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RESUME: Parfois il faut savoir lire les textes officiels, réforme
constitutionnelle de 2008, afin de deviner quel avenir ils nous préparent.
Peut-être qu’une critique trop systématique peut sembler négative, mais
certainement moins qu’une ignorance docile.

Critique des textes officiels


CONGRÈS DU PARLEMENT - 21 juillet 2008
PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE


Voici la proposition actuelle :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/congres2/texte_soumis_congres_210708.pdf

Voir en cliquant ici le texte complet de cette réforme analysé selon Trazibule (rédigée sous Word). ou sous version PDF.

Ou pour les pressés voici un résumé des critiques de Trazibule :

Article 12 : L’assemblée perd tout pouvoir car elle ne peut ni proposer, ni contrôler, ni même faire la moindre injonction au président de la république. C’est l’affirmation absolue de la prise du pouvoir de l’exécutif sur le législatif !

Article 13 : Il s’agit quand même du choix de la déclaration de guerre ! Le président peut déclarer la guerre sans contrôle, et même attendre trois jours pour s’expliquer ! Et même là il n’y a aucun vote possible et ce pendant quatre mois ! Voir plus car il faut attendre la session suivante !

Article 20 : Le droit d’amendement devient d’une complexité telle que toutes les interprétations pourront fleurir.

Article 23 : Le parlement questionne le gouvernement répond, l’aspect consultatif du parlement et l’aspect autoritaire du gouvernement est confirmé.

Article 24 : Il faut lire l’article car il s’agit de la responsabilité du gouvernement qui n’est plus engagé sur un texte quelconque mais que sur les lois de finance ou de la sécu..« Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. » …Ce pouvoir est étendu sur plusieurs projets par cession ! Alors que le député « ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire. » (Texte d’origine inchangé). Il suffit de griller le droit des députés à faire une motion de censure pour que les suivantes se retrouvent libérées du risque de censure !

Article 31 : Avant Conseil supérieur de la magistrature pouvait « donner son avis pour les nominations » aujourd’hui elle pourra « donne son avis sur les sanctions disciplinaires » mais plus sur les nominations. J’interprète cela comme une diminution de compétence déguisée en augmentation de .pouvoir.

Article 37 : Dans les départements d’outre-mer cela signifie-t-il qu’un règlement pourrait se substituer à la loi ? Les fortunes de Barthélémy pourraient règlementer leurs statuts à leur guise sans référence à la loi ?

Article 41 : Non seulement LE DÉFENSEUR DES DROITS est nommé par le président mais ne rend compte qu’à lui seul ! Il pourrait ainsi assurer seul un contrôle des institutions ?

Article 46 : Si cette disposition n’est pas une loi rétroactive alors que l’expression « antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la loi » est clairement rédigée, alors il n’y a plus de justice ! Si la rétroactivité devient constitutionnelle un principe majeur de nos lois est détruit ! Mais comme cela est en faveur des parlementaires devant voter cette loi, je doute de leur réticence.

Page écrite le 03-08-2008

               

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Commentaires et dialogues pour cette page

Intervenant Bal - le 27-11-2011 à 17-51

Article 13.

Et si on nous déclare la guerre? Il faut aussi trois jours pour accepter un état de fait ? De nos jours, une guerre peut être déclenchée en quelques minutes, voir quelques secondes (bombardement atomique par satellite). Sans compter les guerres bactériologiques sournoises, les guerres chimiques ... et même : les guerres économiques et financières !

Le guerres sont des cas très paticulier qui n'ont pas de loi. Alors, faire des lois sur la conduite des guerres, cela semble surrréaliste.

Plutôt que dire : "déclarer la guerre", il vaut mieux se taire. On ne délcare plus de nos jours. On agit. Seulement, dans nos démocraties, même les militaires sont contrôlés par nos votes. Même si on abuse les citoyens en présentant des personnes malhonnêtes. La guerre est une responsabilité collective qui est indépendante des lois. Les allemands eux-mêmes ne croyaient pas à la guerre lorsqu'ils ont nommé Hitler. Quand les choses ont changées, ils ont du assumer leur erreur. Ici, les lois ne jouent plus : c'est la responsabilité collective qui est engagée. Et c'est le peuple qui a tout pouvoir pour arrêter une guerre, fut-ce un pouvoir illégal...

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