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Brouillons pour un projet de constitution


Réflexions sur la justice :


Qu’est ce qui est juste ?

Un homme juste, est un homme qui a des principes, et en fonction de ces principes se permet de choisir des actes qui sont en cohérence avec ses principes.

Dans le travail un objet juste doit s’appliquer exactement à la place qui est prévue.

En construction, l’architecte défini un emplacement précis, l’ouvrier fabrique l’objet à la mesure pour qu’il trouve sa juste place dans l’ensemble du projet.

Si au moment de la pose cela ne s’adapte pas, cela signifie que soit que la mesure de l’objet est défectueuse l’ouvrier est en cause, soit que l’architecte s’est trompé dans son plan.

Des mots riches de sens

La langue française est très fine sur ces sujets : De même qu’un homme juste parle avec mesure, et suit la règle qu’il a choisie l’ouvrier mesure avec sa règle la pièce à tailler. Les mots 'juste' (ajuster ou justice) 'mesure' (tempérance ou mesure physique) 'règle' (instrument ou règle sociale) montre le parallélisme existant entre idées.

Etre juste ou pratiquer la justice met donc en œuvre trois éléments indissociables :

  • Le projet : le projet ou le plan de l’architecte ou la constitution, idéal d’un état.
  • La réalité globale: L’ensemble concret des éléments constituant le bâtiment ou l'ensemble de la population.
  • Les parties élémentaires : Les éléments qui doivent s’adapter à l’ensemble du bâtiment ou l’individu qui doit s’adapter à la société.

Les disfonctionnements peuvent venir autant du plan (la loi) que de l'ensemble (la société) que de ses éléments (l’individu).

Je crois qu’il faut repenser à partir de ces éléments la notion de justice :

Dans nos sociétés la justice juge des fautes pour les punir, le coupable doit être observé et écouté et si la preuve est faite, mis au ban de la société. Cette vision sommaire nous fait oublier les principes indiqués ci-dessus.

La justice a trois fonctions :

  • Sociale, rassurer la société en écartant la nuisance les fauteurs de troubles
  • Individuel, punir le fautif pour lui apprendre à mieux se comporter, aspect éducatif.
  • Législatif, renvoyer aux législateur les disfonctionnement générées par une loi imparfaite. (jurisprudence, exemple d‘Outreau).

La justice actuelle :

Ainsi le juge applique la loi, mais on constate que les procès se traduisent par des sanctions qui ne sont souvent pas appliquées, je n’ai pas le chiffre exact mais le nombre de jours de prisons énoncés est loin de celui des jours réellement effectués.

Aux informations : depuis 2000 untel a eu deux condamnations à 5 ans de prison et se retrouve pourtant déjà dehors à récidiver.

Pourquoi ? Parce que la justice répond à la première fonction, la demande collective vis à vis du fautif : La publication des peines suffit à satisfaire le public : Il a été condamné à X mois de prison, cela est public, mais qu’il les fasse ou non est beaucoup moins visible, l’apparence est sauve. Le premier travail de la justice étant de rassurer la société, elle est payée d’abord pour cela. La peine de mort qui n’a aucun aspect ‘éducatif’ vis à vis de l’accusé et lui interdit toute réhabilitation, est l’exemple caricatural de cette fonction uniquement sociale de la justice.

Ainsi le coupable se trouve plus ou moins dispensé de peine, même si cela ne se sait pas trop, l’aspect pédagogique de remise au pas du fautif est oublié, la justice aura fonctionné pour la société mais pas pour l’individu, la récidive apparaît alors évidente.

La justice imparfaite :

Ensuite de même que l’ouvrier a pu mal travailler, la justice a pu mal fonctionner et ne pas avoir mesuré la réalité de la faute, ce sont les erreurs judiciaires, la passion (manque de mesure) a souvent conduit à ces erreurs.

Ce sont aussi les comportements collectifs qui ont mal fonctionné (amour, éducation, insertions professionnelle et sociale) et poussé l'individu à entrer en déviance. Cela peux aussi être révélateur d'une inefficacité de la prévention.

Reste le cas en général oublié : Le plan de l’architecte, c’est quand la règle n’est pas bonne ou que la loi est mal écrite. Quand l'injustice de la société tout entière génére une délinquance par refus d'intégration ou par obligation économique avec le manque de travail.

La place de la justice :

La justice doit punir l’individu pour l’éduquer, montrer à la société qu’elle est bien protégée, alerter quand une loi est imparfaite. Mais la jurisprudence, interprétation de la loi ne doit pas transformer le juge en rédacteur de la loi. Si la démocratie doit produire ses lois, c'est au juge d'être le critique de leur cohérence et de leur efficacité.

Pour que cette logique fonctionne bien, il est indispensable de bien séparer ces trois fonctions : Rédaction de la loi, Juger de son application, exécuter les peines. Législatif, judiciaire, exécutif.

Dès que le juge se met à faire la loi ou que le législateur fait la justice ou que l’exécution des décisions judiciares n’est plus appliquée ou que certains acteurs échappent à cette justice, la société perd son équilibre.

Quel confiance avoir en l'arbitre s'il est soumis à l'une des équipe ? L'indépendance de la justice est un des fondements majeur de la démocratie. Elle doit donc être financée par le via sa représentation au gouvernement, mais il reste une question qui peut juger la justice et les juges et punir leurs disfonctionnements ?

Juger la justice :

Je pense que c'est à la démocratie tout entiére que revient le droit de juger sa justice, pour cela il faut un autre pouvoir tel que le pouvoir médiatique qui doit donc être totalement indépendant. C'est pourquoi il est suggéré une réforme sur l'indépendance des pouvoirs séparant les pouvoirs exécutifs, judiciaires, législatifs, mais aussi médiatiques et économiques. De l'équilibre de ces pouvoirs naitra un équilibre de nos sociétés.

Or aujourd’hui en France ces fonctions sont mélangées déjà par la constitution elle-même, ce qui cause de nombreux disfonctionnements. On peut l'observer depuis le haut dans le traitement des affaires judiciares qui touchent l'état jusqu'en bas dans le procès d'Outreau.

Rien n'est juste s’il n’y a pas de cohérence entre principes, jugements et actions.

Page écrite le 05-08-2008

               

Mon opinion sur cette page :
(aide) Page mise à jour le
07-09-2015 à 08:02
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Commentaires et dialogues pour cette page

Intervenant lolaaaa - le 10-06-2012 à 16-18

ca m'a beaucoup aidé a faire un devoir

Intervenant Bal - le 11-06-2012 à 09-05

La justice et la séparation des pouvoirs.

Il y a au sein même de la justice une sorte de séparation des pouvoirs: un jugement en première instance peut être modifié en appel et confirmé ou annulé en cassation. Par ailleurs, les citoyens ont un regard sur la justice via le parquet qui surveille qu'elle ne devienne pas la propriété d'une caste professionnelle ou autre…

D'autre part, si la justice est indépendante, elle est tout de même sous le regard des citoyens grâce à ses décisions rendues publiques. Dans certains pays (aux USA par exemple) certains juges sont élus et non plus seulement nommés. Ce n'est pas forcément un bien: des raisons électorales peuvent facilement conduire à de profondes injustices.


Mais la justice parfaite n'est pas possible. Les juges peuvent se tromper (bien qu'ils aient énormément de mal à le reconnaître) , et même l'ensemble des citoyens peut produire des injustices énormes (le lynchage, le racisme etc.).


L'abolition de la peine de mort permet déjà de réaliser deux choses :

1 - On peut revenir sur une erreur (cas de condamnés à mort aux USA sauvés par un test ADN les innocentant).

2 - Ne pas faire aux autres ce que, justement, on leur reproche. Prise dans son ensemble, la société ne peut dire : "Ne tuez pas!" Et en revanche, elle se permettrait de tuer. "Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais" ne saurait être une règle acceptable, ne serait-ce simplement que pour une raison de logique.


Enfin, si la justice ne parvient pas à faire respecter ses décisions, si les peines ne sont pas appliquées, il ne s'agit peut-être que d'un manque de moyens. Une prison coûte cher et le retour sur investissement peut être considéré comme faible, voir nul. Dans un état qui consent à des efforts (financiers), l'application des peines devrait conduire à une "correction" du prévenu et non à une punition systématique ou une vengeance. L'objectif devrait être sa réintégration, dans la mesure où c'est possible, pour le plus grand bien de tous. Mais ne rêvons pas, dans l'immédiat, protéger la société est déjà un but difficile à atteindre, et réintégrer un déviant est pour beaucoup plus tard, lorsque nous aurons du temps pour le faire et seulement là où ce sera possible. Un assassin ne pourra jamais restituer sa victime. Aussi, il ne s'appartiendra plus et devra rembourser par la conduite de sa vie en prison la vie qu'il aura détruite…


Enfin, les lois sont imparfaites, mais perfectibles. Par exemple, nous sommes loin d'être égaux devant la justice. Les peines sont beaucoup plus lourdes pour les faibles, en particulier pour les économiquement faibles. Aux USA, si vous n'avez pas les moyens de vous payer un bon avocat, votre chance d'être plus lourdement puni est infiniment plus grande. En France même par exemple, les amendes d'infraction au code de la route sont plus lourdes pour les petits revenus que pour les gros: un excès de vitesse sera de 10% des revenus d'un smicard, et de 1% pour un cadre. L'habitude de juger en valeur absolue, anti-scientifique, conduit à de telles injustices. En conséquence, actuellement, la justice est toujours plus sévère pour les faibles que pour les forts.


En matière de justice, il y a tant à faire encore!

Intervenant Trazibule - le 11-06-2012 à 16-36

Bien vu cette séparation des pouvoirs interne la justice. Les USA sont convaincus d’avoir une bonne justice, mais leur taux d’incarcération record, et la sélection ethnique évidente de leurs prisonniers, ainsi que les intérêts électoralistes des juges combinés aux aspects économiques favorisants les riches, devrait les faire réfléchir. La peine de mort est une abomination car elle n’est qu’une vengeance et refuse au condamné tout espoir de réparation ou de réhabilitation. Combien d’innocents sont morts dans l’humiliation alors qu’ils étaient innocents.

Il faudrait réussir une synthèse des différents systèmes judiciaires  pour tenter d’en construire un meilleur.  Les juges payés par le système existant ne sont peut-être pas les mieux placés pour faire cette recherche. Je pense aussi que des personnes jugées, malgré le doute mis sur leurs opinions, pourraient apporter des idées utiles.

Je pense que l’un des actes essentiels de la justice est de comprendre et de rendre public la compréhension de ce qui s’est passé et de ce qui a conduit le délinquant à se conduire ainsi.

Les victimes supportent déjà très mal ce qui leur arrive, mais quand en plus elles ne savent pas ou ne comprennent pas, elles en souffrent encore plus, j’ai remarqué qu’aux cours des interviews des victimes après jugement, le fait de mieux savoir est une petite consolation.

Il est dommage que ces recherches des causes débouchent si rarement sur des propositions de solutions à appliquer pour réduire les problèmes. Ainsi le fait de savoir que des antécédents familiaux ont conduit à des crimes, devrait se traduire par une réflexion sur la recherche et la prise en charge de ces familles à problèmes.

Comprendre que des causes psychiques conduisent à des crimes horribles devrait motiver de meilleures prises en charges des malades mentaux, or il semble bien qu’actuellement tout est fait pour réduire sous prétextes d’économie l’efficacité des institutions psychiatriques.

Comprendre que des causes économiques conduisent des populations à de mauvais comportement, permet de contrer ces affirmations racistes qui s’appuyant sur des chiffres statistiques stigmatisent des ethnies, sans voir que ces statistiques démontrent plus des situations économiques sordides réservé à ces ethnies que des comportements particuliers.

Mettre toute la faute sur l’individu décharge l’institution de toute responsabilité. L’énorme travail d’enquête et de compréhension des juges reste malheureusement souvent ignoré de ceux qui sont responsables de nos institutions. Au mieux ce travail peut servir les intérêts du coupable en allégeant sa responsabilité, mais n’arrive jamais à responsabiliser les vrais coupables qui ont ignoré la détresse qui contribué à conduire à des actes délictueux.

Intervenant bal - le 11-06-2012 à 17-40

"L'homme est bon, c'est la société qui le rend mauvais" (d'après Rousseau). Je ne suis pas tout à fait d'accord. L'Homme n'est ni bon ni mauvais, c'est un vase vide. Il se remplit, par l'exemple social, la famille, les circonstances, mais aussi par le capital de possibilités physiques, mentales et psychiques de chacun.  La société est responsable ? C'est un leit-motiv qui ne convainc pas, même s'il porte une part de vérité.

Exemple d'une histoire lamentable et triste. Une vieille juive a raconté, trente ans après sa sortie de camp de concentration, une histoire dont elle avait eu honte. Affamée, un soir qu'on distribuait un quignon de pain à chaque femme du baraquement, du lit supperposé du haut où elle était, elle a vu une vieille femme, dessous,  qui tâchait de grignoter, à grand peine, son quignon pour survivre. Alors, la dame qui était plus forte, lui a arracheé des mains et l'a mangé. La vieille est morte; La dame a réussi à survivre. Mais elle a eu honte toute sa vie de son acte et l'a dissimulé à son entoutrage trente ans. N'y tenant plus, elle a avoué un jour son geste.

Le génie des nazi est d'avoir rendu coupable cette femme. "La nature humaine est mauvaise, de toute façon\". C'est vrai, mais ...

Cela appporte de l'eau au moulin de ceux qui pensent que la société a une grande part de responsabilité dans les actes de ses citoyens.

A +, Trazibule !

Intervenant Hypothèse - le 14-04-2014 à 15-45

Ca doit être pour ça que je n'ai jamais vu de justice !

Pour moi il y a justice quand un individu répond aux besoins ou à un besoin d'un autre individu. Un besoin est une exigence qui s'impose et aussi longtemps qu'elle ne trouve pas une réponse qui l'apaise, ce besoin continue à tourmenter et l'individu et son environnement.

Intervenant Trazibule - le 15-04-2014 à 00-38

Je préfère appeler cela de l’humanité, ce rapport de chacun aux autres, né de la conscience que tout ce que nous avons aujourd’hui nous le devons aux autres, une reconnaissance qui s’exprime par une attention à tout ce qui nous entoure, un amour même de la vie.
Le principe de justice n’existe guère dans la nature, celui d’équilibre, de règle, de limites, restent eux toujours présent.
Les  hommes pour vivre ensembles, malgré toutes leurs différences et  leurs défauts, se sont donné des règles pour interdire les excès, la justice sert à protéger les citoyens de ceux qui pourraient enfreindre ces règles, réduire les dysfonctionnements de ces « hors règles » pour tenter de les rendre vivables auprès des autres, et ce qui est pratiquement toujours oublié, mettre en évidence les dysfonctionnements de ces règles pour permettre leur amélioration.
Etre juste c’est se donner une règle juste, la faire appliquer, apprendre les raisons de cette règle à ceux qui ne le font pas.
Mais aujourd’hui les règles sont faussées, la justice aggrave ces déséquilibres en voulant quand même en vain les faire appliquer, et face à ces échecs, qui cherche vraiment à en accuser les législateurs ?

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