NOUVEAU !
1704 visiteurs en ligne.
Si vous souhaitez dialoguer avec eux
voici un forum à votre disposition.
 
Faites le test pour un
mode différent de scrutin.
 
Soutenir Trazibule
 
Mot ou texte entre guillemets
à rechercher sur ce site (précis):  
(aide)
 
Recherche sur ce site (rapide):   (Aide)
 
 
Svp Informez-moi via cet émail:
 
des ajouts de pages sur ce site.
 
Faire suivre cette page
Destinataire 
Son email     
De la part de
Commentaires

Envois
 
Nous souhaitons traduire ce site
en plusieurs langues et
l'agrémenter de dessins et photos.
avez-vous des suggestions ?


postmaster@trazibule.fr
 
Retour page d'accueil  
 
images/rss.png
 
images/imprimer-b.jpg
 
images/imprimer-b-c.jpg
 
images/bandeau/parlement.jpg
 
Brouillons pour un projet de constitution



L’organisation politique


Législatif:

Un parlement élu au suffrage universel. Il propose, rédige les lois et les enregistre lorsqu'elles sont validées juridiquement.
La représentativité se heurte à un problème à résoudre : Il lui faut une certaine unité pour réaliser des projets cohérents, mais s'il veut vraiment représenter l'ensemble des opinions, il risque de ne jamais réunir cette unité. Un parlement trop éparpillé entre différents courants est soumis au jeu des alliances et trahisons, très négatif pour la cohérence de ses décisions.

Exécutif:

Un président dont le rôle est de représenter l'état (défini par la constitution) à l’étranger suivant le mandat et les options définies par le parlement. De proposer l’équipe exécutive (conseil des ministres) de proposer une direction morale à l’action gouvernementale.

Commentaire : L'élection au suffrage universel sur une période de 5 années peut créer une rupture d'origine purement électorale dans la ligne politique à chaque élection. En supposant qu'un président soit parfait et convienne à ne grande majorité (Hypothèse théorique), il est génant d'interrompre sont activité, inversement (autre hypothèse théorique) si un président est complétement désavoué par le peuple, il est aussi absurde de devoir perdre du temps à attendre une échéance électorale.
Prévoir une forme de déchéance d'un président dès qu'un nombre suffisant de critères soit atteint, pose un autre problème: certains actes peuvent conjoncturellement générer le rejet d'un homme qui a du pourtant prendre des désisions non populaires mais indispensables.
Sur ce point il reste à réfléchir à une nouvelle forme de suffrage.


Un premier ministre choisi par le président soumis à m'acceptation de l'assemblée nationnale.

Commentaire: Ce Ministre doit d'une part être en accord avec le président pour former une équipe dirigeante cohérente, mais il doit également correspondre à la volonté populaire définie par le parlement. Ce choix du premier ministre doit être encadré par ces limites.

Un conseil des ministres choisi par le premier ministre.
Cet ensemble exécutif est contrôlé par une instance judiciaire qui peut infirmer une décision où récuser un des membres si le contrat électoral n’est pas honoré sauf si des évènements nouveaux imposent une modification nécessaire de ce contrat, et dans ce cas une élection partielle ou totale peut être initiée par ce conseil judiciaire.

Les conseils

Les conseils judiciaires, médiatiques et économiques sont élus pour partie par l’ensemble des acteurs du système concerné (nécessité de compétences) et pour partie par le suffrage universel. Toutes ces élections respectent les mêmes règles électorales : Elections partielles fréquentes permettant d’assurer une continuité et vote multi-personnel.

Judiciaire:

Son rôle est d’être le garant de la validité constitutionnelle des lois et veiller à leur bonne application. Il doit maintenir l’indépendance de la justice par rapport aux autres pouvoirs, de vérifier également que des lois ne puissent pas être détournées de leurs buts pour des raisons immorales. Il contrôle les propositions de loi : Leur rigueur juridique et leur clarté, recherche leurs contradictions ou effets. (Voir réflexions sur la déviance)
Il assure le recours en cas de litige dans un contrat entre les parties et l’arbitrage. Les actions du système judiciaire sont contrôlées par le parlement sauf pour celles concernant le parlement lui-même, dans ce cas seulement l’exécutif, garant de la constitution, est chargé de récuser les décisions litigieuses.

Médiatique:

Son rôle est de veiller à la liberté et l'indépendance de l'information, tout en contrôlant qu'elle ne soit pas mensongère. L’aspect déontologie est aussi de ses attributions. Il est contrôlé par le conseil judiciaire sauf pour les informations concernant ce domaine, dans ce cas seulement, l’exécutif est autorisé à contrer ses décisions.

Economique:

Son rôle est de veiller d'une part à la liberté d'entreprendre, dans le respect des lois et des objectifs définis par le parlement. Il veille à la régularité et surtout à l'équilibre des échanges. Il est consultatif sur la "ligne sociale" dans la comptabilité des entreprises. Il est contrôlé par le conseil judiciaire sauf dans les opérations économiques pouvant avoir des conséquences sur ce système. Dans ce cas le parlement a la possibilité de s’opposer à ses décisions.

Litiges :

Les litiges entre deux conseils sont toujours arbitrés par un conseil arbitre accepté par les deux conseils.
Si malgré l’arbitrage, aucune solution n’est trouvée, un suffrage professionnel (si le litige est d'ordre technique) ou universel peut imposer une réponse démocratique à ce litige.

Validité des décisions

Au sein des conseils comme de l’assemblée, pour qu’un scrutin soit valide il faut :

  • Qu’il soit d’un contenu juridiquement accepté par le conseil judiciaire.
  • Que l’élément mis aux voix fasse partie d’un ordre du jour préalablement connu de tous les membres élus.
  • Qu’une majorité d’élus soit présente.
  • Que les votes par procuration précisent spécifiquement l’objet du vote, ainsi que la réponse de l’élu absent.


La remise en cause d’un vote ne peut se faire qu’en cas d’apparition d’un nouvel élément et d’une demande d’un nombre d’élus supérieur aux résultats acquis de votes favorables.

Page écrite le 20-09-2007

               

Mon opinion sur cette page :
(aide) Page mise à jour le
07-09-2015 à 08:02
Absurde
Sans intérêt
Dangereux
Amusant
A travailler
Utopique
Intéressant
A diffuser
Nombre de réactions reçues (Cette évaluation est remise à zéro à chaque réécriture de l'article).

0

0

0

0

0

0

1

0
  Ma réponse à cette page : QU'EN PENSEZ-VOUS ? ENVOI  
Mon nom ou
pseudo
Email pour être informé ENVOI
 

Commentaires et dialogues pour cette page

Intervention de mozygus

J'aime bien ce système. bizarement le sénat y est absent, vu qu'il ne sert à pas grand chose, je suis pour! sinon pour l'executif j'avais pensé à un retour vers un régime ministériel, sans pour autant évincer le président comme dans beaucoup de pays, mais juste pour diminuer cette souveraineté dont il jouit aujourd\'hui.

Intervention de Trazibule

Pour être franc je n'ai pas encore travaillé sur l'utilité et le statut du sénat, mais je pense que cette "concurrence" entre les deux chambres permet un contrôle éfficace des dérives possibles par rapport à la consitution.
La souveraineté du président me parait très dangereuse surtout en politique étrangère où il n'y a guère de contrôle démocratique actuellement en France.

Intervention de Nastasia 24/06/2008

C'est bien l'organisation politique fédérale.

Intervention de Mozygus 11/10/2008

Je me demande si tous ces suffrages universels requis par une telle organisation politique ne nuirait pas à une certaine incohérence. car chacun le sait, le peuple change d'avis aussi souvent que de chemise. vous l'avez bien fait remarqué : les dirigeants doivent souvent prendre des mesure impopulaire pour le bien du pays !

de plus, autre information sue, c'est la difficulté d'organiser autant de votes dit populaire (présidentielle, parlementaire, constitutionnelle pour les portions conseils, sans oublier les locales...) ca fait beaucoup. surtout cela risque d'affecter encore plus la cohérence de l'action gouvernementale, non ?
mais sinon, je doit bien dire qu'il y a de l'idée.

Intervention de Trazibule 11-10-2008

Je ne crois pas que l’aspect spectaculaire privilégiant l’aspect émotionnel que les organisations électorales actuelles provoquent, soit un gage de réflexion sereine.

C’est pour cela que je préconise de dédramatiser les actes électoraux, d’une part en les rendant plus fréquents, plus banals, ensuite pour éviter ces basculements d’idées dues à des faits divers ou des modes, j’ai proposé un remplacement progressif et continu des représentants du peuple. Mieux je suggère au candidat lui-même de proposer la durée de son mandat et ses engagements sachant qu’à tout moment les électeurs peuvent le démettre s’il ne rempli pas ses engagements.

Certains prédisent que l’intérêt pour le fait politique pourrait s’en trouvé très émoussé, mais je pense au contraire que les électeurs s’en sentiront beaucoup plus concerné, surtout quand leur revenus personnels dépendront directement des résultats économiques de leur constitution. (Voir le minimum vital ou revenu d’inactivité)

La proposition sur le financement des ministères contribue aussi à ce que l’électeur se sente acteur des choix politiques.

Vers une vrai démocratie participative ?

Intervention de Mozygus 28/10/2008

Si j'ai bien compris, vous proposez donc d'annuler le pouvoir decisionnel ou plutot le role législatif de l'assemblée et des autres représentants, remplacer directement par le peuple lui-meme. je suis persuadé que beaucoup se demanderont alors a quoi servent ces elus, autant faire tout soit meme !

une hérésie j'en convient, mais néanmoins populaire, car élire, sert avant tout a se débarrasser des taches ingrates et complexe de gestion d'un pays. c'est l'histoire de la civilisation humaine ! car il me semble que tous ne pouvons etre d'accord et surtout participer ainsi au pouvoir. très difficile en tout cas, de mettre en place, d'agir et de convaincre... a voir

Intervention de Trazibule 28/10/2008

Je ne propose pas d’« annuler le pouvoir décisionnel » mais l’inscrire dans une continuité de dialogue avec les citoyens.

Le citoyen choisi pour le représenter parmi les prétendants quels seront ses préférences, le vote multi-personnel mettra à la chambre des députés celui qui rassemble le plus grand nombre de vote favorables. Comme il a été choisi sur un objectif précis annoncé par ses discours qui l’engagent juridiquement, à lui de le remplir dans les délais de son mandat, puisqu’il a proposé lui-même un délai par cette durée de mandat.

Les propositions nouvelles, sont élaborées par toute personne ou groupe de personne (élus ou non), portées à la connaissance des électeurs via un système médiatique indépendant, elles peuvent alors être soumises au suffrage populaire par un candidat, elles sont alors transmises à la chambre par ce représentant engagé à leur réalisations. Quand ces propositions rassemblent suffisamment de candidats elles deviennent des lois votées par le législatif. Le système judiciaire valide la cohérence de ces lois avec les lois fondamentales : la constitution. En cas d’approbation et de vote positif, elles sont mises en application par le pouvoir exécutif, qui confie au système économique de trouver les modalités économiques de réalisation. Le système judiciaire juge qu’aucune contradiction ne sévisse alors.

C’est ce dialogue de l’individu au groupe, que j’essaie de proposer, les élus y gardent toute leur importance, mais restent soumis à des obligations de résultats. Quand ils ne réussissent pas leurs objectifs, il y aura au moins obligation de moyens et surtout une nécessité pour eux d’être « pédagogue » auprès de leurs électeurs pour transmettre les impossibilités techniques, sous peine d’être individuellement remplacé par plus compétent.

Ce dialogue est permanent, pour être détaché des effets de modes, de mises en scènes spectaculaires ou de réactions émotives suite à des évènements ponctuels. Une chambre des députés ne bascule plus sur un coup de tête mais avec beaucoup plus de sérénité. J’espère ainsi une certaine continuité dans les décisions.

Reste les cas d’urgence, qui nécessitent une réaction immédiate, il devient possible, sans contradiction avec ce système d’accorder un grand pouvoir de décision, soit au niveau du peuple, soit au niveau de la chambre des députés, à celui qui apparaîtrait le plus capable de gérer ce problème précis, dans le délai qu’il annonce.

Il est même préférable de prédéfinir à quel personne (ou quel collectif) seraient automatiquement octroyés ces pouvoir de décisions suivant le type d’urgence. Exemple : Une personne (ou groupe de personne) est élu pour une période définie, comme destinataire de ces pouvoirs étendu dans l’éventualité d’un évènement précis. Détail : En cas de tremblement de terre grave, il est accordé à XX, les pouvoirs étendus sur les corps d’états YY, afin de gérer au mieux la catastrophe, cette délégation est prévue jusqu’à telle date.

Intervenant Bertrand - le 08-11-2011 à 12-17

L'idée serait de s'inspirer de l'organisation de l'architecture des processeurs qui est une intégration des tâches de plus en plus parallèle. Il me semble difficile à un seul homme même avec une équipe de pouvoir traiter tous les problèmes d'un état. Est-ce qu'un collège présidentiel composé d'une équipe avec des membres ayant chacun des compétences reconues distinctes. (science-physique, sociologie, informatique, droit national et international, biologie, autres à définir avec des experts) et en aval les moyens en parallèles nécessaires pour d'appliquer les décisions (toujours à définir avec des experts, et en mesure d'éviter d'éventuels blocages technocratiques par d'éventuels haut fonctionnaires-non élus qui ne souhaiteraient pas l'application des décisions du gouvernement).

Cette équipe présidentielle serait présentée par chaque parti et élue au suffrage universel tous les 5 ans.

Il n'y aurait plus "La" priorité de l'état mais des priorités en parallèles. L'idée serait de rester démocratique mais avec une capacité de traitement des problèmes augmenté et plus fine.

(ne plus avoir un président qui compare une centrale nucléaire à un moteur de voiture et qui manifestement ne comprends pas ce qu'il dit...)

Intervenant Trazibule - le 08-11-2011 à 13-22

J'approuve. J’ai souvent été étonné qu’un programme politique qu’on est censé élire soit souvent représenté que par un seul individu. La présentation d’une équipe me semblerait plus fiable. L’histoire rappelle que le principe du triumvirat a déjà fonctionné par exemple. Un partage des compétences pourrait améliorer la qualité de décisions.

Après tout un président qui se fait élire présente souvent sa femme, il serait déjà plus utile qu’il présente son équipe de conseillers.

Ajouter un commentaire.