Brouillons pour un projet de constitution
Réflexions sur le mille-feuille territorial
Une mode de réorganisation des territoires sévit actuellement, je crois que cette idée est issue d’une volonté européenne de casser les états pour gérer des régions, moins puissantes donc plus dociles.
Mais rien dans ce processus n’ajoute quoi que ce soit sur le plan démocratique, et je pense que ces notions de redécoupage du territoire part d’une volonté purement politique.
Un découpage des territoires est bien sur nécessaire mais la règle n’est pas de savoir comment le faire mais pourquoi le faire. Le premier but de l’existence d’un territoire quel que soit son niveau est son utilité, c'est-à-dire quelles compétences doivent lui être attribuées.
Exemple dans le domaine médical: S’il faut décider de la présence d’une pharmacie ou d’un docteur, cela se décide au niveau du quartier, pour un centre médical, la compétence est attribué à l’arrondissement, une clinique dépend d’une commune, l’implantation des hôpitaux et de ses urgences dépend du département, l’université de médecine dépend de la région, les grandes orientations de travaux de recherche médicale de la république.
Autre exemple : le couloir rhodanien avec ses problèmes spécifiques de circulations, de crues du Rhône, l’accumulation de réacteurs nucléaires, d’industries et d’agricultures avec des risques majeurs de pollutions, mériterait une structure de compétence indépendante des régions ou villes qui le composent.
Un territoire ne se décide pas par la géographie mais par la définition de ses compétences. Vouloir dénigrer le découpage actuel par l’expression péjoratif du « mille feuilles » est un détournement de sens. Surtout que l’aboutissement risque fort d’ajouter une feuille supplémentaire qui serait les métropoles. Il suffit de voir la carte du projet de métropole de Marseille pour découvrir l’intérêt purement politique par l’illogisme de la sélection des communes concernées.
Autre idée : Quand une république devenu de plus en plus un état autoritaire non démocratique ne joue plus son rôle qui est de traduire en actes les demandes de ses citoyens, il est logique de voir les régions tenter de s’en dissocier. Si pour corriger cette désorganisation nationale, la solution est d’ajouter de l’autorité au pouvoir central, le symptôme ne pourra que s’aggraver puisque c’est cette autorité qui génère cela.
Le seul avantage à cette morcellisation serait que le pouvoir local se rapproche plus de ses citoyens que la centralisation actuelle, sauf que tant l’organisation régionale ne s’organisera pas sur le principe d’une réelle séparation des pouvoirs, elle dérivera de plus en plus vers des féodalités par le clientélisme, le cumul des mandats, le conflit d’intérêt, etc.… Autre difficulté la structuration nationale sous forme de partis, implique des stratégies locales qui ne se préoccupent guère de problèmes locaux pour privilégier les gains de voix nécessaires pour accroitre l’influence nationale du parti. Ainsi on voir souvent des personnalités locales soutenues nationalement alors que localement elles ont révélé leur incompétence ou leur immoralité.
Nous devrions permettre l’émergence de partis « régionaux » organisés sur des propositions locales, favorisés par des outils démocratiques tels que consultations limités au seul territoire concerné. Le découpage de ces territoires devrait aussi être le choix des citoyens mais surtout pas celui du pouvoir central.
Page écrite le 09-03-2013
