Brouillons pour une constitution

Le vote électronique vu par le Député Maire d'Issy les Moulineaux:

J'ai bien eu connaissance de votre message et vous en remercie.

Permettez-moi de vous apporter les éléments de réponse suivants.

Le modèle de machine à voter qui a été utilisé à Issy-les-Moulineaux est un modèle homologué par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire suite à l’agrément fourni par le Bureau de contrôle indépendant Veritas et répondant aux 114 critères du règlement technique du 17 novembre 2003. L’agrément garantit notamment la sécurité et la confidentialité du vote.

Les machines à voter ne sont pas des ordinateurs mais des automates. Elles ne peuvent être piratées de l’extérieur. Elles sont stockées dans un lieu sécurisé et il faudrait d’abord déjouer la sécurité des lieux pour y pénétrer. Il faudrait ensuite déjouer le système de sécurité de la machine. Celle-ci est dotée d’un système redondant entre 4 mémoires qui compare constamment le système : si une seule mémoire est altérée, la machine se bloque.

Après paramétrage des machines, mise à zéro et test, les machines sont mises sous scellé en présence d’un huissier et de membres de l’opposition. Les scellés sont enlevés à l’ouverture des bureaux de vote en présence des assesseurs des différentes sensibilités politiques. Les chefs de centre tiennent à disposition des électeurs le procès-verbal du constat d’huissier.

L’électeur peut voir que son vote est correctement enregistré sur l’écran de la machine, car elle enregistre le nombre de votes depuis l’ouverture du scrutin. Il est donc facile de voir que son vote a bien été pris en compte.

En cas de panne, vous pouvez toujours exprimer votre vote. Dans le cadre de l’agrément définitif délivré par le Ministère de l’Intérieur, des dispositifs sont prévus pour faire face à ce type de situations. La machine à voter peut fonctionner de manière autonome à l’aide de batteries pendant 12 heures, ou être remplacée si besoin (5 machines de secours à Issy), l’intégralité des votes validés étant constamment sauvegardée sur des supports différents.

Enfin, il n’y a plus de dépouillement mais les votes peuvent être recomptés, si nécessaire, via un listing de tous les bulletins « enregistrés » (dans un ordre aléatoire) dans la journée. Comme toute tentative de fraude électorale, le juge peut exiger de recompter les bulletins, de réaliser un audit technique par des spécialistes sur les machines ou annuler un scrutin.

En matière de technologie, avec des « si », tout est possible, en effet. Qui nous dit que lorsqu’on fait une opération sur une calculatrice le résultat donné est le bon ? Pourtant, faut-il préférer le calcul avec du papier et un stylo ?

Je vous rappellerai que la CNIL, dont le rôle est de protéger les citoyens contre tout abus, a publié une recommandation autorisant le vote électronique en 2003 et que les sages du Conseil Constitutionnel ont rappelé que l’utilisation des machines à voter est autorisée depuis 1969 (les premières ont mises en œuvre lors des législatives de 1973) ; je vous joins à toutes fins utiles leur communiqué du 29 mars, ainsi que celui de la Préfecture des Hauts-de-Seine du 18 avril.

Comme pour toute élection, toute tentative de fraude ou d’atteinte au bon fonctionnement des machines à voter est sévèrement punie par le code électoral (Article L116) : 15.000 € et/ou 1 an d’emprisonnement.

Au lendemain du 1er tour de l’élection présidentielle et contrairement aux inquiétudes, la Ville d’Issy-les-Moulineaux n’a enregistré aucun dysfonctionnement technique du fait de la mise en œuvre de machines à voter sur l’ensemble de ses bureaux de vote.

J'ajoute que le tribunal administratif de Versailles a condamné les adversaires du vote électronique et validé la démarche de la Ville. Cette décision nous encourage à poursuivre l'expérience lors du second tour le dimanche 6 mai prochain.

Espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André SANTINI
Ancien Ministre Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux

Page écrite le 09-09-2007

Vote électronique. Communiqué Conseil Constitutionnel.
Communiqué de presse de la Préfecture.