Brouillons pour un projet de constitution

Médias :

Dans le cadre d’une constitution séparant cinq pouvoirs (au lieu de trois actuellement) l’un de ces cinq pouvoirs est le pouvoir médiatique au sens large auquel nous proposons ce contenu:

• les activités d’informations, toutes entreprises qui ont pour vocation de découvrir, décrire, expliquer des situations réelles pour le porter à la connaissance de tous les citoyens.


• Les activités de formation, l’instruction publique (actuellement éducation nationale)


• Les activités de production d’information : Les programmes de recherche scientifique

De même que les activités médicales sont actuellement partagées entre médecine privée et médecine publique, ce qui génère une émulation bénéfique en services et compétences, ces activités relevant du pouvoir médiatique peuvent aussi être assumées à titre lucratif par des entreprises privées. L’information.

L’information est totalement libre. La seule limite étant le mensonge manifeste, contredit par des faits constatés, sanctionnés par la justice.

L’information est considérée comme un service public indépendant du système économique. Les entreprises gérant les supports d’information sont donc par définition des entreprises non lucratives (Associations, services d’états) alimentées financièrement d’une part par sa clientèle, d’autre part par les fonds du ministère de l’information au prorata de sa clientèle et du type de support médiatique.

Les productions artistiques, littéraires, cinématographiques, ne sont pas considérées comme des actions d’informations donc restent soumises soumis aux règles économiques de concurrence et de commerce.

Les productions scientifiques, judiciaires, techniques, politiques, sont considérées comme bénéficiant du statut d’activité d’information.

Reste la question des journaux satiriques ou d’opinion, ce ne sont pas des informations réelles sur des faits, et pourtant c’est une réelle information sur ce que peuvent penser certains de ces faits ou personnes. La réponse au statut à accorder à ces productions reste à définir. Ces activités peuvent être affectées à l’une ou l’autre des deux catégories.

Il n’est pas interdit à une entreprise commerciale de produire une activité d’information sur le média de son choix, mais l’aspect commercial de l’activité doit être clairement mentionné. Elle ne peut pas prétendre aux fonds gérés par le ministère de l’information.

La gestion du système médiatique doit être collégiale car elle met en œuvre une compétence technique, représentée par des représentants de la profession, mais aussi écouter les choix démocratiques de sa clientèle, représenté par les lecteurs/auditeurs. Sa direction est le résultat d’un vote démocratique.

Les phénomènes de mode pouvant apporter des effets provisoirement négatifs, il est important que l’évolution de ce collège de représentants soit renouvelée de façon progressive, suivant les mêmes principes proposés pour l’assemblée. Vote « permanent » et « multi-nominal » pour chacune des deux parties professionnelle et démocratique constituant ce collège.

Les activités de formation

Ce pouvoir médiatique au sens large défini les programmes et les buts de l’instruction publique ouverte à tous quelque soit l’âge et le lieu. Pour les jeunes les programmes de l’instruction publique, sont proposés par ce pouvoir en fonction des objectifs demandés par le pouvoir législatif, les méthodes d’enseignement peuvent être conseillées mais pas imposées aux enseignants libres de leur choix pourvu que les buts demandés soient atteints.

L’évaluation des résultats (examens scolaires ou professionnels) n’est pas réalisée que par le seul pouvoir médiatique qui serait alors juge et parti. Des évaluateurs dépendants du pouvoir judiciaire pourraient participer à ce travail. Les diplômes accordés ont une valeur reconnue par tous les citoyens.

Toutes les formations sont gratuites et accessibles à toute personne qui le souhaite quelque soit son âge, la seule limite étant la base de connaissances nécessaire exigée pour l’entreprendre.

Les activités de recherche

Ce pouvoir médiatique défini les programmes de recherches en tenant compte des demandes exprimées par le parlement (pouvoir législatif) les publications des travaux sont publics. Si une découverte permet le dépôt de brevets commerciaux, le fruit des résultats est partagé entre l’inventeur et le laboratoire où il travaille.

La répartition des moyens financiers entre les programmes de recherches est faite par décision collégiale où sont représentés des chercheurs, des membres de l’assemblée nationale et des membres de la société civile.

Une déontologie définie pour chaque recherche doit faire partie des préalables à chaque projet et doit être respectée tout au long des travaux.

Page écrite le 20-01-2007, retouchée le 29-11-2010