Brouillons pour un projet de constitution

Vers un découpage et un projet électoral...

L’idéal démocratique voudrait voir représenter fidèlement l’ensemble d’une société sous une forme très réduite dans une chambre de ses représentants, afin de pouvoir gérer toutes les affaires courantes avec tous les groupes de pensée.

L’élection est le moyen choisi, d’autres seraient envisageables, mais ce moyen donne à chacun l’impression de participer à la vie collective.

Le système proportionnel passe par des propositions de listes par regroupements d’idées par affinités, dans des partis politiques, sinon l’individualité n’a aucune chance de se faire connaître par le plus grand nombre. Le résultat est que ce système est valable au niveau de l’ensemble de la population, mais les élus se retrouvent très loin des électeurs et en plus beaucoup plus soumis à la fidélité au parti qu’à la fidélité à leurs partisans. Ainsi l’élection européenne met en place des députés quasiment dissociés de leur base électorale.

Le système à deux tours permet par contre une émergence des individualités, et le rapprochement de la base est beaucoup plus réel, mais il passe par un découpage en circonscriptions soumis à toutes les tentations des autorités qui veulent conserver place. Il a aussi la conséquence d’assurer un formidable effet de levier à la moindre tendance majoritaire, car il suffit d’avoir une majorité de 51 % dans chaque circonscription pour avoir 100% au niveau de la chambre des représentants qui de fait n’est plus le reflet plus la variété de la société qu’elle est censée représenter, cela ayant quand même l’avantage de rendre le pays beaucoup plus facilement gouvernable.

Autre effet négatif, cela entraîne un système de vote stratégique où chacun cherche plus à voter en fonction de ce qu’il croit que vont voter les autres plutôt que d’exprimer librement son réel point de vue. Autre problème, il amène à terme en une cristallisation en deux partis politiques qui se partagent tour à tour le pays, toute nouvelle tendance étant forcément vouée au silence donc à l’échec n’ayant que le choix de se rallier à l’un des deux courants en présence. Les électeurs se mettant aussi à voter plus pour des individualités charismatiques qu’à des idées réfléchies. Ils élisent des leaders pas des rassembleurs.

Je propose d’essayer de retrouver les avantages de chacun de ces deux systèmes en essayant d’en gommer les inconvénients. Le but étant d’avoir une chambre représentant toutes les tendances d’une population mais restant réunie autour une majorité crédible.

Le vote multi-personnel est un des points d’appuis de cette proposition, le vote continu évite les grands chambardements politiques qui rompent la continuité d’orientation des gouvernements, reste le découpage électoral, il doit répondre à deux questions contradictoires, une recherche d’égalité en nombre d’électeurs, mais également une recherche d’identité régionale, avec une communion d’intérêts locaux. L’appartenance à une circonscription pourrait être volontaire, chacun pouvant choisir à quelle circonscription il souhaite appartenir. Cela serait en plus conforme au souhait constitutionnel d’éviter de générer tous seuils ou limites strictes afin d’assurer une certaine continuité du territoire que pourrait morceler une séparation en circonscriptions trop strictes. Autre avantage de cette idée, mettre en concurrence les qualités de gestion de chaque zone, les électeurs pouvant choisir d’abandonner l’appartenance à la circonscription qu’ils jugent mal gérée.

Pour éviter l’effet de levier décrit dans le vote à deux tours, il serait possible d’envoyer une représentation multiple pour chaque circonscription par rapport aux instances nationales, par exemple envoyer les deux représentants arrivés en tête aux élections, mais pour le gouvernement local il faudrait un système permettant au groupe majoritaire de gouverner avec un minimum de stabilité par exemple le seul candidat vainqueur. Le fait que le second ait un certain pouvoir au niveau national sera alors un contre pouvoir symbolique assez fort pour que son avis puisse compter au niveau local, mais n’interdisant pas concrètement l’expression du courant majoritaire à ce niveau.

La dépersonnalisation des lois et des tendances devrait aussi contribuer à réduire la vivacité des conflits d’ego exacerbés, la contractualisation des discours électoraux avec la responsabilité réelle des élus face leurs discours contribue encore à une rigueur de comportement de la part des représentants du peuple. Reste la rémunération qui tout en étant très motivante doit être directement proportionnelle à l’énergie que l’élu consacre à la bonne gestion des affaires publiques. La rente de situation est remplacée par des revenus liés aux présences effectives.

Comme ces rôles politiques peuvent être éphémères et que l’élu risque toute sa carrière professionnelle s’il s’investit dans le service collectif, il est important qu’une sécurité financière lui soit accordée en cas d’échec, suffisamment correcte pour ne pas le laisser dans l’indigence, mais suffisamment faible pour ne pas tenter des farfelus qui ne viseraient qu’à obtenir cette rente de situation après un échec évident. Comment évaluer la qualité d’un élu ?

La qualité de la prestation d’un élu ne se mesure pas au nombres de voix, ni même à la compétence théorique au nombre de lois promulguées, seul les résultats obtenus peuvent servir à cette évaluation, et ces résultats sont mesurés par le nombre de voix recueillies après ses premiers travaux de gouvernant. Il serait logique alors de mesurer cet acquis de sécurité financière, d’après les résultats électoraux recueillis au renouvellement du vote. Cette compensation financière serait proportionnelle alors aux nombres de voix recueillis au moment de la réélection.

En conclusion, le vote permanent, par le vote multi-personnel sélectionnant comme élu le premier gagnant en cas de poste de gouvernance, ou les deux premiers gagnants en cas de poste de délégué ou représentant dans une instance supérieure, avec la garantie contractuelle affectée aux discours électoraux, la dépersonnalisation des lois ou des postes occupés, une rémunération proportionnée aux résultats obtenus sanctionnés par les acquis exprimés à partir du second scrutin. Un découpage électoral sur des critères de volumes égalitaires, des zones d’intérêts communs, et un libre choix d’appartenance de la part des électeurs. Tous ces éléments devraient concourir à une meilleure démocratie avec une plus grande stabilisation de notre façon de gérer les affaires publiques.

Page écrite le 11-10-2008

Intervenant mozygus 11-10-2008

Intervenant Trazibule 11-10-2008

Intervenant mozygus - le 01-07-2009 à 11-02

Intervenant Trazibule - le 02-07-2009 à 14-42