Brouillons pour un projet de constitution
Les discours politiques.
Les promesses électorales rarement tenues discréditent toute la classe politique, au point même
qu'un politicien connu s'est permis de déclarer de façon humoristique que "Les promesses
électorales n'engagent que ceux qui y croient". Il n'y a pas de raison qu'une entreprise puisse
être condamnée pour une annonce publicitaire fausse, alors qu'un politicien ne le soit pas,
surtout que le préjudice est autrement plus grave, car il touche tous les citoyens alors que la
tromperie d'une entreprise ne touchent que ceux qui ont bien voulu être clients.
Donc il faut promulguer cette loi pour éviter les excès constatés :
"Tout discours, annonces politiques, ou écrits officiels, sont considérés dorénavant comme des contrats
passés entre
l'orateur et ses électeurs, en cas de manquement ou de rupture de ces contrats, par exemple en cas de
promesse non tenue, ou de mensonge sur des faits vérifiables, l'élu perd son mandat et une nouvelle
élection doit être organisée,
les électeurs gardant toujours la possibilité, s'ils le désirent, de demander réparation en justice
pour raison pour publicité mensongère, ou abus de confiance, et de se faire rembourser les frais
occasionnés par le temps perdu et la nouvelle élection.
Suivant les dommages constatés, cette réparation judiciaire pouvant au minimum appliquer les mêmes
sanctions qu'en cas de rupture abusive de contrat par une entreprise de type commerciale
ou en cas d'abus de confiance comme pour une profession libérale, avec notamment la responsabilité personnelle des dirigeants."
Ce sera aux acteurs politiques d'annoncer ce qu'ils comptent faire de façon réaliste et de tout faire pour tenir leurs engagements, et qu'il y ait au moins une obligation de moyens vérifiable, faute de pouvoir exiger une obligation de résultat.
Page écrite le 05-08-2008
Intervenant Anonyme - le 27-12-2010 à 23-43
Effectivement responsabiliser les élus non pas sur les promesses, mais sur les programmes de campagnes non tenus me semble intéressant. on peut comparer cet acte à une publicité mensongère. cependant je pense que lorsqu'on est pas au pouvoir on ne pocède pas toutes les clés nécessaires.
n'oublier pas que ceux qui vote les loi sont les principaux intéressés et qu'ils ne sont pas prêt a scier la branche sur laquellle ils sont assis.
Intervenant André FARTOUKH - le 18-10-2011 à 01-15
Trés bon texte, je suis pour!
Intervenant le M.C.V - le 15-04-2012 à 18-04
les promesses électorales non tenues doivent être sanctionnées, c'est de la publicité mensongère.
Intervenant Bal - le 20-04-2012 à 07-29
Promesses ? Aucun candidat de promet : il propose, il demande qu'on croit sa proposition. Mais ils ne sont pas Mme soleil, ils n'ont pas de boule de cristal. Les évènements peuvent infirmer leur croyance et contre cela, personne, absolument personne ne peut rien. Nous savons bien que ces "promesses" ne sont en fait que des possibilités éventuelles. La question n\\\'est pas celle des promesses, mais celle des options. On vote pour les options que propose un candidat en sachant parfaitement que le résultat est éléatoire. Jamais on ne doit prendre cela pour des promesses.
D'ailleurs, écoutez les discours des candidats : ils ne disent pas " je promet le SMIC à 1700 euros". Ils disent : je ferai le SMIC à 1700 euros. Et comme on sait au fond de nous que c'est plus complexe, nous ne savons que ce n'est qu'un but, mais pas une réalité existante.
Arrêtons de punir le pauvre gars qui n'atteint pas ses objectifs... On a tous été pareils : j'ai promis à mes parents que je serai le premier de la classe. Je n'y suis pas arrivé. Ces braves gens ne m'ont pas puni pour autant. Je me suis puni tout seul, c'était mon problème.
Qu'est ce que c'est que cette hystérie de la punition ?
