Brouillons pour une constitution

Le vote électronique :

Informations plus récentes :

Lisez en détail le rapport sur le Vote électronique par Chantal Enguehard, Observatoire du Vote, sur les Élection présidentielle 2022

En moyenne, il y a 3,5 à 5 fois plus d’écarts entre nombres de votes et d'émargements lorsqu'un ordinateur de vote est utilisé.

La conclusion :

Cette étude confirme les résultats déjà établis à maintes reprises depuis 2007 [Enguehard 2014] : les résultats électoraux issus de bureaux de vote équipés d'un ordinateur de vote présentent davantage d'incohérences que ceux des bureaux de vote équipés d'une urne.

Ethique Citoyenne continue à soutenir les travaux de recherche de l'Observatoire du Vote. Dans quelques jours va commencer le recueil des données concernant les élections européennes du 9 juin prochain.

Vous pouvez proposer vos compétences pour développer les activités de l'association (communication, programmation, veille médiatique, saisie d'informations, etc.). Une aide concernant la veille sur internet serait bienvenue.
Vous pouvez également renouveler librement votre cotisation.
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Toujours sur le site de l’Observatoire du vote :
- tous les rapports et articles.
- la revue de presse relative à la France.
- la revue de presse internationale.



Informations précédentes :
Parmi les pratiques de vote, la moins mauvaise est la méthode traditionnelle : Le vote avec isoloir, bulletin papier, contrôlé dans chaque bureau de vote par toutes les parties et tous les citoyens qui le veulent.

Techniquement il semble très pratique de passer au vote électronique : Le vote se fait sans se déplacer, le comptage est rigoureux et instantané, temps de travail et frais d’impression très réduits, pas d’intervention humaine risquant de fausser le résultat.

Personnellement je suis contre ce système de vote :

Travaillant depuis plus de trente années en informatique, je suis convaincu qu’il n’est pas possible de sécuriser ce genre de vote car il dépend de logiciels.

Si les logiciels pouvaient être parfaits les virus informatiques n’existeraient pas.

Imaginez un logiciel parfait, revu et par toutes les personnes le comprenant, montrez les sources à toutes les compétences, et même mis à disposition sur Internet, malgré cela toutes les manipulations sont possibles à grande échelle et avec une facilité déconcertante, soit en apportant une modification indécelable du code au moment de son enregistrement dans la machine, soit en agissant sur les flux de transmissions de données, soit en agissant sur les bases de données elle-même. Soit en votant massivement avec des identités usurpées. Soit en inversant des votes.

Qui peut le voir ou le savoir ? D’autant plus qu’il n’est même pas certain que le logiciel contrôlé soit celui qui est vraiment utilisé.

C’est pourquoi, sachant que l'entreprise américaine chargée de mettre en place les votes électroniques, est cliente de l'état, il est trop tentant pour elle de renvoyer l'ascenseur à ceux qui la font vivre, donc le parti qui lui convient, cela génère un doute sérieux sur la validité des résultats des élections.

Même si on allait jusqu’à renoncer à l’anonymat des votes, vous pourriez bien contrôler que votre voix fait monter tel chiffre d’une unité, pourtant rien ne pourrait prouver que cela est vrai pour toutes les autres voix. Il faudrait aller jusqu’à signer chaque voix ! Là seulement chacun pourrait contrôler l’existence et la validité de chaque vote de chaque citoyen.

Mais le vote non anonyme qui serait un vrai garant de transparence et de courage de la part des électeurs, permettrait à un puissant de faire pression sur tous les acteurs de son choix, ne serait qu’en favorisant ou pénalisant les citoyens en fonction de leur vote.

J’ai voulu créer un site de vote électronique pour proposer une démocratie directe : Chacun pouvant mettre au vote sa proposition, qui serait mise aux voix électroniquement. Mais je n’ai à ce jour trouvé aucune technique sûre, sauf à passer par le vote non anonyme. Et encore faudrait-il que je sois seul à le gérer, mais alors ce serait les autres qui ne me feraient pas confiance ! (je crois que c'est Staline qui aurait dit: "Ceux qui décident des résultats d'une élection ne sont pas les électeurs mais ceux qui comptent les votes" quelqu'un connait la citation exacte ?)

Avez-vous trouvé des solutions ?

Sur ce site: statistiques sommaires comparées des résultats nationaux par rapport à ceux des seules machines à voter.

ALERTE !

Le vote électronique s'installe déjà en France, plus aucun contrôle ne sera possible des fraudes éventuelles, signez la pétition :

Signez la "Pétition pour le maintien du vote papier", à cette adresse :

https://ordinateurs-de-vote.org/vp où vous trouverez toutes les informations !

Cette évolution est une très grave atteinte à la sincérité des processus électoraux.

Actuellement signatures !

Autre rapport accablant pour le vote électronique aux États-Unis (Agoravox)

Même si la technique informatique est réalisée avec toute la rigueur voulue il est possible d'obtenir ce genre d'incident

D'après ZNET déjà plusieurs communes ont commencer l'installation de ces systèmes, écrivez leur pour donner votre avis :

• Issy-les-moulineaux où des plaintes collectives ont été déposées.
• Saint Malo
• Meylan
• Noisy-le-Sec
• Reims

Autres villes :

• Brest
  
• Le Havre
  
• Boulogne-Billancourt
  
• Antony
  
• Mulhouse
  
• Orange
  
• Suresnes
  
• Mérignac
  
• Vandoeuvre-les-Nancy

Autres liens :

' machines à voter ' installées d'après sur Vnunet
En France, les machines à voter installées en 2007 ne sont pas le même modèle que celui agréé en 2005
Machines à voter et fraudes électorales aux USA
Une enquête en vidéo sur le scrutin aux USA par machines à voter.
Le e-vote utilisé par l’UMP pour désigner son candidat.
Vote par Internet : des experts très sceptiques.

Rapport universitaire :

Le vote électronique en France : opaque & invérifiable
Chantal Enguehard, LINA, Université de Nantes, France

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Documents et courriers du Député-Maire d’Issy-les-Moulineaux défenseur de la machine à voter.

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Exemple aux USA de piratage d'une machine à voter
Aux pêcheurs à la ligne du futur d'Alain Broueil
...encore de nouvelles informations et des liens très utiles pour tout savoir
Témoignage détaillé d'un scrutateur d'Issy-les Moulineaux.
Le vote par machines à voter est-il contraire au code électoral ?

Dernière information : Lu dans le Nouvel-Obs (9 juillet 2008): Une étude pointe les failles du vote électronique Compléments d'informations sur le site de l'Union Populaire Républicaine

Information récente: Le trucage des votes électronique en Inde

Regardez cette vidéo !
Refusez toujours et partout ce genre de vote, sauf si le vote n'est pas anonyme donc controlable.

Cinq articles de Thierry Noisette sur ce thème :

la Wallonie abandonne le vote électronique
La Cnil exprime ses réserves sur le vote électronique
Vote électronique, nouvelles d'une «mauvaise solution à un problème qui n'existe pas»
En Inde: Un chercheur en détention pour avoir audité la sécurité d’une machine de vote électronique
Vote électronique, vote par Internet, vote opaque

Pour montrer la technique une vidéo qui pourrait être complêtée par les autres moyens de détournement (télétransmission, espionnage des votes).

Page écrite le 02-03-2008

 

            

interlocuteur : Anonyme

Pour Information :
le Forum Mondial de la Démocratie Electronique et le Forum Européen de l'Administration Electronique ont fusionné pour donner naissance au premier World e-gov Forum qui aura lieu les 18, 19 et 20 octobre 2006 à Issy les Moulineaux - Paris - France.

World e-gov Forum

interlocuteur : Anonyme

De l'eau au moulin pour l'arret du vote electronique...

interlocuteur : Domi

Le vote électronique est une imposture!
De notre vote dépends la qualité de notre vie.
Si l'on ne ne fait pas un MINIMUM d'efforts pour que le vote soit réel et respecté au prétexte de simplifier les choses, on confie sa vie au virtuel.
Il doit être INTERDIT dans la Constitution républicaine.

interlocuteur : Trazibule

J'ai l'impression que l'installation du vote électronique en France n'est pas constitutionnel:
L'article 76 de notre constitution indique entre autre : .... Les mesures nécessaires à l'organisation du scrutin sont prises par décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres.
Quelqu'un peut-il me dire si cette délibération et ce décret existent dans le journal officiel ?

interlocuteur : Michel

Entendu, vendredi matin sur RMC, vers 10h, répondre à " la question les ordinateurs de vote sont-ils piratables ? "
Réponse par un employé de la DST, confirmée ensuite par un ingénieur informaticien : mon ordinateur est protégé, comme tous les ordis de la défenese nationale ayant des informations sensibles, par un treillis qui empêche le piratage. Par contre, dans un rayon d'1 Km, je peux lire et modifier des séquences dans un ordinateur non protégé.
Réponse d'un fabricant de machine à voter : nous avons mis les modifications et protections nécessaires en place... à vérifier !!!

interlocuteur : Trazibule - 24-03-2007

Ayant écrit à la mairie de Reims :

Monsieur le Maire

Travaillant depuis trente ans en informatique je me permet de vous confirmer qu'il est rigoureusement impossible de garantir l'impartialité d'un vote par technique informatique.
Je vous invite à revenir sur cette décision avant que vous trouver devant de grave problèmes de crédibilité des résultats sur votre commune.
Respectueuses salutations
J'ai reçu la réponse suivante :
interlocuteur : Adjoint délégué, Mairie de Reims - Roger Vache. - 29-03-2007 Vous avez réagi en tant qu'expert et à ce titre, traduit votre souci démocratique, ce dont je vous remercie vivement.

Je tiens toutefois à vous rassurer en vous apportant les éléments circonstanciés suivants :

• la machine non connectée se trouve dans le bureau de vote et elle est placée sour le contrôle constant des membres du bureau. Ceux-ci contrôlent l'accès des électeurs à celle-ci,
• une fois confirmés, les votes s'enregistrent dans deux supports de mémoire : une interne et une externe, en éliminant comme ça tout risque de perte de données en cas de panne de la machine,
• notre dispositif permet de vérifier que le nombre de votes enregistrés dans les machines corresponde au nombre d'émargements,
• en cas de contestation des votes, les mémoires externes pourraient toujours être auditées,
• les membres du bureau, avant d'ouvrir les urnes, impriment un PV à zéro qui leur permet de vérifier que toutes les options sont inclues et les compteurs à zéro,
• après cette vérification, ils ouvrent le vote et à ce moment, ils peuvent toujours consulter la participation pour revérifier que tout est à zéro,
• le vote s'enregistre au moment où l'électeur confirme son choix. Mais c'est exclusivement à la clôture du vote que l'on aura les résultats,
• pendant la journée, la machine est autonome et fonctionne alimentée à une prise de courant sans qu'il y ait aucune connexion avec l'extérieur.

Souhaitant vous avoir apporté les éléments de nature à satisfaire votre souci démocratique, je vous invite d'ores et déjà à venir utiliser nos machines à voter.
Avec toute ma considération, L'Adjoint délégué, Roger Vache.

interlocuteur : Trazibule - 05-04-2007

Mes réponses :

L'absence de connexion externe de l'ordinateur me rassure, les interventions éventuelles via une télécommunication sont exclues à priori. Reste à être totalement certain qu'aucune liaison sans fil n'a été prévue dans ce matériel, les techniques actuelles sont particulièrement efficaces et discrètes dans ces domaines.

La présence pour sécurité de deux mémoires ainsi que les fonctions "PV à zéro", m'incite à penser que la logique d'enregistrement est gérée par un programme. Qui produit et contrôle ce programme, comment être sûr que le programme contrôlé est bien celui qui est implanté dans la machine ?

Je sais par expérience qu'il est relativement simple avec un programme de rectifier un vote tous les N votes en faveur d'un candidat voulu. Même si cela ne modifie que de 2 ou 3% le résultat et c'est suffisant pour modifier radicalement le résultat final.

Enfin l'aspect commercial et technique de l'implantation de ces machines, impose un appel d'offre à une grande entreprise. Il parait que les appels d'offres d'une part ne sont pas toujours équitables, et c'est souvent des entreprises leader qui remporteront le marché: Précisément celles qui ont le plus d'intérêt au contrôle des votes et le plus de moyens techniques pour réaliser ce genre de manipulation.

Même si cela est faux et même si la sincérité du constructeur est au delà de tout soupçon, (Il est bien connu que l'honneteté est la première qualité de nos grands patrons) cette rumeur suffirait à entacher de doute la validité de ce mode de scrutin.

Tant que les deux systèmes cohabitent, je ne manquerais pas en tout cas d'essayer de réaliser une étude statistique la plus fine possible entre les résultats des machines à voter et ceux des bulletins papiers, sous réserve que je puisse vraiment obtenir les résultats détaillés et que j'en trouve les moyens.

interlocuteur : Alain Broueil - 11-05-2007

André Santini et le maire de Reims me font penser à cette plaisanterie de Coluche : les hommes politiques, tu leur pose deux questions, ils te répondent "Troisièmement..."

Que les machines soient protégées contre le piratage, on s'en doute. Qu'elles soient capables de comptabiliser exactement le nombre de votants, c'est la moindre des choses. Le problème n'est évidemment pas là.

La véritable question est de savoir si les machines ne vont pas avantager le parti au pouvoir, celui-là même qui délivre les agréments et qui détient les clefs du marché -- l'intention première du fabricant étant bien sûr de vendre, quelles concessions est-il prêt à faire...

Testées, les machines ? Mais tous les ordinateurs ont une horloge, et il est possible de l'utiliser pour déjouer tous les tests et toutes les simulations. Seuls, le fabricant, et ses commanditaires, sont en mesure de savoir exactement quelle partition joue la machine, en secret. Car ce qui se passe dans ses entrailles est réellement secret, alors que la démocratie veut la transparence.

Et cette transparence est une condition sine qua non de la démocratie, des textes sont censés la garantir. Conformes à la loi, les ordinateurs de vote ? Troisième alinéa de l'article L.63 du code électoral : "Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le bureau de vote s'assure publiquement, avant le commencement du scrutin, que la machine fonctionne normalement et que tous les compteurs sont à la graduation zéro." Alors, pour vérifier que la machine fonctionne normalement, c'est-à-dire qu'elle rend un compte exact et sans modification des votes exprimés, autrement dit qu'elle ne recèle aucune fonction dissimulée, comment procède-t-on ? Des méthodes, il n'y en a pas 36, il n'y en a qu'une et elle est inapplicable. Il n'est aucune autre méthode que de la livrer nue, puis d'installer le matin même du vote un système d'exploitation fiable, donc fourni par un membre de l'opposition et assorti de toutes les garanties d'acquisition dans le commerce, puis de compiler le programme de comptabilisation des votes après l'examen ligne par ligne de son code source... En réalité, c'est le code source de tous les programmes présents sur la machine qu'il faudrait examiner le matin même du vote pour s'assurer que toute tricherie est impossible, au risque qu'une fausse manipulation plante la machine ou introuduise des bogues... Il faudra donc au préalable que tous les électeurs soient formés à la programmation, et plus précisément aux langages utilisés sur la machine à voter... Pour l'analyse complète de toutes les lignes de code un mois n'y suffira pas. C'est réellement crédible, tout ça ?

Oui, les machines à voter sont autorisées par le code électoral, mais l'agrément du Ministère de l'Intérieur n'est qu'une condition parmi d'autres, et la seule qui soit remplie par les ordinateurs de vote -- en 1969, on pensait à des systèmes mécaniques, pas à l'informatique. Et en fait il ne s'agit pas tant de conditions techniques que de conditions démocratiques : le scrutin doit se dérouler sous le contrôle démocratique des électeurs et des candidats.

À partir du moment où les ordinateurs de vote contreviennent à ce principe de transparence, ils sont incompatibles avec la démocratie.

Le Ministère de l'Intérieur délivre les agréments. Doit-on faire aveuglément confiance au Ministère de l'Intérieur ? Non, le Ministère de l'Intérieur est tenu par le parti au pouvoir et nous n'avons pas à autoriser qu'il soit à la fois juge et partie.

Le code électoral a été écrit par des gens conscients des risques liés à la confiance aveugle, et informés que la confiance en politique est synonyme de pleins pouvoirs, et que les pleins pouvoirs sont incompatibles avec la démocratie.

La confiance, les arguments d'autorité, ne doivent pas nous impressionner : notre droit, c'est la transparence des opérations de vote. Les ordinateurs de vote, même si tous les codes sources de tous les programmes qui les font tourner nous étaient accessibles -- et ce n'est même pas le cas -- ne présentent aucune autre garantie que d'être agrémentés par le parti au pouvoir. Donc : à la poubelle.