Ecrire une constitution: circonscription
Rédaction collective d'une constitution : Circonscription :
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Circonscription :
Chaque élu doit représenter autant que possible un nombre équivalent
d'inscrits. Les circonscriptions doivent être de taille équivalente sur le plan
démographique.
Quand un élu ne respecte pas son contrat électoral son
siège peut-être remis en cause par voie judiciaire à la demande formulée par une
majorité des électeurs de sa seule circonscription.
Pour assurer une
continuité des gouvernements au lieu d'alternances catastrophiques o๠la bascule
d'un gouvernement à l'autre entraîne l'annulation de ce qu'à fait l'un, par le
suivant. Pour également éviter les attentes de ces grandes périodes électorales
qui bloquent l'économie, et ces votes nationaux soumis à des manipulations
conjoncturelles, le vote permanent est instauré.
Chaque représentant
peut à tout moment démissionner ou être remis en cause par ses électeurs en cas
de manquement à son contrat de représentativité, ou en cas de faute
professionnelle ou d'illégalité, en cas de défaillance (maladie, décès), etc...
Chaque représentant d'une circonscription est élu pour une période de
cinq années, qui court à partir de la date de son élection. Il est toujours
rééligible sauf en cas de faute ou de manquement aux lois (déchéance des droits
civiques). Ces cinq années peuvent être raccourcies par remise en cause
judiciaire de la part de ses propres électeurs.
Il est souhaitable de ne
pas procéder à l'élection de plusieurs représentants la même semaine. Le scrutin
est réalisé sur le principe multi-nominal.
Modifié: 08-02-2007
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Interlocuteur:Mozygus - le 08-03-2007 17:37
a approfondir