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Nicolas Sarkozy a présenté le plan de sauvetage des banques
Le Gouvernement a adopté le 13 octobre lors d’un Conseil des ministres extraordinaire un plan de secours aux banques doté de 360 milliards d’euros, traduction française de celui mis au point par les quinze pays de la zone euro pour enrayer les effets de la crise financière. Nicolas Sarkozy a détaillé devant la presse les "outils" retenus par la France dans la "boîte" constituée dimanche au sommet de Paris. Le Premier ministre François Fillon était l’invité du journal de TF1 lundi soir.
Le discours du président de la République, sur le site de l’Elysée
Conformément au plan de l’Eurogroupe, l’Etat a décidé d’accorder une garantie "payante" des prêts interbancaires à hauteur de 320 milliards d’euros et de consacrer jusqu’à 40 milliards d’euros à la recapitalisation des banques en difficulté (Article complet). "Cet engagement massif est à la hauteur du problème auquel nous sommes confrontés", a fait valoir le chef de l’Etat.
L’analyse de la crise se limite pour ce président au seul problème des échanges interbancaires, il n’a pas encore pis conscience que cet incident révèle une crise de confiance qui porte sur le système monétaire lui même mais pas seulement ces échanges. Permettre ce système de prêts réciproques en cascades est une forme de cavalerie entre états et banques tous endettés.
Le même type de garantie aurait pu être proposées aux citoyens cherchant à se loger avec un coût beaucoup plus réduit et une efficacité plus grande : Les banques auraient pu prêter plus facilement avec cette garantie. Il n’est pas sûr qu’on puisse plus faire confiance à des banques ayant spéculé au delà de leur possibilités, qu’à des particuliers qui n’ont à priori encore jamais exploité personne (sinon ils n’auraient peut-être pas eu de problème de fonds pour acheter).
Le problème est une crise de conscience envers l’ensemble de nos institutions économiques et les états qui les soutiennent c’es bien pour cela qu’il se sens directement concerné par ce problème.
"En offrant la garantie de l’Etat, nous pouvons espérer mettre un terme à la crise de confiance et ainsi à ne pas avoir à faire supporter aux Français le coût exorbitant qu’aurait une défaillance de tout le système bancaire", a-t-il ajouté, "le pari raisonnable que nous faisons est qu’en apportant cette garantie, nous n’aurons pas à la faire jouer".
Sous-entendu, la confiance en l’état serait totalement crédible au point de garantir celle envers les banques. Un sacré pari sur l’avenir sachant que le garant est couvert par ceux-là même qu’il soutient ! Sachant que maintenant si une banque fait une connerie, elle sera garantie par l’état qu’est ce qui les retiendra dorénavant de recommencer ?
Le Gouvernement a créé une société chargée de refinancer les banques qui, depuis le début de la crise, se prêtent moins d’argent entre elles et accordent plus difficilement des prêts aux ménages et aux entreprises, au risque de provoquer un ralentissement de l’économie.
L’art de faire croire que le ralentissement de l’’économie serait la diminution des prêts ? Mais ce ralentissement était déjà fort constaté avant la crise. C’est nous prendre pour des vessies pour des lanternes ! Rappelez vous que les sub-primes déclencheuses de toute cette chute, sont néed pour précisément essayer de contrer le ralentissement immobilier qui sévissait.
"Les emprunts émis par cette société pour son financement seront garantis par l’Etat", a expliqué Nicolas Sarkozy, précisant que cette garantie serait appliquée "aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009 et pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans". "Il s’agit de rétablir la confiance et non pas, par ce mécanisme, de venir au secours d’établissements qui se trouveraient en difficulté du fait d’une mauvaise gestion", a-t-il prévenu.
Une aide avouée aux établissements en difficulté du fait d’une mauvaise gestion, est-ce que cela va les inciter à une meilleure gestion ? Tout ce que ces entreprises mal gérés est garanti pendant plus d’un an !
Ainsi, cette garantie ne se fera pas "sans contrepartie" et sera donc "payante à un prix normal du marché", a insisté le président. Ses bénéficiaires devront aussi respecter des "obligations" notamment en matière d’éthique, allusion aux "parachutes dorés" accordés aux dirigeants. Le Gouvernement a déjà pris des mesures pour mettre fin aux rémunérations abusives des dirigeants d’entreprise (lire l’article).
Ca c’est nouveau une « éthique bancaire » ? Non juste limiter les salaires et parachutes des dirigeants. L’éthique ne touche surtout pas à leurs choix et leurs décisions concernant leurs clientèles ou leur produits. Les Sub-primes ou autre pratiques fumeuses ne font donc pas forcément partie de cette éthique.
Nicolas Sarkozy a aussi confirmé la création de la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE), annoncée par François Fillon la semaine dernière (lire l’article), destinée à "fournir des fonds propres" garantis par l’Etat aux banques en difficulté.
Fournir des « fonds propres », c’est précisément ce que Sarkosy disait ne pas vouloir faire le 2 octobre il a à peine 12 jours : « Crise financière - Sarkozy dément avoir proposé un plan de soutien ». Si racheter des parts d’une entreprise en cessation de paiement pour qu’elle ait des fonds propres, n’est pas un soutient, qu’est ce serait alors un plan de soutient ?
L’Etat "ne laissera aucun établissement bancaire faire faillite", a répété le président. Mais "dans ce cas, comme ce fut le cas pour (la banque franco-belge) Dexia, l’Etat prendra le contrôle et la direction sera changée, il ne peut y avoir de sauvetage sans sanction des erreurs".
Nationaliser une entreprise en faillite en changeant la direction, parfait, reste à savoir la réalité de ces changements, Qui sont les nouveaux dirigeants ? Quelles seront leurs nouvelles pratiques ?
Le plan de secours sera soumis mardi aux députés et mercredi aux sénateurs, l’Elysée souhaitant le voir adopté "avant la fin de la semaine".
Et comme toujours sous ce gouvernement, l’exécutif se mêle de faire la loi alors que ce n’est pas son rôle. La séparation des pouvoirs, base de nos république est un vieux rêve.
Ce plan ne comprend "aucune hausse d’impôt", a souligné François Fillon lundi soir à TF1.
Sauf que si cet argent doit être versé pour faire marcher cette garantie; il sera emprunté par un gouvernement déjà couvert de dettes aux système bancaire qu’il est censé garantir, les remboursements seront forcément pris sur le budget de l’état. Sans hausse d’impôt je ne vois pas d’autre solution qu’une solide inflation à venir.
François Fillon a renouvelé son appel à "l’unité nationale", cette fois en faveur du plan gouvernemental. Le Premier ministre a également affirmé que son Gouvernement préparait "des mesures complémentaires" qui seront annoncées "dans quelques jours" pour lutter contre la remontée du chômage.
Et hop, voilà que le chômage serait associé à la crise ! Pourtant les délais des calculs statistiques des derniers chiffres démontrent que cette baisse est antérieure donc la crise n’en est pas la cause. Avec cette crise en plus les chiffres de l’emploi devraient fondre encore plus vite!
Après le Conseil, Nicolas Sarkozy a reçu à l’Elysée les présidents de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, du Sénat, Gérard Larcher, et des groupes parlementaires afin de leur présenter le plan. Mardi matin, il retrouvera les dirigeants des banques et assurances du pays.
Le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie présenté en Conseil des ministres
Pour répondre à la crise financière actuelle, le projet de loi, présenté par François Fillon en Conseil des ministres du 13 octobre, est destiné à restaurer la confiance dans le système bancaire et financier, et à garantir le bon fonctionnement de l’économie française. Le projet devrait être adopté d’ici à la fin de la semaine, selon les vœux du président de la République.
Le texte de la communication en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie
Le Premier ministre a présenté un projet de loi de finances rectificative pour le financement de l’économie, destiné à assurer la confiance dans le système bancaire et financier, et à garantir le bon financement de l’économie française. Le texte présenté vise exclusivement à permettre l’octroi de la garantie de l’Etat qui, conformément à la loi organique relative aux lois de finances, doit être autorisé par le Parlement dans le cadre d’une loi de finances. Les mesures de ce projet de loi n’ont donc pas d’impact budgétaire direct.
Etre caution d’une entité douteuse ayant démontré ses erreurs de gestion, est le moins qu’on puisse dire, pas une idée pouvant assurer la confiance.
Les mesures présentées dans cette « loi financière » constituent la déclinaison pour la France du plan d’action concerté des Etats-membres de l’eurozone annoncé par le Président de la République le 12 octobre.
Elles doivent permettre d’assurer la continuité et le bon fonctionnement du financement des particuliers, des entreprises et des collectivités locales, en apportant aux banques qui souhaitent en bénéficier les ressources de moyen terme dont elles ont besoin et les fonds propres nécessaires au rétablissement de la confiance.
Comment peuvent-il apporter des ressources sans débourser quoi que ce soit et sans impact budgétaire ?
Pour ce faire, l’Etat pourra apporter, à titre onéreux, sa garantie dans la limite globale de 360 milliards d’euros aux nouvelles émissions réalisées par une caisse de refinancement des établissements de crédits, à une société de participations publiques dans les organismes financiers ainsi qu’aux émissions réalisées par les sociétés du groupe Dexia conformément à l’accord conclu avec les gouvernements belge et luxembourgeois.
360 milliards d’euros pour 60 millions d’habitants signifie que chacun de nous joue risque 6 000 euros dans ce « pari » terme présidentiel officiel (voir plus haut) ! Et pour gagner quoi ? Tout cela pue ce système survivre malgré ses échecs patents tant dans l’équilibre économique, que dans ses résultats dans le tiers monde, dans les émeutes de la fin dans ses guerres du pétrole et dans la destruction de la planéte.
Les organismes financiers qui solliciteront ces dispositifs prendront, dans le cadre de conventions passées avec l’Etat ou au travers de contreparties fixées à la recapitalisation, des engagements relatifs au financement de l’économie réelle et à l’application par les établissements et leurs dirigeants de règles éthiques conformes à l’intérêt général.
Si vous souhaitez connaître ces fameuses règles éthiques propres aux banques, voir plus loin.
Ces interventions publiques visent à restaurer la confiance. Elles revêtent un caractère temporaire.
Rappel cet engagement temporaire devra durer jusqu’à la fin 2009 et pendant 5 années de remboursements au-delà. Imaginez le résultat si ce plan est inefficace, il pompera 360 milliard d’euro à l’état français pour remplir un gouffre sans fond de dettes croisées accumulées depuis des décennies. Sans compter que tous les états ayant pris le même genre de décisions, nous ne sommes qu’au début d’un cataclysme économique monstrueux.
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté les caractéristiques des dispositifs prévus et les conditions d’octroi de la garantie.
Alimenter le système bancaire en liquidités pour financer l’économie.
Afin d’assurer le financement de l’économie dans de bonnes conditions, le projet de loi prévoit la création d’un nouveau dispositif destiné à garantir le refinancement des banques françaises pour des maturités pouvant aller jusqu’à 5 ans. Ce dispositif vient compléter le refinancement bancaire de court terme assuré par la banque centrale.
Une caisse de refinancement bénéficiera, sous le contrôle étroit de l’Etat et de la Banque de France, de la garantie explicite de l’Etat pour se financer sur les marchés. Elle pourra être sollicitée par chaque établissement financier établi en France et respectant les ratios prudentiels réglementaires, pour obtenir des prêts, en échange de sûretés sous forme de nantissements de prêts à l’économie.
Le texte prévoit qu’une convention signée entre l’Etat et les établissements financiers qui souhaitent bénéficier de ce dispositif fixe les contreparties du bénéfice de ce dispositif garanti par l’Etat.
La garantie de l’Etat est accordée à titre onéreux, de manière à ce que les bénéficiaires assument un coût correspondant à des conditions normales de marché. Elle est en vigueur pour les émissions faites jusqu’au 31 décembre 2009.
Je soupçonne que ce système soit une sub-prime accordée aux banques en effet l’état prête à un client parce qu’il est en difficulté donc peu solvable et cela au prix du marché ? Le taux est fixe ou va comme les sub-primes suivre le cours du marché ? La précision serait essentielle
Renforcer les fonds propres des organismes financiers.
Le renforcement des fonds propres des institutions financières (banques et assurances) est apparu, au cours des réunions internationales récentes, comme une condition du rétablissement de la confiance.
On ne rétablit pas la confiance on la mérite par un comportement stable et sérieux. Changer d’avis tous les 8 jours n’a jamais rétablit la moindre confiance.
A cet effet et même si les banques françaises respectent largement les ratios de solvabilité européens, le projet de loi prévoit de donner à une société détenue par l’Etat la possibilité de souscrire à des émissions de titres subordonnés ou d’actions de préférence des institutions financières. Ainsi les banques disposeront de réserves plus importantes destinées à rétablir la confiance et assurer un financement normal de l’économie.
Aveux que le fonctionnement de l’économie ne serait pas « normal » ? Il est normal que des pays soient couvert de dêtes . Il est normal que le partage des richesses mette tant des peuples en famine ou en guerre ? Il est « normal» de piller la planète et de laisser nos poubelles aux générations futures ?
Comme pour le dispositif d’alimentation en liquidités, l’Etat fixera des conditions d’éligibilité de nature à garantir que le renforcement des fonds propres bénéficie effectivement au financement de l’économie et au respect de règles éthiques conformes à l’intérêt général.
Déjà perdu puisque précisément les banques soutenues actuellement n’ont pas fait preuve de respect de ces règles d’où leurs difficultés.
Cette mesure vient s’ajouter à l’engagement du Gouvernement d’intervenir, le cas échéant, en participant à des augmentations de capital, pour stabiliser un établissement qui viendrait à connaître des difficultés.
Validation des garanties apportées par l’Etat pour garantir le système financier.
En lien avec les mesures présentées ci-dessus, le projet de loi prévoit la validation de trois garanties accordées par l’Etat :
- garantie apportée au nouveau dispositif de refinancement des organismes financiers créé par le collectif ;
- garantie apportée à la Société de prises de participation de l’Etat pour participer aux opérations de renforcement ou de stabilisation des fonds propres des organismes financiers ;
- garantie sur les opérations interbancaires de Dexia dans les conditions de l’accord intergouvernemental conclu le 8 octobre 2008 avec la Belgique et le Luxembourg.
ÉQUILIBRE DU BUDGET 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté la mise à jour de l’article d’équilibre requise pour la présentation de toute loi de finances.
Les grandes lignes de l’équilibre soumis au vote du Parlement sont conformes à la prévision pour 2008 déjà exposée à l’occasion du projet de loi de finances pour 2009. Le solde d’exécution pour 2008 est ainsi, conformément aux informations transmises au Parlement à la fin du mois de septembre, évalué à -49,4 Md€, en dégradation de 7,7 Md€ par rapport à la loi de finances initiale pour 2008. Cette dégradation résulte :
- de moins-values de recettes fiscales évaluées à 5 Md€ ;
- d’une aggravation de 4 Md€ des charges de la dette, sous l’effet notamment d’une inflation supérieure à la prévision initiale ;
- d’une amélioration de 1,3 Md€ des autres composantes du budget (en particulier recettes non fiscales et comptes spéciaux).
Est-ce que faire une budget en dette fait partie de l’éthique d’un état ? Donner l’exemple serait déjà un premier pas pour inspirer confiance, et cela ne rétablit pas la confiance en la garantie où va-t-on ?
De nouvelles règles pour la rémunération des dirigeants d’entreprise
Le Gouvernement a demandé, en Conseil des ministres du 7 octobre, que des mesures concernant la rémunération des dirigeants d’entreprise - encadrement des parachutes dorés et des stock-options notamment - soient adoptées avant la fin 2008 par toutes les entreprises cotées en bourse. A défaut, ces mesures seraient reprises dans un projet de loi.
Le communiqué du Conseil des ministres du 7 octobre
Le président de la République a souligné dans son discours du 25 septembre à Toulon (lire l’article) que les excès du capitalisme financier sont un obstacle au développement d’un capitalisme d’entrepreneurs créateur de richesses. Il a appelé à de nouvelles règles en matière de rémunération des dirigeants.
En réponse, le Medef et l’Afep ont présenté le 6 octobre un ensemble de recommandations, de nature à rétablir le lien entre performance et rémunération.
Ces recommandations, précise le communiqué du Conseil des ministres, ont vocation à faire partie intégrante du code de gouvernement d’entreprise, prévu par la loi du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.
Pour les dirigeants d’entreprises des sociétés cotées, ces mesures visent à prohiber le cumul entre l’exercice d’un mandat social et un contrat de travail; limiter le montant des indemnités de départ, les "parachutes dorés", à deux ans de rémunération, en mettant fin au versement en cas de départ volontaire et en cas d’échec. Ces dispositions complètent les critères de performance introduits par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat; limiter le montant des droits acquis chaque année au titre des retraites supplémentaires, dites "retraites-chapeaux;, subordonner les plans de stock-options pour les dirigeants à l’existence de dispositifs associant aux résultats l’ensemble des salariés; mettre fin à la distribution d’actions gratuites sans condition de performance aux dirigeants, qui devraient en outre acquérir des actions au prix du marché en complément de leurs éventuelles actions de performance; rendre les politiques de rémunération plus transparentes à travers une présentation publique qui soit standardisée.
Le Gouvernement, rappelle le communiqué du Conseil des ministres, souhaite que les conseils d’administration des entreprises concernées adhèrent formellement à ces recommandations avant la fin de l’année 2008 et veillent à leur application rigoureuse. À défaut, elles seraient reprises dans un projet de loi dès le début 2009.
D’ores et déjà, afin que les stock-options ne puissent plus être réservées à quelques-uns, le Gouvernement déposera un amendement au projet de loi sur les revenus du travail lors de l’examen de ce texte au Sénat le 27 octobre prochain. Les dirigeants ne pourront plus se voir attribuer des stock-options ou un dispositif équivalent si les autres salariés ne bénéficient pas d’un système de stock-options, d’actions gratuites, d’intéressement ou de participation dérogatoire.
"Le Gouvernement est déterminé à rétablir la confiance dans un capitalisme d’entrepreneurs", précise le communiqué.
Création d’une structure juridique d’Etat pour soutenir les banques
Le Premier ministre a annoncé le 8 octobre à l’Assemblée nationale la mise en place d’une structure juridique détenue par l’Etat et bénéficiant de sa garantie explicite. En cas de nécessité, elle pourra intervenir de façon immédiate en faveur des banques.
Le discours du Premier ministre, sur ce site
"Aujourd’hui, cette structure existe et elle porte déjà la participation de l’Etat dans Dexia", la banque franco-belge sauvée de la faillite par l’intervention des gouvernements belge, luxembourgeois et français notamment (lire l’article), a déclaré le chef du Gouvernement en ouvrant à l’Assemblée nationale le débat sur la crise financière.
"Afin qu’elle puisse disposer de tous les capitaux nécessaires aux interventions qui se justifieraient à l’avenir, le Gouvernement sollicitera du Parlement, par voie d’amendement au projet de loi de finances, la garantie explicite de l’Etat", a-t-il ajouté.
Pour "être en mesure d’intervenir financièrement sans délai, y compris par des prises de participations", a déclaré François Fillon, l’Etat a besoin de cette structure qui "permettra, en cas de besoin, de mettre en oeuvre notre stratégie qui consiste, au cas où une banque serait en difficulté, à la recapitaliser, à en maîtriser la stratégie et la gestion, à la redresser et à remettre les participations de l’Etat sur le marché lorsque les circonstances le permettront".
Quand je vois comment l’état gère son budget je ne suis pas si sûr qu’il sache mieux gérer une banque que les autres … Sauf qu’il puisse discrètement lui assurer cadeaux fiscaux ou subvention et pourquoi pas choisir d’y souscrire ses propres emprunts pour la rendre plus bénéficiaire.
"Nous voulons de la sorte créer les conditions du retour de la confiance dans le système bancaire et assurer la reprise des prêts entre les banques elles-mêmes", a fait valoir le Premier ministre.
Comme il l’avait expliqué dans un entretien accordé au journal Les Echos (lire l’article), le Gouvernement français s’engage à éviter la faillite des banques. Ce qui signifie que l’Etat assure une garantie absolue au système bancaire français.
François Fillon a aussi salué la décision concertée des banques centrales de baisser leurs taux directeurs : "La décision coordonnée de la BCE, de la Banque d’Angleterre, de la Fed et de la Banque du Canada de baisser de 50 points de base les taux est dans ce contexte un signal très fort pour nos économies et nos entreprises, et (...) un signal que nous attendions avec impatience", a-t-il déclaré.
L’avenir ne devrait pas tarder pas à nous dire qui avait raison !
Page écrite le 14-10-2008
