Brouillons pour un projet de constitution
La moins drôle des lectures !
C’est souvent pendant vos vacances que le journal officiel en profite pour sortir ses décrets les moins populaires !
Alors pour vous j'ai eu le courage de faire quelques recherches,
car je sais que cette lecture est particulièrement fastidieuse pour tout le monde, pourtant on n'est jamais déçu !
Aussi je vais essayer de vous en traduire ce qui m’a le plus surpris,
mais vu le langage employé particulièrement abscons
je crains d’avoir parfois mal compris alors tenez en compte !
Surprise au journal officiel du 21 juillet 2017 !
Les fonds et ressources économiques de huit dirigeants de Daesh et Al-Qaidé sont gelés, il était temps !
Mais le décret mentionne ceci :
A l'exception de Saint Barthélémy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie Française, des îles Wallis et Futuna, des Terres australes et antarctiques françaises, le présent arrêté est abrogé à la date d'entrée en vigueur du Règlement européen mettant en œuvre les mesures visées ci-dessus.
La directrice générale du Trésor est chargée de la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française pour une durée de six mois."
Donc si je comprends bien cet arrêté sera abrogé dès que l’Europe aura fait le sien ?
Décret provisoire et il suffit à ces messieurs de placer leur argent un peu en dehors de la France métropolitaine pour être tranquille ?
Un gouvernement écologiste ? (journal officiel du 21 juillet 2017)
Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits
Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 774 372 209 € en autorisations d'engagement et de 273 649 072 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Suit tout une série de thème concernés tous liés à l’écologie !
Hulot au gouvernement est d’une inefficacité remarquable il vient de perdre 774 millions d’euros !
Une perle ou je n'y comprends rien ?
Comment comprenez-vous ce décret du journal officiel du 20 juillet 2017, je vous le copie tel quel pour que vous jugiez vous-même :
Sont ouverts à titre d'avance, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 809 317 249 € en autorisations d'engagement et de 3 041 541 372 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.
Article 2
Sont annulés à cette fin, pour 2017, des crédits d'un montant de 2 809 317 249 € en autorisations d'engagement et de 3 041 541 372 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.
Mon interprétation est que nous avons affaire à une tricherie comptable: Ces sommes sont inchangées mais au lieu d’être crédités sur un budget elles sont considéré à titre d’avance, bref on change de ligne comptable ! Ce n’est plus affecté à un compte passé mais affecté à un compte futur !
Il s’agit quand même de près de 6 milliards d’euros !
Quand il s'agit de notre argent !
Je suis tombé sur ce
journal officiel n°0169 du 21 juillet 2017 - texte n° 21
est si complexe que je vais essayer de vous le résumer, c’est important car il s’agit de ce que nous allons dépenser et économiser,
sauf erreur d’interprétation toujours possible en voilà une traduction plus lisible :
Mais le décret est si peu clair qu’il est impossible de savoir pour quatre des montants si ce sont des crédits ouvert ou annulés !
De toute façon avec ou sans ces montants impossible pour moi de retrouver les totaux annoncés ! Si un premier ministre pouvait m'expliquer où je me trompe j'en serais ravi !
Voilà les crédits accordés pour 5,957 milliards d’euros dont la moitié rien, que pour AREVA et 1/5éme pour les forces armées !
Et les crédits annulés pour 6,791 milliards d’après mes calculs qui concernent pratiquement tout les ministères, mais dont un quart sur les budgets militaires et 1/8éme concerne l'emploi !
Et si vous voulez vérifier voilà un tableau reconstitué tant bien que mal à partir du fatras gouvernemental publié au journal officiel.
(les chiffres en rouge n'ont pas une affectation claire débit ou crédit)
| Ministère | Mission | Quelques justifications relevées | ||||
| Economie | Capitalisation d'AREVA | 1 500 000 000 | 1 485 000 000 | Développement des entreprises et du tourisme de la mission Economie. | ||
| plan d'urgence pour l'emploi | 259 000 000 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi de la mission Travail et emploi. | ||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 679 600 000 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi permis par une révision du dispositif de l'aide à l'embauche ; | ||||
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 1 000 000 | |||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 9 100 000 | 10 400 000 | ||||
| Immigration et asile | 217 700 000 | 206 200 000 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | 6 300 000 | 6 300 000 | ||||
| Vie politique, culturelle et associative | 4 000 000 | 4 900 000 | ||||
| Administration territoriale | 21 500 000 | 21 000 000 | ||||
| Intégration et accès à la nationalité française | 40 500 000 | 40 500 000 | Ces annulations portent en intégralité sur les crédits mis en réserve. Ces annulations se traduisent notamment par une diminution des subventions à l'OFII permise, à dépenses constantes, par l'ajustement du niveau de son fonds de roulement. | |||
| Sécurité | Gendarmerie nationale | 111 400 000 | 90 000 000 | |||
| Sécurité civile | 40 000 000 | 40 000 000 | dont 3,2 M€ sur la réserve de précaution, et portent sur l'achat d'un avion multi-rôles qui ne pourra être réalisé en 2017, ainsi que sur des marges de manœuvre offertes par redéploiement de crédits d'interventions discrétionnaires. | |||
| Police nationale | 133 000 000 | 110 000 000 | ||||
| Sécurité et éducation routières | 3 600 000 | 3 600 000 | ||||
| Relations avec les collectivités territoriales | Concours financiers aux communes et groupements de communes | 50 000 000 | 209 000 000 | Ces annulations sont permises par l'anticipation d'une moindre consommation sur la dotation d'équipement des territoires ruraux, sur la dotation de soutien à l'investissement local et sur la dotation politique de la ville. | ||
| Concours spécifiques et administration | 8 800 000 | 7 300 000 | en raison de sous-consommations attendues au titre des calamités publiques pour les AE, et sur les travaux d'intérêt local pour les CP. | |||
| l'hébergement d'urgence du ministère de la cohésion des territoires | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 122 000 000 | 120 000 000 | |||
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 184 900 000 | 130 500 000 | annulés sur le programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de la mission Egalité des territoires et logement et porteront pour partie sur la réserve de précaution (50,3 M€ en AE et 54,5 M€ en CP) et pour le solde par un redéploiement complémentaire depuis certains dispositifs discrétionnaires ; | |||
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 106 000 000 | 35 100 000 | porteront pour partie sur la réserve de précaution (34,3 M€ en AE et 18,1 M€ en CP), et sont permis par des marges de manœuvres offertes par certains dispositifs discrétionnaires ; | |||
| Politique de la ville | 130 400 000 | 46 500 000 | la mission Politique des territoires et porteront pour partie sur la réserve de précaution (23,7 M€ en AE et 18,0 M€ en CP) et sont permis par les marges de manœuvres offertes par certains dispositifs discrétionnaires. | |||
| l'agriculture et de l'alimentation | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 98 900 000 | 101 400 000 | mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 5 800 000 | mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et sont permis par des annulations sur réserve à hauteur de 2,8 M€, et par des économies sur les dépenses de fonctionnement du ministère. | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 6 600 000 | 6 600 000 | mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et portent intégralement sur les crédits mis en réserve. | |||
| Enseignement technique agricole | 6 500 000 | 6 600 000 | ||||
| service civique | Jeunesse et vie associative | 62 700 000 | 62 100 000 | |||
| Enseignement scolaire | Enseignement privé du premier et du second degrés | 11 000 000 | 11 000 000 | |||
| Enseignement scolaire public du second degré | >19 000 000 | >19 000 000 | >19 000 000 | >19 000 000 | Le texte officiel ne permet pas de savoir si ces crédits sont ouvert ou annulés | |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | >30 000 000 | >38 000 000 | >30 000 000 | >38 000 000 | Le texte officiel ne permet pas de savoir si ces crédits sont ouvert ou annulés | |
| Vie de l'élève | 8 000 000 | |||||
| Enseignement scolaire public du premier degré | 7 000 000 | 7 000 000 | ||||
| INSEE | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 164 800 000 | 164 800 000 | Ce besoin d'ouverture résulte de l'acquisition d'un nouvel immeuble à Montrouge, dénommé immeuble White… | ||
| Fonction publique | 35 000 000 | 18 600 000 | ||||
| Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local | 76 500 000 | 76 500 000 | ||||
| Facilitation et sécurisation des échanges | 25 000 000 | 25 000 000 | ||||
| Mission Economie | Statistiques et études économiques | 4 000 000 | 4 000 000 | |||
| Stratégie économique et fiscale | 2 000 000 | 2 000 000 | ||||
| Mission Engagements financiers de l'Etat | Epargne | 41 200 000 | 41 200 000 | Ils portent sur les crédits mis en réserve et sont permis par une sous-consommation sur les primes d'Etat | ||
| Fonds de soutien relatifs aux prêts et contrats structurés à risques | 23 700 000 | sur les crédits de la réserve de précaution, compte tenu d'une sous-exécution anticipée. | ||||
| mission Aide publique au développement | Aide économique et financière au développement | 25 000 000 | 20 000 000 | |||
| mission Recherche et enseignement supérieur | Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 72 400 000 | 57 400 000 | |||
| Financement des dépenses des opérations extérieures et intérieures du ministère des armées | Préparation et emploi des forces | 643 200 000 | 643 200 000 | |||
| Liens entre la Nation et son armée | 1 600 000 | 1 200 000 | de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Ces annulations portent sur des crédits devenus sans emploi. | |||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 25 000 000 | 25 000 000 | ||||
| Equipement des forces | 850 000 000 | 850 000 000 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | 10 500 000 | 15 600 000 | Recherche duale (civile et militaire) | |||
| mission Recherche et enseignement supérieur | Formation supérieure et recherche universitaire | 95 000 000 | 95 000 000 | |||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 27 700 000 | 33 500 000 | ||||
| Vie étudiante | 51 000 000 | 46 400 000 | permis par des sous-consommations sur divers dispositifs de guichet. | |||
| Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères | Action de la France en Europe et dans le monde | 91 200 000 | 95 400 000 | |||
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 12 100 000 | 10 400 000 | ||||
| Diplomatie culturelle et d'influence | 60 000 000 | 60 000 000 | ||||
| mission Aide publique au développement | Solidarité à l'égard des pays en développement | 133 000 000 | 116 200 000 | sur le programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement. Ces annulations portent intégralement sur des crédits mis en réserve. | ||
| Justice | Accès au droit et à la justice | 10 000 000 | 10 000 000 | |||
| Administration pénitentiaire | 25 400 000 | 14 000 000 | ||||
| Protection judiciaires de la jeunesse | 121 000 000 | 16 800 000 | ||||
| Conduite et pilotage de la politique de la justice. | 7 300 000 | 14 000 000 | Ces annulations portent sur les crédits mis en réserve en intégralité en AE et pour 11,8 M€ en CP, et pour le solde sont permises par des économies sur les dépenses de fonctionnement du ministère. | |||
| Les services du Premier ministre | Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 100 000 | 100 000 | |||
| Conseil et contrôle de l'Etat | 5 000 000 | 1 000 000 | sur le programme 164 Cour des comptes et autres juridictions financières, | |||
| Conseil d'Etat et autres juridictions administratives | 2 000 000 | 2 000 000 | ||||
| Haut Conseil des finances publiques | 30 000 | 30 000 | ||||
| Direction de l'action du Gouvernement | Coordination du travail gouvernemental | 20 600 000 | 25 600 000 | |||
| Protection des droits et des libertés | 2 800 000 | 2 900 000 | ||||
| Moyens mutualisés des administrations déconcentrées | 26 300 000 | 17 600 000 | Ces annulations portent intégralement sur la réserve de précaution. | |||
| Interventions territoriales de l'Etat | 2 400 000 | 2 900 000 | de la mission Politique des territoires. Ces annulations portent sur des crédits mis en réserve annulés en raison d'une sous-consommation prévisible. | |||
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 7 500 000 | 7 500 000 | programme 137 Egalité entre les femmes et les hommes. | |||
| ministère des solidarités et de la santé | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 22 400 000 | 24 500 000 | ('dont 1 M€ sur la subvention pour charges de service public de l'Ecole des hautes études en santé publique.) | ||
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 59 100 000 | 69 700 000 | Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | |||
| Le ministère des sports | Sport, jeunesse et vie associative | 16 800 000 | 17 100 000 | |||
| ministère de la transition écologique et solidaire | Ecologie, développement et mobilité durables | 194 700 000 | 194 700 000 | programme 203 Infrastructures et services de transports | ||
| ministère de la culture | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 64 000 000 | 39 000 000 | |||
| Patrimoines | 3 000 000 | 3 000 000 | ||||
| Médias, livre et industries culturelles | 4 000 000 | 4 000 000 | ||||
| Presse et médias | 4 000 000 | 4 000 000 | ||||
| Totaux accordés et annulés | 2 858 300 000 | 3 098 700 000 | 3 846 830 000 | 2 944 630 000 | ||
| Total crédités | 5 957 000 000 | Total annulés | 6 791 460 000 | |||
| Crédits totaux annoncé | 2 890 300 000 | 3 041 500 000 | ||||
| Ecart par rapport à mes calculs | -32 000 000 | 57 200 000 | Gains pour l'état | 834 460 000 |
Page écrite le 26-07-2017
Intervenant Peretz - le 27-07-2017 à 08-22
Le problème comme pour tout budget est qu'il se déroule dans le temps alors que les comptes sont arrêtés à des moments différents selon leur destination. Impossible donc de s'y retrouver. Sauf après coup...
Intervenant Rigouleau Jacqueline - le 27-07-2017 à 08-28
MAIS ça reste très complexe quand on a peu de notions en comptabilités et en économie
