Brouillons pour un projet de constitution

A-t-on besoin d'un président de la République ?

En France nous sommes en république, donc il y a normalement séparation de trois pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire. Les lois, expression du législatif, sont proposées, écrites, retouchée, annulées et votées par le parlement. L’exécutif, président et conseil des ministres les mettent en place et veillent à leur bonne organisation et exécution. Le pouvoir judiciaire juge et puni tous les disfonctionnement par rapport à la loi.

Mais depuis 1958, la constitution du Général de Gaule a brouillé les cartes :

• Son rôle est tellement prééminent qu’il est défini au titre deux avant même le gouvernement qui est pourtant l’expression de base de la démocratie.
• Le président décide seul du Premier ministre et des membres du gouvernement, il a tout loisir pour refuser les ministres qui lui déplairaient. L’exécutif est donc réduit de fait à sa seule personne. Au-delà il peut décider de nommer qui il souhaite :
  

  « Article 13 Le Président de la République … nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. »

• Ce gouvernement émanant donc de sa seule personne est lui aussi prioritaire dans la présentation de la constitution par rapport au parlement.
• Il n’y a plus de séparation des pouvoirs, les lois peuvent être proposées directement par l’exécutif, et parfois même sans passer par le gouvernement (décrets).
• Lorsque l’exécutif le désire il peut même avec désaccord du parlement outrepasser cette instance grâce à l’article 49-3 :

  « Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »

• Inversement si une loi votée par le parlement, confirmée par le sénat et ne convient pas à l’exécutif, celui ci peut tout simplement l’annuler en ne la mettant jamais en pratique par exemple en ne publiant jamais les décrets d’application.
• Il n’y a aucun monarque européen qui ait autant de pouvoir que notre président : Il peut par exemple décider de la politique internationale sans passer par le parlement jusqu’à décider d’opérations guerrières, il est seul responsable pour déclencher la frappe nucléaire.
  

  «Article 52 : Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification. »

• Ce président et son gouvernement sont décrits par les articles 5 à 23, le parlement titre 4 commence à l’article 24 !
• Le président peut ouvrir et fermer les cessions extraordinaires et son Premier ministre décider de jours supplémentaires.
• Il joue un rôle très important au conseil constitutionnel et au Conseil Supérieur de la Magistrature
  

  Article 65 : Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Président de la République. Le Ministre de la Justice en est le vice-président de droit. Il peut suppléer le Président de la République.
  ---
  La formation compétente à l'égard des magistrats du siège comprend, outre le Président de la République et le garde des Sceaux, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d'Etat, désigné par le Conseil d'Etat, et trois personnalités n'appartenant ni au Parlement ni à l'ordre judiciaire, désignées respectivement par le Président de la République, le président de l'Assemblée Nationale et le président du Sénat.
  La formation compétente à l'égard des magistrats du parquet comprend, outre le Président de la République et le garde des Sceaux, cinq magistrats du parquet et un magistrat du siège, le conseiller d'Etat et les trois personnalités mentionnées à l'alinéa précédent.
  ...
  [Elle] statue comme conseil de discipline des magistrats du siège. [Elle] est alors présidée par le premier président de la Cour de cassation. La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du parquet donne son avis pour les nominations concernant les magistrats du parquet, à l'exception des emplois auxquels il est pourvu en Conseil des Ministres.
  ...

• Il décide pour une bonne part, s’il faut faire un référendum et même des révisions constitutionnelles.

Et pourtant il est très peu responsable :

…contrairement aux autres élus :

Si nous devons réaliser une nouvelle constitution, il faut donc réfléchir au rôle dévolu au président de la république, son utilité, sa responsabilité, ses limites.

Il faut vraiment séparer l’exécutif du législatif. Aucune loi ne doit pouvoir être validée sans l’accord du parlement. Inversement aucune loi votée ne doit pouvoir être « non-appliquée ».

Le président a un rôle simplificateur pour les négociations internationales, il représente son pays plus facilement qu’une délégation parlementaire, mais il doit être mandaté sur des points précis et ne prendre que des engagements validés par le parlement.

Par contre, il est logique en cas d’urgence militaire de mettre en place un homme, ou un petit groupe, doté de pouvoirs de décision important mais limités dans le temps permettant des actions très rapidement. Il faut quand-même que leurs décisions puissent être contrôlées et atteignent le but assigné par le gouvernement à ce pouvoir exceptionnel.

Mais le président n’est pas indispensable à un état, la constitution suisse ne mentionne pas les mots de « président » ni de « représentants » ni de « chef » et ce pays semble pourtant très bien fonctionner et avoir des relations internationales fort correctes.

Avoir une personnalité marquante représentant un pays pour des cérémonies de dimension nationales, pour des rencontres internationales, semble une facilité propre à beaucoup de pays. Il faut en tout cas que cette personnalité soit strictement « représentative de la démocratie », mais en aucun cas être un « chef de l’état ».

Parmi ses « représentations » il doit être le garant de la moralité de l’état et à ce titre être d’autant plus responsable de la moindre incartade ou dérive par rapport aux lois. Si ce personnage se permet la moindre illégalité c’est toute la démocratie qui perd en crédibilité. Enfin il ne faudrait pas confondre le rôle et l’individualité qui le rempli.

Comme pour les lois qui ne devraient jamais mentionner un nom d’auteur (dérives vers la personnalisation des actes politiques ou chacun veut se gratifier d’une loi à son nom !) le nom personnel du président ne doit être mentionné que lors de réceptions à caractère privé.

Donc accepter l’existence d’un président pour cette seule tache de représentation symbolique d’un pays me paraît possible mais un Premier ministre ou un président du conseil pourraient aussi être chargé de ce rôle.

Mais s’il n’y a plus une vraie personnalité, autorité supérieure, cette société peut-elle être gouvernable ? Il semble que des pays savent le faire tout en gardant une grande stabilité (la Suisse ? ).

C’est la structure des scrutins, la méthode de représentativité et la continuité des assemblées (solutions proposées sur ce site) qui devrait permettre une stabilité de gouvernement.

Référence : La constitution Française de 1958

Page écrite le 11-10-2008

Intervenant mozygus 11-10-2008