Brouillons pour une constitution

Les tricheries électorales et le vote électronique.

Un scrutin n’a qu’un seul but un chiffre annoncé à la fin du dépouillement. Pour que ce chiffre soit crédible il faut :

• Savoir qui a le droit de contrôler et quelles sanctions seront appliquées en cas d’abus.


• Savoir qui a établi les listes électorales


• Savoir qui a voté, s’ils étaient tous bien vivant et autorisés à s’exprimer,


• Savoir si leur vote était bien celui de leur choix, librement et sincère,


• Savoir si le comptage de ces votes est fidèle à la réalité.


• Savoir si la publication est conforme à ce comptage.

Les tricheries sont possibles :

• Contrôle
  

  Tricherie : Limiter le droit de contrôle à des personnes encadrées par une autorité qui pourrait être partisane.
  
  L’évidence me conduit à penser que n’importe quel citoyen électeur ou non (au cas où il ait pu être indument interdit de vote) a le libre droit de contrôler la bonne marche des opérations. Donc aucune des procédures ou acteurs d’une élection ne peut être sous secret. Un citoyen doit pouvoir contrôler l’existence d’un autre citoyen participant, au vote et ce second ne peut refuser de s’identifier formellement. Le vote électronique mettant en jeu des compétences particulières, ce contrôle ne peut plus être accessible à tout un chacun.
  
  Solution possible, chaque candidat doit avoir ses propres contrôleurs compétents.

• Listes électorales
  

  Tricherie : Ajouter des électeurs fantômes ou supprimer des électeurs indésirables.
  
  La publication nominative et renseignées (identité, adresse) des électeurs peut permettre à chacun de se rendre compte de leur réalité en pouvant leur permettre de les contacter personnellement.
  
  Si sous prétexte d’assurer la confidentialité des votes ou le droit à la vie privée, les lites électorales ne sont pas publiées, leur vérification n’est pas possible. Mais en cas de publication, chacun voit ses coordonnées exposées publiquement ce qui peut entrainer des désagréments. Dans le cas de vote électronique, l’exploitation numérique de ces listes est grandement facilitée.

• Qui a voté
  
  Tricherie : Faire voter à leur insu des abstentionnistes, ou refuser de mémoriser des votes pourtant bien réel.
  
  Dans le cas du vote papier, chacun peut constater la présence physique de l’électeur et avec une urne transparente, l’unicité de son vote. L’ordinateur de vote ou le vote internet n’a plus ces contrôles visuels, connaissant l’identité du votant par son autorisation d’accès il peut modifier son vote ou le refuser, statistiquement cela sera indécelable. Un automate peut même simuler la présence d’un électeur en envoyant les codes récupérés sur le fichier central.
  
  Solution envisageable : Aucun système électronique ne peut interdire cela, à ma connaissance. A partir du moment où une machine discute avec une autre machine, aussi bien la première que la seconde peuvent être programmées frauduleusement, et même les données de communication peuvent-être modifiées. Seul un contrôle aléatoire approfondi pourrait dire que parmi les votes disséqués aucun n’est apparu comme frauduleux.


• La sincérité du vote
  
  Tricherie possible : Forcer un électeur à voter d’une certaine façon.
  
  L’électeur dans un lieu public est visible de tous et nul ne peut vérifier dans l’isoloir le contenu de son vote. Avec le vote internet qui peut vérifié que l’électeur n’a pas subit des pressions ? C’est plus l’isoloir qui libère la parole de l’électeur c’est l’électeur lui-même qui se retrouve isolé donc sans défense.
  
  Solution : Le vote électronique dans un bureau de vote et le refus d'un vote depuis son domicile par internet (d’où un intérêt très limité de l’usage de l’informatique).

• Le comptage des votes
  

  Tricherie : Modifier les résultats des additions.
  
  Avec le vote papier si le dépouillement est public ou n’importe qui peut venir participer, assure une relative sincérité de ces comptes. Seuls des tours de prestidigitation pourraient subtilement modifier les résultats. A chaque camp d’avoir les compétences pour surveiller correctement.
  
  Electroniquement, rien n’interdit à l’ordinateur d’ajuster les résultats au gré du programmeur. Le programme pourrait même être publié, il est difficile de prouver que la version utilisée correspond au programme connu compilé. Les systèmes Wifi peuvent même permettre une modification sans ouvrir le matériel. Solution, il faudrait que chaque candidat puisse déléguer ses propres compétences informatiques pour contrôler avant, pendant et après utilisation la validité du programme utilisé. Mais cela est à double tranchant car cet accès au logiciel peut leur permettre d’inscrire leurs propres modifications pour modifier ou faire annuler un scrutin.

• Les publications
  

  Tricheries : Les instances centralisatrices peuvent ajouter modifier les résultats ou supprimer un bureau de vote.
  
  La solution papier se confirme par une publication intégrale de ces calculs où chacun peut vérifier la prise en compte de son propre bureau de vote dans les résultats globaux.
  
  Dans le vote électronique, il risque fort d’être tentant d’éliminer cette publication couteuse, puisque qu’un ordinateur est censé ne pas pouvoir se tromper.

Solution obligatoire pour le vote électronique.

Si ce système est en place il faudrait au moins que chacun puisse vérifier son propre vote et le vote de la personne de son choix, donc disposer de la liste détaillée de tous les votes c’est donc la fin de l’anonymat des votes comme cela est accepté dans un vote à main levée. Mais dans ce cas la peur de déplaire risque fort de donner des votes beaucoup moins sincères.

Un argument auquel je crois beaucoup et ceci par expérience, non seulement le vote traditionnel revient beaucoup moins cher, mais en plus il apporte en plus une socialisation en suscitant des rencontres entre électeurs, scrutateurs et même candidats alors que le vote internet fait disparaitre ce contact citoyen.

Au fait ces raisonnements s'appliquent pour toutes les assemblées utilisants des systèmes de vote électronique.

Pour information : Un volumineux rapport récent sur le vote électronique en Suisse.
Et pour montrer la technique une vidéo qui pourrait être complêtée par les autres moyens de détournement (télétransmission, espionnage des votes).

Information reçue de l'Observatoire du Vote à propos des votes du 25 Mai 2014

Mise à jour du 25 février 2020 reçue de Chantal Enguehard

Voici le rapport de l'Observatoire du Vote sur les élections européennes 20 19 De nouveau, l'Observatoire a constaté une dégradation (en moyenne) de la précision des bureaux de vote lorsque ceux-ci sont équipés d'un ordinateur de vote.

Sans surprise, en moyenne, il y a 3,2 fois plus d’écarts entre nombres de votes et d'émargements lorsqu'un ordinateur de vote est utilisé. Ces constats rejoignent ceux des études portant sur les précédentes élections européennes (en 2009 et 2014).

Lors de mon dernier message, en août 2018, je vous avais informé quant au dépôt de deux plaintes.

La première plainte, adressée à la CNIL en juin 2017, concernait la publication sur internet d’informations personnelles de plus de 170 000 personnes (dont une majorité d’étudiant-e-s). La CNIL a apporté une réponse en juillet 2019 : elle a adressé des courriers aux services universitaires concernés leur demandant « de se conformer désormais aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ». Aucune sanction n’a été prononcée et la procédure est maintenant close.

La seconde plainte, adressée au procureur de la République de Paris en juillet 2018, dénonçait la présence d’un numéro identifiant l’électeur sur les bulletins de vote d’une élection professionnelle avec dépouillement électronique des bulletins. Un courrier, adressé le 30 janvier 2020, a informé d’un classement sans poursuite. Cette décision va faire l’objet d’un appel.

Les réactions juridiques apparaissent insuffisantes face à ces violations du RGPD.

Ethique Citoyenne continue à soutenir les travaux de recherche de l'Observatoire du Vote. Dans quelques jours va commencer le rec ue il des données concernant les élections municipales des 15 et 22 mars.

Vous pouvez proposer vos compétences pour développer les activités de l'association (communication, programmation, veille médiatique, saisie d'informations, etc.). Une aide concernant la veille sur internet serait bienvenue .

Toujours sur le site d’Observatoire du vote :
- tous les rapports et articles
- la revue de presse relative à la France
- la revue de presse internationale

Votre participation est indispensable à la poursuite de nos actions.

Bilan des votes électroniques sur l'élection présidentielle 2022 premier tour

Méthodologie : En prenant les résultats officiels en faisant la somme des résultats des seules communes pratiquant le vote électronique, la soustraction donne le résultat des communes sans vote électronique et celui de celle pratiquant ce type de vote. Alors une comparaison des pourcentages obtenu est possible entre le vote papier et le vote électronique.

En supposant que la répartition des votes soient à peu près la même partout (ce qui est manifestement faux bien sûr), voici le bilan obtenu :

Cela n'apporte pas une information vraiment pertinente mais il fallait quand même l'évaluer pour y voir plus clair.

Par contre il est possible de faire cette même étude sur un seul département parmi les plus équipés donc les Hauts de Seine, ce qui réduit l'effet de variations régionales des tendances de votes. Voici le bilan portant sur les 774 742 votes exprimés dans ce département, dont 299 494 aurait voté dans des communes pratiquant le vote électronique et 765 248 le vote papier : Le bilan donne deux chiffres nettement remarquables, +4,7% pour Macron -5,3% pour Mélenchon. Cela pourrait laisser penser que le vote électronique a été retouché. Cela touche quand même des dizaines de milliers de suffrages.

Pour y voir plus clair vérifions sur un autre département assez équipé : Les Alpes Maritimes : Voici le bilan portant sur les 560 093 votes exprimés dans ce département, dont 109 006 aurait voté dans des communes pratiquant le vote électronique et 451 087 le vote papier, qui confirme +2,642 Macron et -3.615 pour Mélenchon (voir tableau plus loin)

Pourtant le même calcul sur la Seine Saint Denis (543 151 exprimés dont 83 043 par vote électronique) donne un résultat favorisant Mélenchon de 1,8% et défavorisant Macron de 1,1%.

Alors en rassemblant ces quatre communes voilà les bilans obtenus :

Il faut tenir compte que pour ce calcul il a été considéré que la ville citée utilisait le vote électronique sur tout son territoire ce qui n'est pas le cas. Il faudrait descendre au niveau des résultats bureau par bureau en connaissant la liste de ceux qui sont équipés ou non d'électronique. Quelqu'un a-t-il ces données ?

L'hypothèse d'une retouche possible des résultats issus des votes électronique semble se confirmer ! Or qui vend des urnes électroniques ? De grandes entreprises dont l'idéologie serait plutôt favorable à Macron ou Pécresse et surtout souhaiter pénaliser Mélenchon. Comment le faire ? En déplaçant des voix qui portent sur des candidats ayant aucune chance et donc qui ne vérifieront pas trop. Ce n'est qu'une vague intuition, bien sûr, mais tellement logique !

Page écrite le 21-06-2011, Modifiée le 26 mai 2014, le 25 février 2020 et le 13 avril 2022