tout prix démontrer mon hypothèse. Ainsi au moins chacun peut se rendre compte des réussites possibles ou des échecs de cette proposition, et surtout juger de la précision nécessaire à apporter pour arriver à un équilibre.

L’entreprise qui n’apporte que 5% de valeur ajoutée actuellement n’est déjà guère viable suivant les critères actuels. Mais si c’est 5% avec le système actuel incluant les charges sociales, la tva s’appliquant en plus sur ces charges au moment de la revente, quel chiffre cela donnerait sans charges sociales ? En cas de travail humain, le système TAC est très gagnant pour tout le monde, en cas de travail automatisé, il restera toujours une part de charges au moins pour la gestion, et la commercialisation, le système TAC reste encore gagnant.

Regardez ce tableau Excel tout simple, il calcule les résultats pour une configuration de 11 entreprises variant de 100% d’achat (commercial pur) à 100% de travail (Service seulement) avec un taux de TAC, une variation de marge des entreprises, et un taux de TAC sont évalués afin que le résultat global reste quasiment inchangé tant pour l’état recette de TVA, que pour les rentrées sociales, que pour les prix de ventes TTC. (Cet exemple applique même une tva sur la TAC afin de compenser la perte de TVA sur les charges sociales).

La comparaison des résultats démontre l’effet spectaculaire sur les prix : Plus le travail humain est en jeu, plus le prix baisse d’un système à l’autre, plus l’état gagne en TVA. En conséquence, l’évolution ira très vite vers le travail humain plus profitable pour tous, et de cette évolution avec le retour au plein emploi ce taux de TAC devrait diminuer de façon très spectaculaire car le coût social de l’inactivité diminue d’autant. En plus le travail au noir n’ayant plus de raison d’être, cela augmente encore l’apport social. Mes estimations ramènent à terme ce taux vers 10 à 15% seulement.

Intervenant Paganel - le 06-03-2010 à 01-05

Je me permets d'insister : dans la mesure où il y a

1) quelqu'un qui paie - et en fin de compte toujours le consommateur final, car il n'y a pas de miracle, il faut que ce soit le cas si on veut que l'entreprise reste à flot

2) quelqu'un qui est payé, organisme social ou Etat, peu importe l'étiquette du moment que l'argent est bien utilisé ou censé l'être,

alors avec la meilleure volonté du monde je ne vois pas comment on pourrait prendre sur l'un de ces deux postes sans enlever du même coup sur l'autre.

Je ne peux réellement pas le dire de façon plus simple. Et ce n'est sans doute pas en coupant - j'insiste - le problème en petits morceaux plus difficiles à surveiller tous simultanément qu'on va changer sa nature, ni faire surgir de l'argent à partir de rien, n'est-ce pas ? En procédant de cette manière, on ne résout pas le problème, on l'escamote sous une complexité fabriquée de toutes pièces, ce qui est différent.

Intervenant Trazibule - le 06-03-2010 à 01-14

Il n’y a pas apparition magique de monnaie il y a seulement un changement dans les circuits de circulation de cette monnaie, et l’entreprise étant elle-même considérée comme consommateur, le système enrichit ses revenus sociaux de ce nouveau client !

Cette nouvelle forme de répartition de la circulation monétaire donnant priorité au travail sur la machine ou l’importation, génère de la valeur économique par la consommation des hommes contrairement à l’usage de la machine qui ne consomme guère.

Pas de miracle juste une répartition des circuits de la monnaie.

La meilleure comparaison : Aujourd’hui l’eau coule sur le sable et s’enfonce très vite vers la nappe qui l’accumule, peu d’évaporation, peu de plantes, encore moins d’eau. Alors en changeant le circuit de l’eau par l’irrigation cela permet la croissance des plantes, cela acroit l'humidité, il n'y a pas plus d’eau mais une meilleure répartition ! C’est le même principe avec la TAC.

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