Brouillons pour une constitution

TVA sociale, erreur fondamentale !

Il est difficile de parler d’économie sans donner des chiffres et de faire des calculs, mais je veux tenter d’expliquer en termes simples les effets de la TVA sociale :

Quand une entreprise exporte, il n’y a aucune TVA donc aucune rentrée sociale, donc la diminution de charges accordée à cette entreprise est un cadeau qui lui est fait sans aucune contrepartie. Vu que rien n’est modifié dans les règles économiques, cette compétitivité accrue peut aussi bien satisfaire les actionnaires ou l’embauche.

Dans tous les cas cette baisse de charges se fera au détriment des services sociaux.

Quand une entreprise importe, l’augmentation de TVA augmente les prix de vente public, mais cela ne crée pas d’emploi. Par contre les services sociaux sont gagnants, sauf qu’il faudra plus d’aide pour compenser des prix plus chers.

Quand une entreprise vend en France avec moins de charges sociales :

• Soit elle fait bénéficier cette baisse aux actionnaires, donc le taux augmenté de TVA étant appliquée sur un prix de production de vente hors taxes identique ira compenser la baisse de charges, mais cela ne crée pas d’emplois. Les prix public augmentent.


• Soit elle baisse ses prix hors taxes à la vente, donc le taux augmenté de TVA étant appliquée sur un prix plus bas n’apporte pas de rentrées suffisantes pouvant compenser la baisse des charges au détriment des services sociaux. Les prix ne changent guère. Le social est perdant.


• Soit elle fait bénéficier cette baisse à l’embauche, et dans ce cas l’augmentation de TVA finale payée par les consommateurs ira compenser la baisse de charges, mais les prix public augmentent, sauf qu’il faudra plus d’aide pour compenser des prix plus chers.

On ne peut donc pas avoir à la fois emploi augmenté et prix publics inchangés ! Si on a les deux à la fois on n’a seulement que de l’inflation.

Mais toutes ses hypothèses sont en plus très optimistes car la TVA n’entre pas dans les caisses sociales mais dans les recettes fiscales, et la seule promesse de transfert de ses sommes au social par l’état est déjà trahie par toutes les expériences passées dans ce domaine ! (taxes tabacs alcools, vignette auto etc.) donc attendez vous avoir s’approfondir le gouffre des finances sociales et en toute logique une augmentation des taux des charges sociales annulant toute évolution de compétitivité !

Vous ne pourrez plus dire que je ne vous l'aurais pas prédit !

La solution ne passe donc pas par un retouche de taux (charges et tva) mais par un changement de logique. Soit TAC, TEB et autres idées proposés sur ce site.

Si vous n'avez pas peur des chiffres, voici un petit programme de simulation à télécharger et à installer dans un répertoire de votre choix, (le programme téléchargera lui-même ses DLL -outils annexes- nécessaires). Pour plus de lisibilité, ce programme sépare la partie sociale de TVA de la partie fiscale.

Page écrite le 16/02/2012

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