Hé, s'il était question de la suppression des charges sociales et son remplacement par une ponction équivalente venant d'ailleurs, ça fait plus de 25 ans qu'on en parle. En revanche l'"ailleurs" était tout simplement cette vieille et bonne TVA (qualifiée d'ailleurs un moment de "sociale", mais la gauche de l'époque refusait cette appellation au motif qu'elle trouvait la TVA "anti-sociale". Ce qui ne serait vrai que si elle avait un taux unique pour tous les produits.

Or c'est beaucocup moins vrai avec les taux différenciés, et ne le serait plus du tout en taxant de nouveau à 33% les produits non-indispensables (dépense de loisirs), voire nuisibles (tabacs et alcools) tant qu'il restera un seul SDF dans notre pays. Quand on augmente une taxe, comme quand on réclame de la croissance, il est toujours bon de préciser jusqu'à quand.

Nous désirons donc augmenter la TVA. Bien. Cela tombe bien, tous les mécanismes pour la gérer dans toutes les entreprises, de l'entreprise géante à la PME, et jusqu'au particulier (comme particulier, je la facturais quand je faisais un "ménage", et comme d'après le code des impôts j'étais en dessous du seuil où un particulier devait la payer, je la gardais très légalement pour moi). Coût de la mise en place de la mesure : zéro ! Juste les taux à changer et peut-être un à ajouter, et en 24 heures c'est parti.

Pourquoi au lieu de cela mettre en place un système totalement indépendant, compliquant donc l'ensemble (et cela, multiplié par des dizaines de milliers d'entreprises, a un coût) ? Pour le plaisir de l'embrouille et de créer un nouveau sigle ?

Quel intérêt ?

nous te l'avons expliqué plusieurs fois paganel
La TVA empêche d'exporter. la TVA majorée dite TVA sociale crérait une ENORME inflation.

La TAC fonctionne sensiblement différemment.
De plus je me suis entretenu avec Trazi.

Bon, lui penche pour une TAC glissante car il etait parti sur ce postulat, cependant il a prévu des simulations AUSSI avec une TAC qui ne sera juste appliquée qu'au moment de la consommation par l'utilisateur final.

le resultat fiscal est sensiblement le même SAUF qu'on immobilise plus des capitaux pour rien durant le stockage et de plus son TAUX est divisé quasi par deux (entre 10 et 15%)

tu ne vas pas me dire que tu ne saisis pas la différence quand même, ou alors t'es plus têtu qu'un mulet!

Si tu as MIEUX explique et démontre...
Je suis preneur.

Rappel

La TAC n’est pas récupérable
La TAC ne va pas dans l’état mais dans les caisses sociales
Le TAC remplace la DISPARITION TOTALE des charges sociales ce qui diminue fortement les prix de production mettant en jeu du travail humain.
La TAC s’applique sur toutes les facturations, y compris celles qui sont actuellement sans TVA.
La TAC et payée par les consommateurs et les entreprises contrairement à la TVA payée surtout par les seuls consommateurs.
La TAC n’augmente pas les prix globalement (surtout dans la production locale), ceux-ci augmentent un peu à cause de la TAC mais diminuent beaucoup par l’absence des charges sociales.

Vu le montant très élevé des charges sociales appliquées aux seuls salaires, la TAC les compense avec un taux plus faible vu le volume des facturations concernées, bien supérieur au montant des seuls salaires.

simplement pour avoir une précision concernant la différence entre la TAC dite glissante et l'autre ...

merci d'avance.

Le taux de la CSC (Contribution Sociale sur Consommation) ou TAC peut être défini à partir de la situation actuelle, pour permettre d’avoir des rentrées sociales au même niveau. Mais les effets engendrés par cette forme de contribution changent complètement cette situation au si bien que ce premier calcul perd toute validité. Si le taux est trop faible, cela coule les aides sociales avant même que le retour au plein emploi n’allège ses besoins ? Si le taux est trop fort cela bloque brutalement certains pans d’activité sans permettre les ajustements nécessaire. Et si le taux est rectifié après coup cela peut créer des instabilités dont les conséquences ne peuvent qu’être négatives.

Une solution consisterait à créer un taux initial très bas et de progressivement supprimer le taux de charges sociales en ajustant celui de la CSC afin de maintenir l’équilibre des rentrées.

Cette solution «Glissante» serait diplomatiquement plus acceptable mais serait une perte de temps, et ferait courir un risque car cela suppose une rigueur morale de mise en place. En effet il sera tentant, de mettre en place l’un sans supprimer l’autre ce qui serait catastrophique. Le vrai but étant la totale suppression des charges obligatoires sur salaires.

La mise en place d’un curseur qui baisse jusqu’à zéro les charges sociales et augmente en même temps le taux de la CSC doit faire l’objet d’un contrat entre Patronat Etat Syndicats et Caisses Sociales, mais comment faire respecter ce genre de contrat.

Pour cette mise en place il apparait une difficulté d’ordre symbolique: Les syndicats restent sur le principe que le salaire brut est la propriété du salarié, les charges étant une contribution «volontaire» pris en charge par les entreprises et par les salariés. Bien que ce ne soient plus que des symboles car dans les faits le salarié n’a aucune décision sur ces contributions et la seule part qui le concerne est le salaire net, les syndicats vont affirmer à cause de ce symbole que cette disparition des charges est un cadeau fait par les ouvriers aux entreprises en occultant que l’entreprise paye en fait toujours autant mais d’une autre façon. Ces mêmes syndicats vivant en partie de la gestion de ces charges sociales, pourraient aussi voir dans ce changement une perte d’influence, ce qui provoquera de leur part un refus de ce changement. C’est pourquoi il est essentiel de ne pas mélanger cette CSC avec la TVA et de conserver le circuit de gestion de ces rentrées avec ses structures actuelles. Symboliquement l’entreprise payera dorénavant 100% des charges sociales ce que dans les faits elle fait déjà même si dans les mots ont prétend qu’elle ne paierait que les charges dites patronales les syndicats gardant les mêmes responsabilités avec la CSC qu'avec les charges actuelles.

Voilà où en sont mes réflexions sur cette stratégie de mise en place, je serais très intéressé de débattre de ce dernier aspect avec des responsables syndicaux.

Brillante idée que cette TAC, ou CSC.

Voici une remarque et une question:

ma remarque: sans être aussi progressif que l'impôt sur le revenu (dont le taux augmente avec le revenu imposable), les charges sociales actuelles sont proportionnelles au revenu (avec cependant un élément de regressivité pour la cotisation pour l'assurance vieillesse). Une critique possible de la TVA, et qui est également applicable à la TAC, est qu'elle pèse plus sur ceux qui consomment une grosse fraction de leur revenu, que sur ceux qui ont les moyens d'épargner plus. Remplacer (progressivement) les revenus des charges sociales et de la TVA par les revenus de la TAC, en maintenant le montant des salaires nets, fait donc baisser la contribution des plus hauts salaires à la solidarité.

une question: vous écrivez "Qui est perdant ? Ceux qui exportent exagérément": je ne comprend pas pourquoi.

Merci pour ces idées rafraichissantes et ce débat ouvert et constructif.

C’est vrai que celui qui consomme la plus grande partie de ses revenus paiera plus sauf que vous oubliez qu’avec la TAC les entreprises sont aussi consommatrices. Ceux qui épargnent vont aussi payer une part de TAC au moins sur les facturations bancaires de services. Imaginez aussi que l’investissement immobilier qui s’acquittera aussi de la TAC sur les factures, contribuant lui aussi aux charges sociales. Les classes aisées participeront finalement autant que les autres. Donc leurs contributions ne baisseront pas plus que pour les pauvres au contraire!

J’ai effectivement mal rédigé le paragraphe « Qui est perdant », j’ai retouché, est-ce plus clair ?

j en connazis beaucoup au tour de moi qui travaille chez eux et qui n est pas declarer