Ecrire une constitution: contributions-sociales
Rédaction collective d'une constitution : Contributions sociales
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Contributions sociales
Toutes les charges sociales et la solidarité sont alimentées par la taxe à
la consommation (la TAC non récupérable) prélevée sur toutes les
consommations, ou la TEB (Taxe sur les écritures bancaires)
prélevée sur tous les mouvements bancaires. La gestion de ces charges
est confiée à des organismes Paritaires constitués d'élus professionnels &
populaires, responsables personnellement sur leurs propres biens des dérives
éventuellement constatées par la cours des comptes. Le recours au crédit est
strictement interdit à ces organismes. Un fond de sécurité fixé démocratiquement
devra être institué pour pallier à des catastrophes exceptionnelles (épidémies,
catastrophes naturelles).
Modifié: 08-02-2007
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Intervenant mozygus - le 08-03-2007 17:37
mais devrait on le developper ici, TAC et systeme de bourse, ne devrait on pas non plus en faire mention dans les droits de l'homme et du citoyen?