Ecrire une constitution: institutions
Rédaction collective d'une constitution : Les institutions :
(Commentaire à propos de l'article)
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Les institutions :
- Le parlement chargé de la rédaction des lois, des choix de politique
internationale, des choix budgétaires, de la mise en place des procédures
électives.
- Un sénat chargé de valider la compatibilité des lois avec la constitution
et de leurs cohérences avec les autres lois existantes.
- Une cour des comptes chargée de contrôler techniquement le budget voté par
le parlement.
- Un conseil judiciaire chargé de l'organisation et de la déontologie de la
profession. Il est l'arbitre des différents entres les institutions, il
contrôle la légalité des procédures électives, il s'appuie via le gouvernement
et ses forces de polices pour faire exécuter ses jugements.
- Un conseil médiatique et éducatif chargé de l'organisation et de la
déontologie de la profession. Il est chargé de l'information, des choix
pédagogiques, de la culture, il s'appuie via le gouvernement et ses services
publics pour faire exécuter ses orientations.
- Un conseil économique chargé de l'organisation et de la déontologie des
acteurs économiques. Son but est de satisfaire les besoins de tous par
l'organisation du travail et des échanges internes et externe au pays dans le
respect de tous les principes de la constitution.
- Un conseil des ministres (gouvernement), chargé de veiller à la bonne
application des lois, à l'organisation des structures nécessaires pour
contrôler cette application. Il réalise l'organisation matérielle les grands
corps d'état et les services publics suivant les directives législatives,
judiciaires, médiatiques et économiques proposé par les institutions
compétentes.
- Un président élu au suffrage universel, chargé de représenter l'ensemble de tous les citoyens, il est chargé d'organiser l'exécutif et de veiller à l'execution les lois et décisions du parlement et des conseils. Il propose chacun des ministres pouvant être individuellement récusé par le parlement. Il est une représentation de l'ensemble des citoyens exprimant ses orientations morales et ses priorités d'actions.
Modifié: 08-02-2007
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Interlocuteur: Trazibule 18-03-2007 17:37
Vous avez raison le rôle du sénat est à completer, que proposer ?
Par contre les conseils, judiciares, économiques, et médiatiques sont indépendants.
Le conseil des ministres chargé strictement que de l'exécutif a son indépendance lui aussi.
Le président (qui n'a pas de titre de chef d'état) est le représentant de la constitution vis à vis de l'étranger
et lors des grandes manifestations. Il organise le conseil des ministres.
Interlocuteur: mozygus 04-04-2007 17:37
Le sénat pourrait très bien etre à la source des candidatures présidentielles, car dans la constitution,
les maires doivent présenter un candidat au peuple, et pour valider un tel choix, seuls 500 d'entre sont
nécessaires. Ainsi le premier ministres et issu du parlement, et le président du sénat ou alors choisi par lui.
Pourquoi pas?
Sinon je reviens toujours sur la même questions, je suis tétu, sur les mandats des élus, certains peuvent etre
rééligible et d'autres pas, d'accord, mais là ou je dis stop, c'est au titre à vie, c'est pas normal, c'est du
gaspillage pur et simple ! si ce n'est pas le cas expliquez moi pourquoi ? merci
Interlocuteur: Trazibule 11-04-2007 17:37
Dans cette constitution, je ne donne pas le pouvoir exhorbitant, tel que l'a le président de la république
dans la constitution française actuelle. L'enjeu étant moins capital, le président n'ayant qu'une représentation, je
serais d'avis de laisser une grande liberté de choix, aux propositions de candidats possibles. Ne pas oublier
aussi que le nouveau système de scrutin proposé devrati mettre en avant plutôt les grands rassembleurs que
les grandes gueules.
Pour les mandats des élus, je ne pense pas qu'il soit bon de se priver de quelqu'un s'il est compétent, et
je ne trouve pas non plus que les mandats doivent être ce jeu de chaisses musicales ou tout le monde veut
avoir sa part chacun son tour, et si une fin de mandat est devenue obligatoire par l'interdiction d'un renouvellement
je doute serieusement de la qualité du travail de l'élu n'ayant de toute façon plus rien à gagner !
D'où cette possibilité de renouvellement de mandat sans limite, si les electeurs le veulent. Attention de ne pas oublier la
proposition liée à ces renouvellements: La possibilité de virer un élu par les électeurs dès que le "contrat
électoral" n'est pas rempli, exemple si les promesses des discours electoraux ne sont pas respectés.
Interlocuteur: mozygus 08-03-2007 17:37
sauf pour le sénat il faudrait lui trouver d'autre taches supplémentaires ou alors ne sera que trop peu actif et rentable (conseil constitutionel?).conseil judiciaire deverait etre independant vis a vis du gouvernement, ou non influencable (atttention aux dérives!) pour ce qui est du président, voir l'utilité du doublon actif avec le premier ministre, un seul ne sufirait il pas ? ou trouver une meilleure complémentarité.