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Attention : ce texte est incomplet et en cours d'écriture, il est sans arrêt modifié…

Plan

Définitions préalables

Préambule

Les droits de tous
Les droits de l'environnement
Principes de base
Règles de base
Règles de fonctionnement.

Lois constitutionnelles

Nationnalité
Institutions :

  • Parlement assemblée nationale (législatif)
  • Sénat
  • Cours des comptes
  • Présidence

Les conseils :

  • conseil judiciaire
  • conseil médiatique
  • conseil économique
  • conseil des ministres (exécutif)

Les conseils fonctionnement général
Détails pour chaque institution :
Rôle, mode de représentation, financement, que contrôle -t-il ? Qui le contrôle ?
L'assemblée nationale
Fiscalité
Contributions sociales
Le conseil judiciaire
Le conseil économique
Le conseil médiatique
Le conseil des ministres (L'exécutif)

Lois organisationnelles

Découpage électoral
Les scrutins
Système de vote multi-nominal
Circonscriptions
Contrat électoral
Continuité
Fin de mandat
Eligibilité
Le référendum : Référendums d'initiative populaire.
Scrutins populaire / professionnel. (représentation démocratique pour les conseils)


Définitions préalables

Définition du préambule :

Le préambule rassemble les principes de bases et règles morales qui sont à l'origine la justification de toutes les lois.
Il peut y être adjoint des textes annexes qui auront de fait le même statut que les textes du préambule lui-même.
Aucun de ces textes n'est censé être modifiable sans un accord unanime de tous les citoyens de cette constitution.
Ces textes définissent un projet de société idéale que cette constitution se donne pour objectif.

Définition d'une loi :

Une loi est un texte dont le but est de d'instituer des règles collectives dont le but est de permettre d'atteindre les buts définis dans le préambule. Une loi est constituée d'un ou plusieurs articles formulant une règle à appliquer dans un domaine précis (un champ d'application), justifiées par des termes issus des lois précédentes. Une loi doit comprendre une procédure de contrôle de son application décrivant les actions possibles en cas de non-application ou de problèmes imprévus.

Définition d'un article :

Un article est un texte court et clair visant à préciser des éléments du préambule ou des articles précédents en vue de permettre une application pratique concrète de ces éléments.


Seront considérés quatre niveaux d'écriture :

  • 1. - Les principes moraux ou préambule

    Considérés comme universels, ces principes, censés faire l'unanimité des citoyens, défininissent l'idéal à atteindre pour la vie en communauté. Ils ne sont révisables qu'à l'unanimité. Celui qui refuse ces principes n'est plus citoyen de cette constitution.

  • 2. - Les lois constitutionnelles

    La constitution est le recueil de l'ensemble de ces lois constitutionnelles
    A priori non modifiable, déclarée universelle prévu pour s'appliquer à tous ceux qui l'acceptent dans son intégralité et sont donc déclarés citoyens de cette constitution (acteurs). La nationalité étant l'appartenance à cette constitution (statut).
    Un citoyen a le droit de participer à toutes les décisions soit directement soit par ses représentants.
    Un citoyen déchu provisoirement de ces droits par viol d'un des articles de la constitution ou par handicap mental, peut garder la nationalité dans cette constitution dans la mesure où il est reconnu admettre ses lois.

    La perfection n'existant pas : La constitution doit pouvoir être révisable
    pour réviser une constitution il faut rassembler :

    • un constat de disfonctionnement
    • un choix entre plusieurs propositions alternatives pour cette révision
    • une approbation majoritaire par les es citoyens approuvant par référendum l'une des propositions alternative

    Si cette révision risque de générer de nouveaux exclus ceux ci doivent avoir un droit d'expression, et un droit juridique pour éventuellement contrarier cette révision.

    Celui qui est exclu de la constitution ou celui qui la refuse est déclaré soit "étranger", soit "incapable de se gérer" soit " hors la loi ". La constitution doit expliciter son comportement vis à vis de lui : exclusion, prise en charge ou sanction.

  • 3. - Les lois organisationnelles ou organiques

    Ces lois sont chargées des modalités d'organisation des lois constitutionnelles. Elle s'applique à définir des règlements de fonctionnement, elles sont soumises à l'expérimentation des faits et peuvent être révisées dès qu'un disfonctionnement se produit ou qu'une amélioration est envisageable.
    Elles ne font pas partie de la constitution proprement dite, mais peuvent y être mentionnées à titre d'exemple provisoire d'application.
    Leur modification ne se fait qu'à la majorité par choix entre plusieurs propositions alternatives.

  • 4. - Les lois d'application ou ordinaires

    Ces lois sont chargées des modalités concrètes et réelles de la mise en œuvre des lois organisationnelles. Elles s'appliquent à définir des actions concrètes, précises et chiffrées, elles sont révisables ou promulguées par les instantes compétentes du gouvernement dès qu'un disfonctionnement se produit ou qu'une amélioration est envisageable.
    Elles ne font pas partie de la constitution proprement dite, et n'y sont pas mentionnées.
    Leur rédaction ou modification se fait à la majorité des représentants rassemblés dans le parlement.

La démocratie

Ethymologiquement, Gouvernement du peuple par le peuple. Plus concrètement régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard des décisions un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition).
Son but étant la qualité de vie maximale pour tous ses membres sans exception et ce avec une vision à long terme, la démocratie se doit de proposer au dela de ses propres frontières ce qui lui parait nécesaire à la sauvegarde de la planète et de l'humanité.

Aujourd'hui la démocratie doit aussi se rendre compte que cette qualité de vie dépent totalement de la qualité de vie du reste de la planète.

Représentation

La gestion d'un pays étant complexe, des représentants ou élus sont censés décider des meilleures actions à mener en fonction des demandes exprimées par leurs électeurs au bénéfice du plus grand nombre
Ces représentants rassemblent et synthétisent les souhaits d'un groupe de citoyens s'accordant majoritairement sur un même projet.
Leur devoir est de rendre compte de leurs actions auprès de leurs électeurs, et de respecter le mandat conclu avec ceux-ci. Son mandat prenant fin dès que la représentation arrive à son terme ou que la représentation demandée n'a pas été respectée.

Elections

Mode de désignation par un groupe donné, d'une personne (ou groupe de personnes) qui sera le représentant des électeurs. Ils acceptent malgré leurs divergences de confier à ce représentant la possibilité de décider en leur nom au cours du mandat qui lui a été confié sur les engagements qu'il a donné avant d'être élu. L'élu est la personne représentative du plus grand nombre mais il se doit de tenir compte des demandes de tout le groupe qu'il représente, à l'exclusion d'autres demandes ou influences externes au groupe qu'il représente.
Une élection se doit de favoriser le consensus vers celui qui rassemble le plus grand nombre d'opinions favorables.

Institution :

Une institution est un représentant ou un ensemble de représentants élus par la population ou d'autres représentants, organisé en une structure ayant un but précis d'action et un champ d'application défini et limité.
Une institution doit comprendre un système de représentation démocratique (comment sont choisi ses acteurs) un rôle (quelles compétences lui sont dévolues) un contrôle (qui vérifie la légalité de son action) comprenant une définition des possibilités d'action au cas où le contrôle constaterait une anomalie.

L'état

L'ensemble des citoyens mêmes provisoirement déchus deleurs droits civiques, de leurs représentants et des institutions qui le composent ainsi que de toutes leurs propriétés mobilières ou immobilières.
L'état contient tout ce qui est sous la réglementation de la constitution.

Le gouvernement

L'ensemble des institutions et des représentants mis en place pour un temps et un projet défini, par les citoyens pour organiser tous les aspects de leur vie en collectivité.

Pouvoir indépendant

Un pouvoir est dit indépendant dans la constitution (exemple la justice) lors qu'il est libre de ses décisions sans en référer à une autre institution. Ses moyens matériels, ses rôles et ses buts sont définis par les préambules et lois constitutionnelles.
Le contrôle d'une institution indépendante par une autre institution ne peut relever que les divergences par rapport aux buts assignés, lorsque ses actions dépassent ses attributions ou qu'elles ne respectent pas les principes et lois constitutionnelles.
La constitution doit définir les moyens d'intervention pour permettre un contrôle effectif.

Frontière

Limites géographiques ou territoriales définissant un pays et/ou une nation comportant un gouvernement oeuvrant pour la majorité des citoyens présent sur le sol ou non, respectant tous une seule et meme constitution.
Nationalité : regroupement théorique d'individus libre et indépendant qui ont pris connaissance et respectent une constitution commune. Ceux qui ne veulent pas la respecter sont considérés comme "étrangers", mais cette constitution leur accorde dans ses principes les mêmes droits fondamentaux qu'à ses citoyens.
L'absence de leur participation à cette constitution ne leur permet pas de bénéficier automatiquement de tous les avantages éventuellement accordées aux citoyens tel que des droits civiques et des avantages sociaux.

Citoyen

Sont considérés comme citoyen tous ceux qui ont pris totalement connaissance de cette constitution et s'engagent à la respecter.



Préambule


Il est établi que ces textes et ces principes légués par l'histoire, sont créateurs de la paix et du bonheur de tous.
Ils sont considérés comme norme suprême et fondation de l'organisation sociale et juridique.


Déclaration des droits de l'homme

Les citoyens de cette constitution s'engagent à respecter la déclaration des droits de l'homme retouchées ci dessous :

  • Article premier - Les hommes et femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune
  • Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
  • Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
  • Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
  • Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
  • Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
  • Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
  • Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
  • Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
  • Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
  • Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
  • Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
  • Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.
  • Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
  • Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
  • Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
  • Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Compléments (inspirés de la constitution française 1946)

Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

Chacun a le devoir de travailler ou de se rendre utile aux autres et le droit d'obtenir un emploi ou de créer son activité dans le respect des principes et des lois.

Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Tout travailleur participe, directement ou par l'intermédiaire de représentants élus, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.

Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

La constitution assure à l'individu et à ses proches les conditions nécessaires à leur bien-être et leur choix de vie dans le respect des principes de la constitution.

La constitution garantit à tous, notamment à l'enfant, aux parents et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité le respect et des moyens convenables d'existence.

La constitution proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

La constitution garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.

La constitution, se conforme aux règles du droit public international, s'ils sont conformes avec ses propres principes moraux. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun autre pays ou population. Si le droit internationnal est contraire à ses propres principes, la constitution prévoit de résoudre ces contradictions par la diplomatie.

Le constitution a pour vocation de faire le nécessaire à l'organisation et à la défense de la paix avec tous les peuples dans l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion en leur permettant de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation.

La peine de mort est bannie.

L'action de guerre ou la violence ne sont tolérés qu'en cas de légitime défense et que lorsque toutes les autres solutions ont été épuisées.




La vie de ne pouvant exister sans le respect de son environnement il est adopté cette charte de l'environnement :

Charte sur l'environnement (retouchée)

Le peuple considérant :

  • Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
  • Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel;
  • Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains;
  • Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution;
  • Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles;
  • Que la préservation de l'environnement doit être recherchée comme préalable et fondation pour tous les autres intérêts fondamentaux de la Nation;
  • Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins;

Proclame :

  • Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
  • Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
  • Article 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en corriger les conséquences.
  • Article 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
  • Article 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures nécessaires pour parer à la réalisation du dommage.
  • Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, base nécessaire pour le développement économique et le progrès social.
  • Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et privées et de participer à l'élaboration des décisions publiques incluant les autorisations accordées au secteur privé, ayant une incidence sur l'environnement.
  • Article 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
  • Article 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
  • Article 10. - La présente Charte inspire engage l'action de cette constitution.

Principes de base :

  • Principe 1 : Nous ne sommes pas maître de notre planète, nous ne faisons que l'emprunter aux générations futures. Par conséquence la propriété est un droit mais aussi un devoir, et ne peut rester inutilisée quand d'autres en aurait l'usage ou non entretenue en état pour le bien des générations futures.
  • Principe 2 : Chacun construit sa liberté par celle qu'il accorde aux autres.
  • Principe 3 : La force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de tous ses membres.
  • Principe 4 : La devise : Liberté égalité fraternité, chacun des termes ne pouvant être dissocié des deux autres.
  • Principe 5 : Le principe de laïcité et la liberté de conscience, avec la séparation entre toutes religions ou philosophies et l'état

Règles d'écriture pour les lois :

  • Il n'existe pas de droit sans devoir,
  • Il n'existe pas de risque sans compensation,
  • Il n'existe pas de décision sans justification,
  • Il n'existe pas d'action sans contrôle...
  • Il n'existe pas d'interdit sans sanction...

Règle de fonctionnement :

  1. - Les rapports entre les institutions, les individus, les entreprises, les associations, syndicats etc… sont tous régis par le principe d'un contrat associant trois acteurs : Deux parties et un arbitre.

  2. - Toutes lois ou décisions doivent toujours être formulées afin d'éviter de générer des discontinuités.

  3. - La séparation de cinq pouvoirs : Judiciaire, Législatif, Exécutif, Economique, Médiatique.

  4. - La laïcité instaurant une indépendance des philosophies et religions par rapport à l'état conduit à créer une indépendance des outils de dialogues de culture et d'éducation par rapport aux autres pouvoirs de l'état.

  5. - L'économie se doit de répondre aux trois exigences interne de liberté d'égalité et de fraternité tout en respectant la charte sur l'environnement. Mais elle dialogue avec d'autres pays construits sur d'autres constitutions, Il devient nécessaire qu'elle soit séparée des autres pouvoirs afin de ne pas devenir une force les détournant de leurs vocations initiales.

--- Fin du préambule ---




Tous les citoyens,

  • Considérant que toutes les valeurs du préambule doivent être considérés comme norme suprême et fondement de l'organisation juridique.

  • Déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l'autre et l'équité, pour construire l'harmonie entre eux,

  • Conscient que cette harmonie dépend du respect de tous,

  • Conscient que cette harmonie dépend de l'équilibre de tout ce qui vit sur notre planête et de leur responsabilité envers cette vie,

  • Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,

  • Voulant vivre dans une République démocratique, participative, et actrice multi-éthnique et pluriculturelle,

  • Dans un système politique fédéral et décentralisé qui s'appuie sur les valeurs de justice, de liberté, d'indépendance, et de paix, de solidarité et de convivialité,

  • Acceptant l'autorité de cette loi pour leur bonheur et construire celui des générations futures, pour garantir le droit à la vie, à la liberté de travailler, à la culture, à l'éducation, à la justice sociale et à l'égalité sans discrimination, ni subordination aucune,

  • Voulant promouvoir :

    • la garantie universelle et indivisible des droits de l'homme,
    • l'équilibre écologique et les protections juridiques de l'environnement comme patrimoine commun et inaliénable de l'humanité,
    • la démocratisation de la société internationale,
    • le désarmement nucléaire et toutes actions pour permettre la disparition des armées,
    • la coopération pacifique entre les nations
    • Aider à l'autodétermination de chaque communauté humaine,

s'engagent à connaitre, respecter, améliorer et faire connaitre cette constitution :

Lois constitutionnelles


Pour respecter les buts et les principes formulés dans le préambule, cette constitution défini la règle du jeu devant permettre la mise ne place d'un gouvernement par le peuple pour le bien du peuple et des autres peuples.

Gouvernement du peuple par le peuple et pour le bien des peuples y compris ceux qui n'ont pas accepté cette constitution.

La nationalité

Sont considérés comme " nationaux " de cette constitution toute personne qui :

  • Sait comprendre couramment au moins une des langues dans laquelle est rédigée la constitution.
  • Ayant pris connaissance de toute cette constitution, a déclaré accepter de se soumettre à tous ses articles par un serment publique et solennel.
  • Ayant reconnu l'autorité des institutions, a accepté d'obéir à leurs lois.

Tous les nationaux qui n'ont pas enfreint ce serment sont considérés comme " citoyen " nantis de tous leurs droits civiques.

Quand un citoyen enfreint ce serment la justice doit le punir en l'excluant éventuellement de ses droits civiques ou de sa liberté de circuler. Mais la justice doit aussi considérer que la perfection n'étant qu'un idéal, une loi peut se trouver imparfaite et conduire à un refus d'obéissance de la part d'un citoyen pour raison morale justifiée en accord avec les préambules, et dans ce cas suggérer au parlement une amélioration de la loi.

L’enfant mineur est considéré répondre de la nationalité de ses parents jusqu’à sa majorité. Lorsqu’il en fait la demande, il devient citoyen après avoir prouvé qu’il connaît la constitution et s’engage solennellement à la respecter, c’est alors qu’il acquiert le droit de vote. S’il ne la demande pas, il reste libre de choisir une autre constitution et un autre pays. En cas d’absence de choix ou de rester « mineur » sous la dépendance et la nationalité de ses parents.

Etre majeur

La majorité est acquise à 16 ans. Si pour une raison cette majorité doit être avancée (Enfants se prenant en charge rapidement) ou reculée (Problèmes graves en psychologie ou délinquance) la justice peut modifier individuellement l’age de la majorité.

Les institutions :

  • Le parlement chargé de la rédaction des lois, des choix de politique internationale, des choix budgétaires, de la mise en place des procédures électives.
  • Un sénat chargé de valider la compatibilité des lois avec la constitution et de leurs cohérences avec les autres lois existantes.
  • Une cour des comptes chargée de contrôler techniquement le budget voté par le parlement.
  • Un conseil judiciaire chargé de l'organisation et de la déontologie de la profession. Il est l'arbitre des différents entres les institutions, il contrôle la légalité des procédures électives, il s'appuie via le gouvernement et ses forces de polices pour faire exécuter ses jugements.
  • Un conseil médiatique et éducatif chargé de l'organisation et de la déontologie de la profession. Il est chargé de l'information, des choix pédagogiques, de la culture, il s'appuie via le gouvernement et ses services publics pour faire exécuter ses orientations.
  • Un conseil économique chargé de l'organisation et de la déontologie des acteurs économiques. Son but est de satisfaire les besoins de tous par l'organisation du travail et des échanges internes et externe au pays dans le respect de tous les principes de la constitution.
  • Un conseil des ministres (gouvernement), chargé de veiller à la bonne application des lois, à l'organisation des structures nécessaires pour contrôler cette application. Il réalise l'organisation matérielle les grands corps d'état et les services publics suivant les directives législatives, judiciaires, médiatiques et économiques proposé par les institutions compétentes.
  • Un président élu au suffrage universel, chargé de représenter l'ensemble de tous les citoyens, il est chargé d'organiser l'exécutif et de veiller à l'éxecution les lois et décisions du parlement et des conseils. Il propose chacun des ministres pouvant être individuellement récusé par le parlement. Il est une représentation de l'ensemble des citoyens exprimant ses orientations morales et ses priorités d'actions.

Les conseils

Chaque conseil (économique, judiciaire, médiatique) est composé de deux parties : L'une élue pour partie par les citoyens (suffrage universel) et l'autre pour la nécessité des compétences techniques (suffrage professionnel). Cette proportion: élus populaires/élus professionnel est fixée par le parlement.

Dans leurs domaines de compétence les conseils peuvent faire des propositions de lois au parlement et faire appliquer leurs décisions par l'intermédiaire du gouvernement.

Suivant la seconde règle de fonctionnement et afin de préserver une certaine continuité de son action toutes les institutions sont renouvelées de façon continue chaque représentant étant individuellement élu en fin de son propre mandat, en cas d'incapacité ou en cas de rupture du respect du mandat constaté par ses électeurs.

Chacune de ces élections étant de préférence fixée à une date différente.

L'assemblée nationale

L'article six des droits de l'homme défini que la loi est l'expression des citioyens par l'intermédiaire de ses représentants. Ses représentants se réunissent dans une institution : L'assemblée nationale.

Son rôle : Cette assemblée est chargée de la rédaction des lois organisationnelles et des lois d'applications dans le respect de la constitution.
Elle est également chargée d'établir les options budgétaires dans le strict respect de la justesse de comptes. Pour respecter le principe numéro un de la constitution et afin de ne jamais grever les possibilités des générations futures, cette assemblée s'interdit d'emprunter ou de proposer un budget en déficit. Si les recettes sont inférieures aux prévisions, les dépenses doivent obligatoirement être corrigées en conséquence.
Le parlement défini les règles de fiscalité.

Contrôle :

Elle est contrôlée par l'ensemble des citoyens qui peuvent retirer leur mandat à ceux des représentants qui ne respectent pas leurs engagements électoraux.
Elle est également contrôlé par le sénat pour le respect de la constitution et la cohérence juridique et technique des lois.
Elle est aussi contrôlé par la cours des comptes pour les aspects budgétaires.
Ces contrôles peuvent-être imposés par voie judiciaire avec l'assistance des forces de police.

Le mode de scrutin et le découpage électoral est d'ordre organisationnel.
Contrôlé par le scrutin populaire et par le système médiatique (transparence nécessaire).

Une nouvelle loi ne peut être proposée que :

  • s'il est fait état d'un dysfonctionnement constaté d'une loi précédente,
  • une activité nouvelle ou un fait nouveau nécessite une nouvelle loi pour l'organiser.

Ne pouvant être juge et parti, le parlement peut proposer des lois pour lui même, mais se doit de recourir au suffrage universel pour les promulguer.
Une loi votée devenant une règle pour tous, ne peut être dénommée du nom de son auteur ou du groupe qui l'a proposée. D'une façon plus générale, une fonction élective est distingue de celui qui l'occupe. Quand il s'exprime ou lorsque l'on s'adresse à cette personne, l'usage du titre de la fonction est utilisé quand on s'adresse à la fonction représentative, l 'usage de son nom personnel signifie qu'on parle à la personne elle même hors fonctions. Ainsi un représentant peut s'exprimer à titre personnel sous son nom indépendement de l'expression officielle qui met en jeu la responsabilité de son titre.
La confusion de ces deux aspect doit toujours être évitée.

Fiscalité

Les revenus du gouvernement sont assurés par la fiscalité, (taxes et contributions).
Aucune taxe ne peut-être mise en place sans un stricte contrôle du rapport entre son coût de gestion, pour l'état et pour les contributeurs, et son rapport effectif. (Si le coût social d'une taxe : coût de gestion supporté par l'état et le contribuable par rapport à ce qu'elle rapporte, est supérieur à un seuil donné fixé par une loi, celle taxe est automatiquement révisée ou supprimée.)

La fiscalité de l'état se limite à l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises, à la TVA (récupérable par les entreprises), et les éventuelles taxes sur les échanges internationaux.

Les fiscalités des différents niveaux d'organisation du territoire, (régions communes, etc…), sont définies par les instances compétentes, à trois conditions : respecter les règles constitutionnelles d'égalité, respecter les lois de la démocratie, ne rien prélever sur le travail lui même. Aucun prélèvements sur salaires sauf si le salarié en fait la demande - Exemple : prèlèvement d'impot sur le revenu par mensualisation.

Contributions sociales

Toutes les charges sociales et la solidarité sont alimentées par la taxe à la consommation (la TAC non récupérable) prélevée sur toutes les consommations, ou la TEB (Taxe sur les écritures bancaires) prélevée sur tous les mouvements bancaires. La gestion de ces charges est confiée à des organismes Paritaires constitués d'élus professionnels & populaires, responsables personnellement sur leurs propres biens des dérives éventuellement constatées par la cours des comptes. Le recours au crédit est strictement interdit à ces organismes. Un fond de sécurité fixé démocratiquement devra être institué pour pallier à des catastrophes exceptionnelles (épidémies, catastrophes naturelles).

Revenu citoyen

Chaque citoyen reçoit de la part de l'état une allocation de vie, de sa naissance à sa mort, dont il est le destinataire sauf si une institution privée ou public le prend en charge. (famille, institution, école, entreprise, hospice, système pénitentiaire, etc..) Dans ce cas cette allocation est versée directement à ces organismes en totalité ou en partie suivant des règles fixée par la loi dans le respect des principes de base de la constitution.

Chaque citoyen voit son allocation de vie s'accroitre au prorata de sa participation à la production collective (son travail), et de son espérance de vie, (l'augmentation croit en fonction de son age)

Le conseil judiciaire

Il est constitué sous forme d'une assemblée indépendante formée par moitié de compétences élus par la profession, et de représentant élus par les citoyens, suivant les modes de scrutin institués pr la constitution.
Le conseil judiciaire a pour devoir d'assurer à tous la garantie de la loi, et un traitement égal devant la loi ou l'action administrative, cette loi pouvant prévoir des dispositions particulière pour le bien être, la protection ou l'amélioration des conditions de membres de catégories défavorisées, ou des habitants de zones moins développées.

La garantie de la loi comprend en particulier les dispositions suivantes : (inspiration de la constitution de Vanuatu).

a) toute personne accusée d'un délit doit être entendue équitablement, dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, et a droit à l'assistance d'un avocat en cas d'accusation grave.

b) toute personne, dont la culpabilité n'a pas été reconnue par un Tribunal, est présumée innocente .

c) toute personne accusée doit être avisée dans les meilleurs délais et dans un langue qu'elle comprend, des chefs d'accusation à son encontre .

d) si l'accusé ne comprend pas la langue, il doit lui être fourni un interprète tout au long de la procédure ;

e) un accusé ne peut être jugé en son absence, sauf s'il y consent ou s'il rend impossible, par son fait, que le Tribunal puisse siéger en sa présence.

f) nul ne peut être condamné pour un acte ou une omission qui ne constitue pas, au moment des faits, une infraction prévue et punie par une loi écrite ou coutumière .

g) nulle personne ne sera sanctionnée d'une peine supérieure à celle en vigueur à la date de l'infraction.

h) toute personne pardonnée ou jugée et condamnée ou acquittée ne peut être jugée de nouveau pour le même délit ou pour les mêmes faits délictueux sauf en cas de faits nouveaux ou d'informations nouvelles réellement constatés.

1) Quiconque estime que l'un quelconque des droits que lui garantit la Constitution a été, ou risque d'être enfreint, peut, indépendamment de tout autre recours légal possible, saisir le conseil judiciaire pour qu'il fasse respecter ce droit.

2) Le conseil judiciaire peut faire toutes injonctions, délivrer toutes assignations et prendre toutes dispositions qu'il estime appropriées pour assurer le respect du droit, y compris le paiement de dommages et intérêts.

Celui qui a se déclare citoyen ayant juré de respecter la constitution,. Se retrouve par conséquent "parjure" s'il ne respecte pas une loi issue des institutions de cette constitution sauf s'il peut faire démontrer une défaillance de la loi et cela doit conduire à améliorer cette loi.
Dans ce cas en attendant cette amélioration, le conseil judiciaire pallie provisoirement en interprétant la loi par une jurisprudence
Il doit suggérer au législatif une amélioration de la loi

Le conseil judiciaire doit imposer à toute action de justice de remplir ces quatre objectifs :

  • Protéger la société ou les plaignants des individus enfreignant ses lois.
  • Obtenir réparation du préjudice pour celui qui l'a subit.
  • Punir le fautif pour lui faire prendre conscience de son infraction.
  • Proposer une solution pour permettre au fautif une réinsertion dans un comportement socialement acceptable.

L'abus de recours à la justice doit être sanctionné ainsi que l'abus d'arguties juridiques…

La médiation pré-judiciare doit être favorisée.

L'égalité devant la justice doit être favorisée par une évolution vers la gratuité du service judiciaire considérée comme service public. Un service public d'avocats fonctionnaires complétant celui des avocats privés.

Le judiciaire peut dissoudre le parlement en cas de disfonctionnement contraire aux principes de la constitution.

Les services de polices organisés matériellement par le parlement et le conseil des ministres sont prioritairement aux ordres du conseil judiciaire.

Si le conseil judiciaire devenait lui-même parjure face à la constitution, le parlement peut dissoudre le conseil judiciaire.

Dans le cas limite d'un différent insoluble entre ces deux assemblées, le conseil médiatique sera considéré comme seul arbitre, et pourra proposer un recours à de nouvelles élections.

Le conseil économique

Le but de l'économie est de garantir à tous les droits prévus par la constitution (nourriture, sécurité santé, éducation, culture, environnement et respect). Le méthode de l'économie est d'assurer l'équilibre des échanges afin de permettre leur pérennité.

Son rôle est de définir les buts confiés aux entreprises, il agit pour cela en définissant les règles de comptabilité fondée avant tout sur l'utilité sociale des entreprises. Il défini les règles applicables pour les contrats de travail, les règles sanitaires, la sécurité, les types juridiques d'entreprises.

Les comptes de l'entreprise doivent tenir compte des critères suivants :

  • Qualité et pérennité de ses produits ou services
  • Création d'emplois directs ou indirects
  • Qualité de l'impact de l'entreprise sur l'environnement.

Le conseil contrôle que la répartition des revenus de l’entreprise soit proportionel aux seuls mérites de chacun des acteurs. Il évalue la répartition des moyens matériels, environnementaux et énergétique entre les différentes activités et doit veiller à une juste répartition du travail et des produits.

Son rôle est aussi d’assurer la liberté syndicale et d’organiser les rapports entre les représentations des salariés et les directions, de proposer sa médiation en cas de difficultés.

Il défini les règles de déontologie des entreprises et les actions de surveillance et de sanctions par rapport à ces règles, de faire respecter l'équilibre des échanges, de satisfaire les besoins matériels suivant les principes de la constitution.

Les règles de déontologie doivent être applicables aux échanges extérieurs, notamment pour la qualité et les conditions de productions des produits importés et exportés.

Le conseil judiciaire est chargé de juger si les lois et pratiques sont cohérentes avec les demandes du parlement et si elles permettent une liberté d’entreprendre et une liberté d’échanger sans contradiction avec les exigences sociales et écologiques.

Le système judiciaire contrôle que l'économie respecte les volontés de la constitution et les lois du parlement, motivé par le conseil médiatique indépendant, libre d’enquêter et d’informer.

Le parlement est garant de la santé publique, le recouvrement des fonds sociaux est de son ressort, il impose ses taxes sur les échanges économiques pour prélever le nécessaire au financement des services sociaux.

La monnaie

La monnaie est indépendante de tous les pouvoirs quels qu’ils soient. Elle ne répond qu’à des règles simples et automatiques qui sont connues de tous. Ces règles doivent maintenir le coût moyen de l’heure de travail de base à un niveau constant. Ainsi l’étalon de cette monnaie est le temps de travail. Son volume, les rythmes de ses transactions, les taux d’épargne et les taux de prélèvements sociaux ainsi que le taux du revenu minimal social et les taux d’évolution de ce minimum sont automatiquement ajustés en temps réel via des formules publiques, pour maintenir une inflation nulle et une heure de travail à un niveau constant.

Des monnaies privées ont le droit d’exister et d’être utilisées indépendamment de la monnaie constitutionnelle sous condition qu’elles fassent référence à un étalon reconnu.

(Les travaux de construction technique de cette forme monétaire sont en cours, voir ces pages.)

Le conseil médiatique

en cours de rédaction...)
Gestion des médias, contenus pédagogiques, support des informations politiques, …
Le gouvernement gère le fonctionnement technique du système éducatif. Le conseil médiatique propose les contenus et les méthodes.

Le système pédagogique

Seul l'évaluation est organisée et mesurée par le système exécutif afin d'accorder des diplômes reconnus et égalitaires quelques soit les méthodes d'éducation publique ou privée qui ont permis d'acquérir ces connaissances.

Les méthodes éducatives et leurs équipes sont fixées par le système médiatique. Une méthode doit toujours être proposée avec sa procédure d évaluation des résultats.

Le droit à la satyre ou la critique :

Toute critique d'une personne ou groupe de personne, d'une religion ou d'une philosophie peut être librement s'exprimer tant que cette critique ne porte que sur les actes ou productions; mais interdite quand elle porte sur la nature de l'être critiqué. Il est possible de critiquer quelqu'un pour ce qu'il fait jamais pour ce qu'il est. (définition du racisme)

Respect des personnes et des religions ?

Les religions sont considérées strictement du domaine privé, l'état s'interdit toute intervention dans leurs pratiques, seules les conséquences physiques ou morales contraires à la constitution peuvent donner lieu à une action éducative, judiciaire ou répressive à leur encontre.
L'état peut mettre brièvement à disposition des lieux et bâtiments publics au service des religions sous la condition que ces prêts soient rendus en l'état après utilisation. Ces prêts étant toujours limités à une période courte correspondant à un événement précis. Ces lieux n'étant jamais alloué de façon permanente à une ou plusieurs religions déterminées.
Exemple : Un lieu de 'culte' géré par l'état peut tour à tour servir aux musulmans le vendredi, aux juifs le samedi, aux catholiques le dimanche, à des groupes musicaux ou philosophiques un autre jour…

Pour la gestion des moyens télévisuels ou autres, le conseil médiatique se doit de s'appuyer sur des expressions associatives citoyennes, consultées pour apporter leurs avis sur les productions et émissions proposées.

Le conseil des ministres (L'exécutif)

Ce conseil doit faire appliquer toutes les lois du parlement en organisant le fonctionnement matériel de tous les corps d'états.

Ainsi il organise les systèmes de polices et de contrôle, il exécute les missions que lui confie le conseil judiciaire mais n'intervient pas dans les raisons ou motifs initiant ces missions.

Il organise l'infrastructure militaire mais n'intervient pas dans ses missions définies par le seul parlement dans le respect de la constitution contrôlé par le système judiciaire.

En cas de conflit majeur avec d'autres pays, le parlement peut confier pour un temps défini avec des pouvoirs et objectifs bien définis l'exécution de la défense à une ou plusieurs personnes en comité restreint pour assurer une efficacité maximale.

Le conseil des ministres organise et finance l'infrastructure éducative mais n'intervient pas dans ses programmes définies par le conseil médiatique. Par contre il doit contrôler la bonne utilisation et la bonne répartition des fonds mis en jeu ainsi que le respect de objectifs confiés au personnel éducatif.

Il organise le système de santé mais n'intervient pas dans ses méthodes définies par le corps médical, comme pour le système éducatif il contrôle le respect des principes constitutionnels (égalité devant les soins, déontologie, …) et la régularité des comptes.

Il organise les systèmes de transport routes air, voies ferrées, canaux etc… les systèmes de distributions eau, gaz, électricité, et autres énergies, ainsi que le transport d'information téléphonie, câbles, poste, etc… Mais il n'est pas dans son rôle de produire ou de vendre ce qui utilise ces systèmes de transports. Il peux sous-traiter la création ou l'entretien de ces systèmes, par appels d'offres, il peut faire appliquer une taxe d'utilisation égalitaire aux particuliers ou entreprises quelque soit le lieu et la distance de transport, mais il ne peut en aucun cas en céder la propriété.

Toute entreprise privée peut créer une établissement éducatif, des lieux de santé privé, des sociétés de transports - distribution d'énergie ou de transport d'information privés, sous réserve de respecter toutes les règles appliquées aux services publics. Ces établissements privés sont libres et non subventionnés par l'état qui doit néanmoins contrôler leur respect des bases de la constitution. Cependant tout ou une partie de l'allocation de vie peut-être versée à l'établissement prenant en charge la personne.



Lois organisationnelles

Découpage électoral

L'état est découpé en cantons, communes, communauté de communes, département, régions.

Ce découpage est défini suivant des règles géographiques ou de considérations culturelles et historique.

Il n'est modifiable en aucun cas par des élus qui pourraient le modifier en leur faveur, mais seulement par une demande populaire justifiée et exprimée de façon démocratique (référendum d'initiative populaire).

Les scrutins

Le système de vote est "multi-nominal". Un vote est considéré comme valable s'il contient un nom s'il y a deux candidats. Deux noms différents s'il y a de trois à 5 candidats Trois noms différents s'il y a plus de cinq candidats. Le vote est prévu sur un tour. La personne ayant le plus de voix est élue, son programme électoral étant considéré comme un contrat l'engageant auprès de ses électeurs.

Si le premier tour ne dégage pas un candidat ayant une majorité significative (plus de 50%) ou si l'écart entre les meilleurs est non significatif au premier tour (inférieur à 5%) un second tour par scrutin multi-nominal est organisé dans les deux semaines, entre les meilleurs candidats après élimination des noms les moins cités,

Si le nombre de bulletins blancs et nuls est supérieur au nombre atteint par l'élu, le vote doit être recommencé dès que de nouveaux candidats ou de nouvelles propositions sont déclarées.

Circonscription:

Chaque élu doit représenter autant que possible un nombre équivalent d'inscrits. Les circonscriptions doivent être de taille équivalente sur le plan démographique.

Quand un élu ne respecte pas son contrat électoral son siège peut-être remis en cause par voie judiciaire à la demande formulée par une majorité des électeurs de sa seule circonscription.

Pour assurer une continuité des gouvernements au lieu d'alternances catastrophiques où la bascule d'un gouvernement à l'autre entraîne l'annulation de ce qu'à fait l'un, par le suivant. Pour également éviter les attentes de ces grandes périodes électorales qui bloquent l'économie, et ces votes nationaux soumis à des manipulations conjoncturelles, le vote permanent est instauré.

Chaque représentant peut à tout moment démissionner ou être remis en cause par ses électeurs en cas de manquement à son contrat de représentativité, ou en cas de faute professionnelle ou d'illégalité, en cas de défaillance (maladie, décès), etc…

Chaque représentant d'une circonscription est élu pour une période de cinq années, qui court à partir de la date de son élection. Il est toujours rééligible sauf en cas de faute ou de manquement aux lois (déchéance des droits civiques). Ces cinq années peuvent être raccourcies par remise en cause judiciaire de la part de ses propres électeurs.

Il est souhaitable de ne pas procéder à l'élection de plusieurs représentants la même semaine. Le scrutin est réalisé sur le principe multi-nominal.

Eligibilité

Tout citoyen non déchu de ses droits civiques et sans limite d'age est éligible à tout poste de responsabilité. La rééligibilité est assurée pour tous les postes. (il n'y a aucune raison de se priver de quelqu'un de compétent tant que l'exécution de son mandat satisfait ses électeurs).

Le référendum :

Lorsque des questions essentielles doivent être proposées à la consultation, le référendum peut-être proposé soit par le gouvernement, soit par des initiatives populaires.

L'initiative populaire se fait par pétition nominative (les signataires ne sont pas anonymes), la proposition soumise à référendum et ses répercussions pouvant ne concerner qu'une partie seulement de la population, il faut qu'une proportion significative, (définie par le parlement), de cette population ait demandé ce référendum.

La question posée doit être simple, sinon le vote doit permettre des réponses différentiées aux différentes demandes du référendum.

Un référendum peut-être soumis dès qu'il y a au moins deux propositions différentes clairement formulées.

Exemple: Face à une décision à prendre, il peut y avoir plusieurs solutions, après débat, toutes les solutions doivent être mentionnées dans le référendum, le vote des électeurs étant "multi-nominal" entre ces propositions comme pour l'élection des représentants. Si aucune proposition emporte une majorité significative, de nouvelles propositions doivent être formulée pour un nouveau référendum.

Les frais d'organisation du référendum sont supportés par les circonscriptions concernées. ( Pourquoi pas une participation des signataires de la pétition pour les responsabiliser ? )

Scrutins populaire / professionnel.

Une assemblée a qui est confié une compétence professionnelle (exemple conseil judiciaire) est élu pour moitié par les acteurs de cette profession (indépendance des pouvoirs) mais la volonté populaire devant aussi s'y exprimer pour évider un dérapage technocratique de cette assemblée, une moitié des représentant doit être issue du suffrage universel.

En cas de blocage de fonctionnement (si par exemple les élus professionnels s'opposent aux élus populaires) l'assemblée se choisi un arbitre (personne ou institution) accepté par les deux parties qui acceptent de se plier son jugement.

...

La suite est en cours d'écriture, (idées en vrac à organiser) :

Le ministère de l'économie

Chargé des grandes orientations économiques du pays, par le parlement, il contrôle si le "pouvoir économique" remplis les objectifs définis par le parlement, mais ne s'occupe pas de l'organisation.

Il signe les contrats commerciaux avec les autres systèmes économiques indépendants, externes : les autres pays, ou internes : les entreprises industrielles, ou les systèmes d'échanges locaux.

Il s'interdit tout système de gestion déficitaire, ce n'est en aucun cas au générations suivantes de payer les dépenses actuelles.

Il ne peut lancer le moindre crédit qui ne soit pas strictement alloué à un investissement précis confirmé par un prévisionnel et un échéancier accepté par l'assemblée nationale, et ce pour une période nécessairement limitée dans le temps. (durée à définir).

Le ministère des finances

Son rôle est de créer et de gérer les valeurs d'échange: entre autre la monnaie, de veiller à sa libre distribution et sa libre circulation égalitaire, ces objectifs sont confiés au pouvoir économique qui s'occupe des aspect techniques.

Il a pour rôle de prélever les fonds nécessaires au fonctionnement de l'état: TVA et impôt sur le revenu (société te particuliers) et de les répartir entre les différents ministères suivant les directives de l'assemblée nationale part principale et des choix exprimés par les contribuables part démocratique.

Il est contrôlé par la cours des comptes.

Il s'occupe aussi de gérer et de rétribuer les fonctionnaires en contrôlant leur efficacité.

Il recalcule périodiquement en fonction des résultats économiques de la communauté., la valeur de base de l'allocation de vie et supervise l'organisme social qui est chargé de gérer et de verser à tous les citoyens ou à ceux qui les prennent en charge cette allocation de vie,

Il est chargé des statistiques et prévisionnels financiers de l'états

A améliorer à compléter et à suivre…

Page souvent retouchée

               

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Commentaires et dialogues pour cette page

Intervenant YYVAN BACHAUD - le 09-02-2012 à 09-10

Bonjour,

Il faudrait arrêter de parler de " démocratie" ( Pouvoir au peuple) quand le peuple nr'a le pouvoir que le jour du scrutin puis est réduit au silence pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau.

Dans une démocratie le peuple est le Souverain, il doit disposer du référendum d'initiative citoyenne ou populaire et avoir ainsi l'initiative et le viote de la Loi.

Cordialement