Brouillons pour une constitution
Commentaires sur la hierarchie droits et devoirs:
Article de Alain Broueil
Que se passerait-il si un beau
parleur entraînait les électeurs sur un terrain dangereux ?
La hiérarchie des normes, interdit de
légiférer contre les principes fondateurs, y compris par référendum
d'initiative populaire (d'où la nécessité de limites pour ces référendums).
Mais ce qui me paraît le plus important dans ma démarche est aussi ce
sur quoi nous divergeons le plus : le statut juridique des droits
inaliénables.
Les principes ne peuvent avoir le même statut juridique que les
institutions et les lois, et il me semble important qu'ils soient
déclarés dans des documents séparés, sous peine qu'ils perdent leur
pouvoir protecteur.
Et quant à la Déclaration des Droits de l'Homme, peu importe que le
texte soit imparfait, l'important est qu'il soit intouchable.
Car retoucher les droits peut conduire à tout, et alors oui, n'importe
quel beau parleur pourra entraîner la société sur le terrain du racisme
ou du fascisme.
De même, les droits de l'homme sont dits "ni amendables, ni
négociables" : le TCE a démontré que les inscrire dans la Constitution
leur faisait perdre ce statut, puisqu'y étaient supprimés pas moins que
le droit de vote, le droit à la vie, et le principe d'égalité, bien
évidemment pas dans le préambule mais c'est le mélange de tout,
principes, institutions et lois, dans un seul et même document, qui
avait permis la manipulation. La différenciation est importante.
Encore, rappeler les devoirs attachés aux droits peut avoir un certains
sens quand il s'agit de discussions morales, mais de telles
considérations sont très dangereuses dans une déclaration de droits :
cela revient à les rendre négociables.
C'est ainsi que fonctionnent l'Islam et les Témoins de Jéhovah, qui
accordent le salut aux bons croyants suivant les bons préceptes -- et
j'ai suffisamment côtoyé l'Islam en Algérie et les Témoins de Jéhovah
en France pour mesurer à quel point la morale bride la conscience, tout
en libérant les instincts les moins avouables car bien sûr, la morale,
on l'utilise toujours contre les autres.
Les Calvinistes, pour qui le salut est accordé d'office, sont rendus
libres de leurs actes, et il en ressort que leurs actes sont plus
empreints de morale et de considérations humanistes.
N'importe quel arriviste ne manquera pas d'utiliser les devoirs
attachés aux droits pour monter contre des minorités et dresser les uns
contre les autres, en vertu du proverbe : on trouve toujours la rage
quand on veut tuer son chien.
Dans une déclaration de devoirs on trouvera toujours de quoi accuser et
fusiller les autres, et se dédouaner soi-même.
Non qu'il ne faille définir des devoir citoyens, mais c'est le rôle de
la législation, non celui d'une déclaration de principes.
Il ne faut pas oublier que les principes sont destinés à tous, mais en
priorité aux autres : des droits, donc, si on entend les respecter. Des
devoirs, n'aboutiront qu'à donner les moyens de les châtier, et donc à
leur dénier des droits.
Ne pas séparer principes, institutions et lois revient en fait à nier
le caractère constitutionnel des institutions, et à revenir à ce qu'on
appelle un état légal, où les règles se redéfinissent au gré des lois
et des caprices, sans aucune continuité ni assurance d'humanisme.
La Constitution est une avancée de civilisation, qu'il ne faut surtout
pas gâcher.
Ceci dit, bien sûr, toute question est ouverte.
Ces remarques sont écrites par
Alain Broueil que je remercie car son argumentation ma convaincu
du risque de trop d'exigences à propos des devoirs dans mes propositions.
Page écrite le 15-11-2007
Retour vers les "fondements moraux".
Intervenant Alain Broueil - le 06-01-2011 à 18-42
Les exemples que j’ai donnés demandent tout de même une certaine atténuation. J’ai des amis en Algérie et j’y suis accueilli à bras ouverts, la remarque sur l’Islam demande à être remise dans le contexte.
Un ami Algérien me disait que l’Islam interdit de tuer les animaux. Comme je lui rétorquais que ça n’empêchait pas les musulmans de manger de la viande, il m’avait répondu que dans le monde islamique égorger n’était pas tuer mais purifier.
À cette époque, des terroristes se réclamant de l’Islam égorgeaient les populations, et je n’avais pas manqué de reconstituer le lien logique. Pour le reste, je n’ai jamais eu à me plaindre des Algériens, bien au contraire.
La morale de l’Islam ne me plaît pas beaucoup, à vrai dire. Pour avoir assisté, en France, à une conversion, j’ai pu en connaître le fondement : on fait le bien pour mériter le Paradis. Un tel principe, partagé par les Témoins de Jéhovah, me semble dangereux en ce qu’il fait pencher la morale vers une sorte de réglementation qui à terme peut se substituer aux principes bienfaisants et à la conscience. Le terrorisme qui sévissait à cette époque en est l’illustration frappante, et c’est à lui que je fais allusion.
Mais il n’a concerné qu’une frange de la population, que je n’ai d’ailleurs pas côtoyée malgré que mon premier séjour date de cette période trouble — mais il était un filigrane omniprésent.
Quant aux Algériens que j’ai connus et que je connais, je me garderai bien de soupçonner un calcul dans leur sens de l’hospitalité remarquable. Et quitte à leur déplaire puisque je ne suis pas croyant, je les soupçonnerais plutôt d’être serviables et hospitaliers malgré le Coran, ou indépendamment de lui, et même quoi qu’ils en disent.
Quant aux droits de l’Homme, il ne faut pas oublier qu’ils régissent non seulement les rapports des gouvernants avec leurs populations, mais aussi ceux des hommes entre eux. En ce sens, ils doivent être entendus comme des devoirs. Les droits de l’homme sont les devoirs de l’humanité et de chacun.
J’avais complètement oublié ce texte, qui d’ailleurs n'avait pas été rédigé pour un affichage en public, sans quoi j’en aurais un peu plus travaillé le fond et la forme.
Intervenant Claude GUEYDAN - le 18-06-2011 à 15-21
Il a existé une Constitution en France qui était précédée d'une Déclaration des Droits et des "Devoirs" de l'Homme. C'est la Constitution de 1793 (texte de la 1ère République jamais mise en oeuvre).
Rappeler dans un texte fondamental la notion de "devoir" de l'être humain me semble en effet important dans un siêcle où l'individualisme et l'incivilité deviennent permanentes.
La notion de "fraternité" contenue dans la Devise de la République implique que chaque citoyen n'est pas seul au monde et qu'il doit "considérer" les autres envers lesquels il a de facto certains "devoirs" ou certaines "obligations".
Claude Gueydan
Maitre de Conférences Honoraire à la Faculté de Droit d'Aix-Marseille
