Quand la participation républicaine décline...

Propositions pour une constituante :

Proposer une constituante parfait, mais avec quel contenu ? Depuis si longtemps que j’imagine cela, qu’il m’est difficile de résumer mes idées sur une feuille, en voici une liste non exhaustive des principaux titres, les argumentaires sont sur ce site.

( Désolé mais je n'ai pas encore trouvé le temps de mettre tous les liens en face de chaque proposition ).

Démocratie

1. Une république en cinq pouvoirs indépendants Législatif, exécutif, juridique, économique et médiatique).


2. Vote multi personnel avec vote blanc et vote noir exprimés et décisifs.


3. Le discours politique est contractuel


4. Chaque nouvelle loi
   
   
   • Etre applicable à tous citoyens sans distinction particulière.
   
   
   • Ne pouvoir être promulguée que si elle a une date limite de validité.
   
   
   • Etre assortie d’une procédure de contrôle de son efficacité.
   
   
   • Spécifier les pénalités en cas d’infraction.
   
   
   • Etre validée qu’après réduction d’une quantité supérieure de textes d’anciennes lois (en caractères).


5. Une constitution universelle écrite pour les peuples, pas pour un pays.


6. La réussite d’une démocratie se mesure au bien être du plus faible de tous ses membres (constitution suisse).


7. Initiative des lois confiée au pouvoir médiatique (Un des cinq pouvoirs indépendants qui comprend l’enseignement, médias, science, art et culture)
   
8. ... et d'autres propositions



Citoyenneté



9. Nationalité ni du sang, ni du sol, mais gagnée par la preuve de la connaissance de la constitution et un engagement solennel de la respecter.


10. Le droit de vote pour tous (dès que la nationalité est acquise quel que soit l’age)


11. Référendums à tout niveau administratifs pas en oui / non mais toujours par choix entre plusieurs propositions simples.


12. Aucune loi ne peut être valable si elle n'est applicable que pour une partie de la population rompant ainsi l'égalité devant la loi


13. ... etc...



Organisation



14. Les circonscriptions volontaires (Chaque citoyen choisi de quelle circonscription il veut faire partie et donc en bénéficier des avantages et inconvénients)


15. Définir ce qui est du rôle d'un état ou d'une de ses administrations (exemple toutes les activités pouvant générer un monopole par leur territorialité).


16. Séparation des pouvoirs (5 pouvoirs) à tous les niveaux de décision.


17. Répartition claire des attributions et responsabilité de chaque niveau de gestion du territoire.


18. Instruction publique fondée sur l’esprit collectif, l’imagination, l’initiative et l’émulation mais plus sur la restitution des savoirs, l’obéissance et la concurrence individuelle.


19. Nul de peut décider de ses propres avantages (dans l’entreprise comme dans l’état )


20. Une partie de l’impôt payé par les citoyens est affectée par eux–mêmes entre les différentes postes ministériels.


21. Chaque élu est assermenté quel que soit sa responsabilité.


22. Secret d’état identifié, justifié et limité dans le temps.


23. ... et vos idées...



Justice Police



24. Délinquance considéré comme un échec du fonctionnement du pays et non seulement la faute individuelle d’un citoyen.


25. Les trois principales fonctions de la justice totalement respectées :
    
    
    • Empêcher les déviants de nuire,
    
    
    • Les former et les réinsérer dans la société
    
    
    • Discerner la cause des déviances dans les faiblesses des lois en cours et en informer le législatif.


26. ... et qui juge les juges ?



Fiscalité, solidarité et monnaie



27. Les actions taxées dégressivement en fonction de la durée de possession.


28. Une comptabilité fonde sur l’utilité sociale des entreprises


29. La TEB pour résoudre la question fiscale


30. La TAC pour résoudre la question sociale, le chômage et le travail au noir


31. La monnaie démocratique et sociale finançant le revenu citoyen sans système central.


32. ... et pourquoi pas promouvoir une économie du don ?



Economie et travail



33. Monopoles et conflit d’intérêts strictement interdits


34. Droit à la richesse ET droit à la paresse.


35. Une économie fondée sur l’équilibre des échanges et non la recherche du profit maximal


36. Aucune activité économique sans une charte d’éthique acceptée par le peuple.


37. Des actionnaires responsables juridiquement sur leurs biens propres des dégâts que pourrait causer l’entreprise dont ils profitent.


38. Inversion de la courbe de difficulté par rapport au niveau de richesse : au lieu de tomber dans la pauvreté ou dans la richesse, la facilité est d’aller vers le revenu moyen.


39. Suppression de tous les interdits freinant les initiatives citoyenne dans la mesure où elles respectent les règles collectives : Exemple dans l’énergie, les transports, pour les lanceurs d’alerte, les productions locales, les semences, l’habitat, etc.…


40. ... et tout ce qui peut remplacer la croissance par le progrès, les profit par l'entraide, la concurrence par l'émulation...



Propriété



41. Un droit de propriété d’accord mais avec des limites et des devoirs clairement définis.


42. Interdiction de posséder quelque chose pour n’en rien faire. (loi contre l’inutile). Applications : Interdit de posséder une maison à l’abandon, un atelier inutilisé ou une terre non cultivée (à part une période limité de jachère) une œuvre d’art en coffre, ou un terrain non utilisé, etc… ou détenir un brevet est soumis à l’obligation d’en faire commerce. L’inutilisation prolongée d’un bien le fait affecter au domaine public.


43. Héritages limités aux valeurs reconnues comme affectives, telles qu'une maison familiale.


44. ... et tout ce qui peut favoriser le partage...



Culture, santé, transports, agriculture, mers, mines, énergie, ...



45. ... Vous voyez qu'il y a de quoi proposer encore beaucoup de thèmes ! ...

Si vous souhaitez ajouter des propositions, débattre et approfondir l'une ou l'autre d'entre elles, vous êtes les bienvenus ! Oui il existe des gens plus compétents que nous pour le faire, mais vu que rien ne bouge sauf l'agravation de toutes les courbes d'observation, je pense que nous devons le faire nous-mêmes !

Page écrite le 23-06-2018