Bonjour !

J'ai beau fouiner pour trouver des textes de loi à ce sujet, tant français qu'Européens, mais à part la constitution et la loi Veil, rien ne permet effectivement de préciser la liberté pour chacun de disposer librement de son corps.

Cette recherche, au delà d'une certaine vision éthique sur tous les points que vous avez débattus concerne malgré tout une affaire que je souhaite défendre :

J'ai écopé d'un PV pour non port de la ceinture de sécurité, que je conteste du fait que je n'ai pas mis la vie d'autres automobilistes en danger en commettant cette infraction.

Je pense saisir la cour européenne des droits de l'homme et trouver du soutien à travers des associations spécialisées pour défendre mon point de vue.

Continuez votre boulot sur le sujet, car il touche à une liberté fondamentale de l'être humain, et en tant que texte constitutionnel, pourrait un jour obliger l'Etat à revoir sa copie sur certaines lois concernant l'euthanasie, la consommation (et non la vente) de stupéfiants, le caractère répréhensible ou non de la ceinture de sécurité, et au-delà, faire cesser les dérives sécuritaires liées au principe de précaution qui finissent par empoisonner la vie des gens.

En préambule d'un tel texte, je citerai ceci :

"L'Etat reconnaît que la vie, de par son caractère organique et la fragilité induite des fonctions vitales humaines, est soumise à un ensemble de risques prévisibles ou non, que tout citoyen a le droit de pouvoir prendre. L'Etat reconnaît par là à chacun, la libre jouissance de son corps et que la loi ne peut par conséquent pas empêcher toute activité ou manquement à la sécurité individuelle de la part d'un citoyen, en considérant que ce dernier est libre et conscient des risques encourus sur son propre corps".

L’argument des autorités repose sur trois données principales :
- Il serait nécessaire de pallier à l’inconscience de ses propres citoyens
- Le risque pris par les uns génère des risques aux autres
- En cas d’accident la collectivité devra payer les dégâts, il est donc nécessaire d’en diminuer les coûts.
Or cette conscience des risques est issue de la prévention et  de l’éducation, donc c’est déjà à l’état de faire son travail en assurant une vraie formation sur les risques au lieu de tout interdire et donc de brimer les choix de ses citoyens en leur donnant une sensation de privation de libertés.
Soit vous interdisez à un enfant de mettre les doigts dans la prise, et dès que vous aurez le dos tourné il regardera pourquoi au risque de se tuer, soit vous lui expliquez et le laissez faire en diminuant les risques au maximum et je reste convaincu qu’il ne recommencera pas de sitôt.
Reste que cette inconscience existe quand même et qu’elle fait vraiment courir des risques aux autres automobilistes sur la route ou aux sauveteurs en haute montagne. Pour moi le problème n’est pas simple.
Si les coûts doivent être assumés par les responsables,  comment distinguer l’accident fortuit de l’accident qui mérite d’être pris en charge par la solidarité et l’accident issu d’une prise de risque inconsidérée que le responsable doit assumer?
Dans le second cas l’argent permet aux plus riches de prendre une bonne assurance  et d’éluder le problème pour eux-mêmes, mais est-ce juste ? L’argent peut-il réparer un handicap à vie ou un décès ?
Pour être franc, j e n’ai pas encore trouvé de réponse satisfaisante, et je considère que prendre conscience de la difficulté de ces choix ne doit pas se limiter à ces principes de précautions qui exagèrent, ni abolir des règles qui servent quand même de garde-fous sérieusement nécessaire.
En attendant mieux, l’idée de permis me convient assez, vous pouvez conduire si vous avez réussi l’examen, porter une arme, conduire un bateau, ou faire des sports extrêmes, mais comme pour l’instruction publique (je préfère ce terme à éducation nationale)  une gratuité des formations devrait être la règle.  Au moins tout le monde aurait le droit à prendre des risques en connaissance de cause.

cava bof