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Brouillons pour un projet de constitution



Définition d'une constitution.



Une constitution devant être le texte de référence servant de base morale à tout le corpus des lois et règlement d'une société, elle se doit d'être avant tout cohérente et simple.

Elle doit contenir les bases d’un projet de société, sur le plan éthique et moral. C'est de ces bases simples que devront être issues toute la complexité des lois par une démarche de logique déductive.

Elle doit être rédigée avec l'objectif de rigueur d'une démonstration mathématique, afin qu'aucune variante dans son interprétation ne soit facilitée.

C'est parce qu’elle reste claire et simple qu'elle peut être comprise et acceptée par l'ensemble des citoyens.

Elle doit bannir toute notion non applicable à toute la société, toute spécificité générant des groupes sociaux à part, exclut de fait les autres membres de la société et les fabriquer de fait comme asociaux.

En conséquence une constitution ne peut pas faire référence à une croyance, une ethnie, ou toute particularité propre à une communauté particulière pour la raison ci-dessus.

Si une constitution utilisait des principes tels que la référence à une religion, ou une ethnie, elle génèrerait de fait des citoyens de seconde zone du fait même que ne participant pas de cette religion ou cette ethnie, ils ne s'accordent à priori pas à ces références, et ne peuvent donc accepter de façon égalitaire les principes qui s'en déduisent.

Donc l'idée même de constitution est de promouvoir une règle du jeu laïque, commune à des personnes toutes différentes, où chacune peut y trouver sa place les notions de race, de peuple ou d'ethnie ne peuvent pas en faire partie.

L’évaluation d’une constitution peut se mesurer au bien-être du plus faible des membres de la communauté qu’elle organise. (Inspiré d’une phrase de la constitution Suisse).

Page écrite le 10-01-2007

Réflexions sur la déviance

               

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Intervenant Claude GUEYDAN - le 15-06-2011 à 18-49

Une "Constitution" c'est une construction avant tout juridique, une "Loi supérieure", "la Loi des Lois" qui doit contenir l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme d'un état (unitaire, régional ou fédéral), la description et le statut juridique des organes qui exercent le pouvoir. Elle contient aussi toutes les règles de procédure à utiliser pour faire fonctionner les différents organes mis en place (Assemblées, Roi, Président, Gouvernement, etc...) et leurs relations mutuelles.

La Constitution peut aussi comprendre de grandes Déclarations de principes, des textes historiques ou récents sur les droits de l'homme, l'environnement, etc...

L'élaboration de la Constitution est choisie dans chaque état en fonction des situations politiques existantes (Révolution, Coup d'état ou simple modification dont la procédure doit être prévue dans son texte). Personne ne peut maitriser à l'avance le devenir d'une Constitution donnée... en France nous avons connu presque vingt textes différents... avec des durées d'application vraiment très variables.

La procédure prévue pour l'élaboration et la réforme d'une constitution peut être très simple (on parle alors d'une Constitution "souple"... ou très complexe avec plusieurs étapes difficiles à franchir (on parle alors d'une Constitution "rigide").

Mais une Constitution est un texte avant tout "politique" et n'a vraiment rien à voir avec une démonstration mathématique. Le choix des mots utilisés ou la construction des phrases peuvent toujours faire l'objet d'interprétations divergentes (quelque soient la précision et les précautions prises au départ) par des juristes ayant des conceptions politiques différentes ou utilisant des raisonnements juridiques différents.

La science du droit comprend en effet une dimension d'interprétation des mots et des phrases utilisés et écrits... interprétation grammaticale, exégétique, littérale, téléologique, intuitive, politique ou partisane, logique, subjective, analytique, abstraite, analogique (restrictive ou extensive).

Il existe aussi quelquefois des interprétations irrationnelles émises en fonction de valeurs morales ou de croyances très diverses.

Il ne peut donc exister de Constitution IDEALE... ni de modèle... car les constructions humaines sont toujours empreintes d'une certaine subjectivité qui varie au cours des siècles.

La Constitution "modèle" en France est celle de 1793... mais elle n'a jamais été mise en oeuvre et a donné lieu à la pire période de notre histoire révolutionnaire : la période de la Terreur et des Comités de Salut public.

Intervenant Trazibule - le 16-06-2011 à 19-45

Une constitution doit à mon avis séparer :
-    les principes, Les buts et  les droits qu’elle considère comme important, inaliénable, 
-    des règles de fonctionnement, les devoirs nécessaires pour atteindre ces droits
-    et l’organisation de la mise en place des institutions organisant ces devoirs.
On peut se placer sur le plan des réalités historiques : Ce que sont actuellement les constitutions,  mais  le texte que je propose, prétend chercher à définir ce que devrait être une constitution, il se place sur le plan théorique.

Quand une constitution existante dérive vers une instabilité sociale du peuple qu’elle est censée gérer, cela est intéressant de déterminer quels sont les termes qui ont permis cette dérive, indépendamment des cas où est constatée une violation manifeste de ces lois fondamentales.

A priori une modification constitutionnelle est toujours présentée comme une amélioration alors que la réalité montre souvent le contraire, un petit groupe s’arroge le droit de changer la loi collective pour des buts pas toujours avouables. Cela implique que même dans la prévision de sa modification, une constitution peut contenir une porte ouverte à des dérives possibles.

Je ne suis pas certain qu’une constitution ne soit pas susceptible d’avoir la rigueur d’une démonstration mathématique. Après tout avec le même langage parlé ou écrit, nous sommes capables de nous transmettre des lois mathématiques d’une rigueur reconnue comme universelle. Si un texte constitutionnel  n’a pas atteint cette rigueur il sera forcément interprétable avec toutes les dérives possibles au gré des utilisateurs. Imaginons que les lois de la physique soient interprétables, je douterais de la solidité des ponts. De même une loi ouverte à l’interprétation génère forcément une instabilité imminente.

Les exemples les plus clairs pour moi d’une approche mathématique d’une constitution est la déclaration des droits de l’homme, ou la table des dix commandements : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ou « tu ne tueras point ». Il est toujours possible de discuter de la notion de liberté ou d’égalité mais la variation d’interprétation reste quand même très limitée. Ces phrases s’approchent de la solidité d’un théorème de Pythagore.  Je serais très curieux de lire par quelle logique les inquisiteurs catholiques interprétaient la table de la loi, pour réussir à justifier leurs massacres.

A l’inverse la Charia qui est par définition une interprétation des sourates du Coran par l’Imam au pouvoir local, est à l’opposé de la notion de constitution et encore plus loin de la notion de rigueur mathématique ? L’instabilité des pays soumis à cette charia qui n’existe pas puisque ce n’est pas un texte mais une attitude subjective, démontre pour moi la nécessité d’avoir une constitution de type logique mathématique permettant une stabilité sociale approchant la sécurité des ouvrages d’arts construits sur des bases logiques.
Il n’est gère possible d’éviter toute interprétation des lois constitutionnelles, la rigueur des lois numériques ou physiques sont très loin de la mouvance des lois biologiques ou sociales. Pourtant une loi, surtout constitutionnelle se doit de tout faire pour laisser le moins de place à l’interprétation.

Pourquoi ne pas appliquer une méthode scientifique pour l’élaboration des lois :
-    L’observation initiale, le constat d’un problème social par un travail sociologique définissant les dysfonctionnements (cahier de doléances) cherchant si possible les causes.
-    La proposition (hypothèse) l’idée, hors du champ majoritaire puisque nouvelle qui doit pouvoir être exprimée librement. D’où une Indépendance du pouvoir médiatique (information, médias, éducation, recherche scientifique)
-    L’élaboration (débat, démonstration) permettant la confrontation  de plusieurs propositions alternative et critiques. Aboutissant à une ou plusieurs rédactions juridiques (expérience des juristes issue de la connaissance de l ’histoire). Recherche de la cohérence logique par rapports aux lois préexistantes.
-    La décision (vote) quand aucun consensus ne peut être atteint, c’est le choix parmi les différentes variantes pour arriver à un texte final censé mécontenter le plus petit nombre.
-    La mise en application (expérimentation)  avec une évaluation des conséquences, et la validation sociologique observant une réelle diminution des  dysfonctionnements ayant suscité cette nouvelle loi. Mais aussi l’évaluation des conséquences nouvelles  imprévues.
-    La durée de vie d’un texte de loi, car je pense qu’aucune loi ne peut être considérée comme définitive, et doit être régulièrement soit reconduite, soit réécrite ou abrogée du fait de l’évolution de nos sociétés. Cela devrait être prévu dès la promulgation d’une loi indiqué comme valable pour une période prédéfinie. (Cela contribue aussi à une limitation du volume des lois)
-    Accessoirement la mise en place des moyens matériels à mettre en œuvre qui  doit être confié au pouvoir économique auquel cette loi assigne un but à atteindre. A lui en toute indépendance de s’en donner les  moyens et l’organisation pratique.
Certaines de ces étapes sont ignorées ou souvent très peu prises en compte. Je raisonne aussi à partir de l’idée d’une séparation en cinq pouvoirs, séparant en plus de l’exécutif, le législatif et le juridique, les pouvoirs médiatiques et économiques.

La  logique constitutionnelle est de définir des droits : un projet social idéal, de ces droits découlent des devoirs, formulés par des lois institutionnelles,  qui sont mises en place concrètement par des lois organisationnelles.

Si une constitution est incohérente deux lois peuvent se trouver en contradiction inscrivant le citoyen dans une culpabilité forcée, l’obligeant alors à se concilier un pardon de la part de l’autorité juge, ce qui conduit à des dérives menant à la corruption.

Exemple caricatural d’une législation incohérente.
-    Il est interdit de griller un feu rouge
-    L’urgence vitale oblige le conducteur à laisser le passage aux véhicules de secours.
Tant qu’un policier assermenté peut juger de l’interprétation contradictoire de ces deux lois cela va, mais dans le cas d’un radar automatique, le citoyen est forcément verbalisé par l’une ou l’autre de ces deux lois.  Solution pour s’en sortir, soit occulte, utiliser un circuit de relations d’amis biens placés,  soit juridique via l’intervention d’un avocat. Mais dans les deux cas, le citoyen se retrouve obligé de fournir service ou argent en remerciement de la résolution du problème. C’est le premier pas embryonnaire vers la corruption.

Même dans le cas du policier, son pouvoir discrétionnaire peut le tenter de monnayer sa décision, surtout s’il est lui-même coincé par des lois contradictoires, faire du chiffre ou assurer le droit. Pire encore si une loi l’oblige à appliquer une loi qu’il connait mal tout en ne lui donnant pas les moyens matériel pour exécuter sa tâche. Mal formé et sous-payé, un policier sera tenté par la corruption, il peut même ne pas en être accusé dans la mesure ou ce sont ces contradictions qui le pousse à cette dérive.

Il est évident qu’une constitution idéale ne puisse pas exister, la perfection n’est pas de ce monde,  mais rien n’empêche de tout faire pour s’en approcher.

Si avec nos mots et notre grammaire, nous avons su avoir la rigueur nécessaire pour atteindre la lune, j’espère possible de trouver la rigueur nécessaire pour atteindre la paix. L’histoire montre déjà une certaine progression.

Dire que la constitution 1793 est un modèle et qu’elle ne fut pas appliquée la dédouane de la responsabilité en ce qui concerne la folie de la terreur. C’est aussi peut-être comprendre que l’équilibre social est refusé avec violence par tous ceux qui savent profiter de ces déséquilibres.
La générosité du communisme a elle-aussi dérivé vers les massacres du stalinisme.

La perfection ne s’impose pas, la liberté non plus, tant qu’un groupe social prétend imposer aux autres sa notion de la perfection, c’est  l’échec qui s’impose. C’est donc  par une écriture collective qui passe par une auto-éducation des citoyens qu’une constitution prendra sens car chacun fait sienne la loi collective. Plus que l’écriture d’une constitution aboutie, c’est le processus constituant qui est essentiel. Le chemin collectivement parcouru sera plus bénéfique que le meilleur des textes finis promulgué par des juristes aussi compétents soient-ils.

Ma proposition d’écriture des lois procède de cette idée qu’un processus constituant collectif ne doit jamais être interrompu, c’est une forme de démocratie.

Intervenant Arsen - le 21-06-2013 à 16-56

..."En conséquence une constitution ne peut pas faire référence à une croyance, une ethnie, ou toute particularité propre à une communauté particulière pour la raison ci-dessus."...

La référence à la langue, peut par elle même être comprise comme une référence à une éthnie, qu'en pensez-vous? De ce fait, pensez-vous qu'une références aux minorités éthniques et leurs droits doit se faire?

 

Intervenant farmer - le 01-11-2014 à 15-11

Trazibule for president!!!!

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